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La contractualisation de l’action publique
&
mardi3septembre2019
mercredi4septembre2019

Séminaires

La contractualisation de l’action publique

Séminaires Franco-Japonais


Programme

 

Mardi 3 septembre 2019

 

"La contractualisation de l’action publique"

9h30 : Propos introductifs
René Hostiou, Professeur émérite, Université de Nantes

9h45 : La généralisation des obligations de mise en concurrence en droit français
Frédéric Allaire, Maître de conférences HDR en droit public, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

11h00 : La contractualisation des rapports entre collectivités publiques et associations
Frédéric Allaire, Maître de conférences HDR en droit public, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Magistrat, Chambre régionale des comptes des pays de la Loire (sous réserve d’acceptation)

Débat avec : M. Tadasu Watari, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo
et M. Hiroyuki Oonuki, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo

 

Mercredi 4 septembre 2019

 

"La contractualisation de l’action publique en matière d’urbanisme"

9h30 : Propos introductifs
Rafael Encinas de Munagorri, Professeur de droit privé, Directeur du laboratoire "Droit et changement social", Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

9h45 : Les concessions d’aménagement
Philippe Boisset, Avocat au barreau de Nantes

11h00 : Le projet urbain partenarial (PUP)
Jean-François Struillou, directeur de recherche au CNRS, DCS, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Débat avec : M. Tadasu Watari, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo
et M. H. Oonuki, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo

12h15 : Propos conclusifs
Catherine Del Cont, Maître de conférences HDR en droit privé, Vice-doyenne relations internationales, Responsable du Master 2 Droit du marché, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes


UFR Droit et Science politique
Salle 220
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Document

Conférence des Doyens
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