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La réserve héréditaire : présent et devenir

Colloque

La réserve héréditaire : présent et devenir

vendredi 27 septembre 2019

Présentation

 

La réserve héréditaire est, à nouveau, au centre des attentions du législateur suite à certains évènements médiatiques. Ainsi, un groupe de travail, présidé par Cécile  Pérès, Professeure de droit privé, et Philippe Potentier, Directeur de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat, a été constitué. Cette réforme à venir et la dernière jurisprudence de la Cour de cassation notamment seront au centre des contributions lors de ce colloque consacré au présent et au devenir de la réserve.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard.

 

Programme

 

8h15 : Présentation de la journée
Me Boussion, Président de l’ARNU Nantes

La réserve des enfants et le conjoint survivant
Nathalie Peterka, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

Le droit à réserve du conjoint survivant
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l’Université de Nantes, Directeur de l’IRDP

La réserve et les libéralités en usufruit ou en nue-propriété
Annie Chamoulaud-Trapiers, Maître de conférences à l’Université de Limoges

La réserve en valeur
Bernard Vareille, Professeur à l’Université de Limoges

Les Renonciations à la réserve
Charlotte Goldie-Genicon, Professeur à l’Université de Nantes

La réserve et les avantages indirects
Véronique Bouchard-Barabé, Professeur à l’Université Rennes 1

La réserve en DIP
Hélène Péroz, Professeur à l’Université de Nantes

La réserve et les assurances-vie
Vivien Zalewski-Sicard, Maître de conférences à l’Université de Toulouse

La réserve et les sociétés
Charles Bahurel, Professeur à l’Université de Nantes

17h15 : Propos conclusifs : l’opportunité de la réserve
Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

 

 

Inscription jusqu’au 17 septembre 2019 : https://rese2019.sciencesconf.org/

Renseignements : Marie-Odile Pessu ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; https://www.univ-nantes.fr ; 02 40 14 15 65

Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et avocats


Faculté de droit et des sciences politiques
Amphi F
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Université de Nantes
Faculté de Droit et Sciences Politiques
Association Rencontres Notariat Université
Institut de Recherche en Droit Privé

Ouvert à la formation continue des professionnels