Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales à l'Université de Lille

9h10 : Présentation du colloque : « Le design, un objet juridique »
Edith Blary-Clément, Professeure de Droit Privé à l'Université de Lille

I /Aspects internationaux et européens

9h30 : Le système de La Haye et les travaux du SCT
Marie-Paule Rizo, Chef, Section des politiques et des services consultatifs en matière de législation, Département des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, Secteur des marques et des dessins et modèles, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

9h50 : Le contexte européen
des Représentants de l'Office de L'Union Européenne pour le Propriété Intellectuelle (EUIPO)

10h10 : Questions / Débat

II /Aspects nationaux franco espagnols

A /L'exemple français

10h20 : Le Design en droit français
Natalia Kapyrina, Docteure en droit, chercheuse associée au Laboratoire de recherches du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg

10h40 : La pratique de l'INPI en matière d'enregistrement des dessins et modèles
Florence Brege, Responsable du service des Dessins & Modèles, Direction de la Propriété Industrielle, Institut National de la Propriété Intellectuelle

11h00 : Concours et cumul des protections
Sylvain Chatry, Maître de Conférences HDR, Université de Perpignan Via Domitia

11h20 : Questions / Débat

B /Les Enseignements du droit espagnol

11h30 : Le Design en droit espagnol
Pilar Montero, Professeur au Département de Droit Commercial, Université d'Alicante

11h50 : La pratique de l'office espagnol
María José de Concepción, Directrice du département des brevets et des technologies de l'information, Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM)

12h10 : Interface between copyright and design protection
Jorge Moya, Professeur au Département de Droit Commercial, Université d'Alicante

12h30 : Questions / Débat

12h40 : Pause Déjeuner

III /Points de tension et nouvelles pistes

14h30 : L'apport du Droit international privé
Eric Kerckhove, Professeur de Droit Privé à l'Université de Lille

14h50 : Une évolution préoccupante pour la protection des pièces détachées
Pierre Gendraud, Expert agréé par la Cour de Cassation

15h10 : Aspects juridiques du design numérique
Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université de Paris VIII

15h30 : Legal Design : compréhension de la notion et son contexte d'apparition
Astrid Boyer, Fondatrice de Billy Agency
Joachim Savin, Fondateur et Designer à l'agence « Où sont les dragons ? »

16h00 : Débat

16h10 : Conclusion

Inscription gratuite et obligatoire en ligne en suivant ce lien : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/CBUDAJ2020/

Contact et renseignements auprès de Caroline Carlier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.