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Les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature
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jeudi26novembre2020
vendredi27novembre2020

Journée d'étude

Les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature


Présentation

Les journées d’étude seront divisées en trois ateliers consacrés à l’avancée de la réflexion juridique relative à la protection de la nature, dans la continuité des travaux spécifiques menés à Strasbourg. Ces journées seront ouvertes par une conférence d’Agnès Michelot sur le principe de solidarité écologique qui fonde et irrigue les approches développées par la suite.

La première demie journée (26/11, matin) sera consacrée au droit civil comme soutien de la protection de la nature .A cette occasion M-P Camproux Duffrène présentera l'état d’avancement de ses travaux sur une conceptualisation des communs naturels, une réflexion qui a été essentiellement menée dans le cadre d'un GIP sur les échelles de communalité soutenu par la mission Droit et Justice et dans le cadre du programme de recherche sur la « Protection de la biodiversité grâce au droit » financé via la Fondation de l’Université. Sollicitée également régulièrement sur l’état du droit depuis l’introduction dans le code civil de l’action en réparation du préjudice écologique et son interprétation, elle fera le lien avec les communs naturels en prônant la qualification du préjudice écologique comme la lésion d’un intérêt du commun.

La deuxième demie journée (26/11, l’après-midi) portera sur les réponses pénales à apporter aux formes les plus graves d’atteintes aux écosystèmes et à la nature. Dans le contexte d’urgence écologique que le monde connaît, il s’agira de s’interroger sur la pertinence de créer de nouvelles incriminations de mise en danger de la planète. A l’appui de cette réflexion, Véronique Jaworski restituera ses travaux proposant une nouvelle infraction de « risques causés à la sûreté de la planète », travaux réalisés dans le cadre d’une étude commandée à la SFDE par l'Office Français de la Biodiversité et l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Cette première proposition sera complétée d’un plaidoyer pour la reconnaissance juridique du crime d’écocide, dans le prolongement de la Convention Citoyenne pour le Climat et du groupe de travail « Ecocide » qui a été institué par le ministère.

La troisième demie journée (27/11, le matin) sera l’occasion de développer la question de la protection de la nature par l’approche des droits fondamentaux. Elisabeth Lambert aura alors l’occasion d’actualiser son rapport introductif présenté à la conférence de Haut niveau sur la protection de l'environnement et les droits de l'homme du 27 février 2020, organisée sous l’égide de la Présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe au siège du Conseil de l'Europe. Il s’agit d’une recherche réalisée sur commande du Comité Directeur des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Il s’agira de tester et d’évaluer les diverses options possibles pour l’avenir, à savoir traité inclusif ou protocole additionnel à la CEDH. Selon cette dernière optique, il est important de prendre en compte les spécificités de la protection de la nature et de les réconcilier, dans la mesure du possible, avec les contraintes inhérentes au système européen des droits fondamentaux.

Les trois ateliers consisteront en un exposé de 30 minutes environ suivi d’une première discussion menée par des spécialistes du sujet puis la parole sera donnée au public et ce, afin d’affiner et d’enrichir encore les propositions. Les étudiants du M2 Droit de l’environnement et des risques, répartis en trois groupes, ont parallèlement mené une étude spécifique à chaque atelier afin de compléter ces réflexions.

Les ateliers sont ouverts en priorité aux étudiants, aux chercheurs et praticiens du droit de l’environnement. Ils sont prévus en vidéo-conférences sur BBB

 

Programme

 

26 Novembre 2020

 

Matinée

 

9h00 : Conférence d’ouverture - Le principe de solidarité écologique comme principe matriciel du droit de l’environnement
Agnès Michelot, Maitre de conférences en droit international, HDR, Université de La Rochelle, Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE)

 

10h00 : 1er atelier - Les communs naturels et une manifestation de leur protection par l’action en réparation du préjudice écologique

Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure des universités en droit privé, SAGE, Responsable du Master Droit de l’environnement, des territoires et des risques, Université de Strasbourg

1ers discutants : Fehrat Taylan, Maître de conférences en philosophie, Université de Bordeaux
Alexandra Aragao, Professeure associée, Université de Coïmbra, Portugal

 

Après-midi

 

14h30 : 2e atelier - Propositions pour la création de nouvelles infractions : le délit de risques causés à la sûreté de la planète et l’écocide

Véronique Jaworski, Maitre de conférences HDR, spécialisée en droit pénal de l’environnement, SAGE, Université de Strasbourg

1ers discutants : Xavier Tarabeux, Procureur général près la Cour d’appel de Metz
Marie Toussaint, juriste et eurodéputée

 

27 Novembre 2020

 

Matinée

 

9h00 : 3e atelier - L’approche des droits fondamentaux pour une meilleure protection de l’environnement: le Conseil de l’Europe au banc d’essai

Elisabeth Lambert, Directrice de recherche au CNRS, SAGE

1ers discutants : Michel Prieur, Professeur émérite en droit de l’environnement
Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS, ISJPS, Université Paris 1

 

11h30 : Discours de clôture - L’adaptation de la ville de Strasbourg à l’urgence écologique
par le représentant de Jeanne Barseghian, la Maire de Strasbourg : Marc Hoffsess, Adjoint à la Maire en charge de la transformation écologique du territoire, de l’agriculture, de l’énergie, du suivi du plan climat, des filières d’avenir, de l’accompagnement dans la transition écologique des entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

 

 

Inscription jusqu’au 20 novembre sur : https://evento.renater.fr/survey/journees-d-etude-des...-4o3hde0m



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