Présentation

La dénonciation est désormais perçue comme un mode d'action : il faut parler pour faire avancer les choses. Le droit accompagne ce mouvement en protégeant les lanceurs d'alerte (intervention de Claire Ballot). Ponctuellement, il fait obligation de parler à certains professionnels (V., s'agissant des commissaires aux comptes, l'intervention de Laurent Saenko), voire à toute personne qui aurait connaissance d'une infraction (V., l'intervention d'Emmanuel Dreyer).

Mais, pour autant, ce souci de transparence n'apparaît légitime qu'à partir du moment où il concourt à la manifestation de la vérité : la dénonciation calomnieuse constitue toujours un délit. C'est même le principal rempart contre les abus en la matière. Or, son régime interroge désormais. Dans quelles conditions se prescrit-elle ? Peut-elle être justifiée ? De nouveaux enjeux donnent à cette infraction a priori vieillotte une véritable actualité (V., les interventions de MM. Stéphane Detraz et François Fourment).

Programme

14h00 : Présentation
Emmanuel Dreyer

14h15 : L'immunité des lanceurs d'alerte
Claire Ballot-Squirawski, Maître de conférences à l'Université de Paris 1

14h45 : Retour sur la dénonciation des commissaires aux comptes
Laurent Saenko, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

15h15 : Retour sur la non-dénonciation de faits passés
Emmanuel Dreyer, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1

15h45 : La prescription de l'action publique en matière de dénonciation calomnieuse
Stéphane Detraz, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

16h15 : Dénonciation calomnieuse et justification
François Fourment, Professeur à l'Université de Tours

16h45 : Fin

Ces interventions reprennent le contenu d'un dossier publié, sous la direction d'Emmanuel Dreyer, par la Gazette du Palais, dans son édition du 11 mai 2021

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