Présentation
La réserve héréditaire est, à nouveau, au centre des attentions du législateur suite à certains évènements médiatiques. Ainsi, un groupe de travail, présidé par Cécile Pérès, Professeure de droit privé, et Philippe Potentier, Directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, a été constitué. Cette réforme à venir et la dernière jurisprudence de la Cour de cassation notamment seront au centre des contributions lors de ce colloque consacré au présent et au devenir de la réserve.
Colloque organisé sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard.
Programme
8h15 : Présentation de la journée
Me Boussion, Président de l'ARNU Nantes
La réserve des enfants et le conjoint survivant
Nathalie Peterka, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil
Le droit à réserve du conjoint survivant
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l'Université de Nantes, Directeur de l'IRDP
La réserve et les libéralités en usufruit ou en nue-propriété
Annie Chamoulaud-Trapiers, Maître de conférences à l'Université de Limoges
La réserve en valeur
Bernard Vareille, Professeur à l'Université de Limoges
Les Renonciations à la réserve
Charlotte Goldie-Genicon, Professeur à l'Université de Nantes
La réserve et les avantages indirects
Véronique Bouchard-Barabé, Professeur à l'Université Rennes 1
La réserve en DIP
Hélène Péroz, Professeur à l'Université de Nantes
La réserve et les assurances-vie
Vivien Zalewski-Sicard, Maître de conférences à l'Université de Toulouse
La réserve et les sociétés
Charles Bahurel, Professeur à l'Université de Nantes
17h15 : Propos conclusifs : l'opportunité de la réserve
Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l'Université de Nantes
Inscription jusqu'au 17 septembre 2019 : https://rese2019.sciencesconf.org/
Renseignements : Marie-Odile Pessu ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; https://www.univ-nantes.fr ; 02 40 14 15 65
Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et avocats
Organisé par l'ARNU Nantes sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard et présidé par Raymond Le Guidec
