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Première journée de la pratique notariale internationale

Journée d'étude

Première journée de la pratique notariale internationale

jeudi 30 janvier 2020

Programme

 

Matinée

 

9h00 : Accueil des participants
M. Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, UJML
M. P. Lotthe, Président de l’INEI
M. M. Van Seggelen, Président de l’ACENODE
M. Jean Richard De La Tour, Président du conseil d’administration de l’INFN

 

La personne

 

9h20 : La représentation du mineur dans l’ordre international
Mme Christine Bidaud, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III

Le mandat d’inaptitude dans un contexte international
Mme Marjorie Devisme, Directrice du Centre notarial de droit européen
Me Jean-Christophe Rega, notaire à Saint Martin Laguepie

 

10h50 : Pause

 

La famille (aspects extrapatrimoniaux)

 

11h00 :
M. Pierre Callé, professeur à l’Université Paris-Saclay

La circulation de la convention de divorce
M. Alain Devers, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III, avocat au Barreau de Lyon
Me Valérie Marmey-Ravau, notaire à Lyon

 

Après-midi

 

La famille (aspects patrimoniaux)

 

14h00 : Le domaine de la loi matrimoniale
Mme Mariel Revillard, docteur en droit

Le choix de loi applicable au partenariat : quels enjeux ?
Mme Jézabel Jannot, Directrice pédagogique de l’INFN, chargée d’enseignement

La loi successorale et l’exercice des droits réels
Eric Fongaro, Professeur à l’Université de Bordeaux

 

Le contrat et les opérations financières

 

15h30 : Le contrôle des investissements étrangers (loi PACTE et Règlement UE)
intervenant à confirmer

Les nouvelles perspectives en matière de lutte contre le blanchiment au lendemain de la transposition de la 5ème directive
Mme Barbara Lalaque, CSN

 

16h30 : Propos conclusifs
M. Cyril Nourissat, professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III, Chaire notariale européenne.

 

17h00 : Remise des diplômes de la Promotion 2019 du DU Droit notarial international

 

 

Contact : CREDIP : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Date limite des inscriptions : 20 janvier 2020
Frais d’inscription : 150 TTC par participant (gratuit pour les étudiants) – Le déjeuner est libre.


Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Malraux
6 rue Rollet
69008 Lyon

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