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Transformations sociales, de l'emploi et du système de protection sociale

Séminaires

Transformations sociales, de l'emploi et du système de protection sociale

Séminaire TransSEN #1

Du lundi 20 mai 2019 au mardi 21 mai 2019

Comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Toute la question autour de l’économie numérique et en particulier de l’économie de plateforme est en effet de savoir si le modèle social français peut être adapté ou s’il est appelé à être bouleversé.
L’essor de l’économie numérique questionne le lien entre emploi et protection sociale et met à l’épreuve le système de protection sociale qui est, dans la “société salariale”, de type fordiste. Cependant, construire une protection sociale de la personne et repenser un système de protection sociale idoine ne se limitent pas à une réflexion sur les catégories juridiques définissant les statuts d’emploi. L’un et l’autre sont le fruit d’une coconstruction de la part d’acteurs privés et publics. Ainsi assiste-t-on à une reconfiguration des espaces de régulation, institutionnels et marchands, qui sont au soutien du système de protection sociale. Tout dépend du mode de régulation retenu et de l’attachement à un système de valeurs que l’on attribue à la protection sociale. Les oscillations entre ces deux paramètres seront déterminantes de l’orientation de notre modèle social.
La recherche se propose de partir des espaces de régulation pour saisir le point de vue des acteurs soucieux de la protection sociale des travailleurs de l’économie numérique, en particulier les travailleurs des plateformes. Etudiant la reconfiguration des espaces de régulation, institutionnels et marchands, on sera ainsi conduit à repenser les fondements du système social face aux enjeux soulevés par l’économie numérique. Assurément, les voies de la refondation sont évidemment plurielles. Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs s’avèrent à l’étude plutôt ambivalents et les conceptions du monde social des plus variées.

 

Programme

 

Lundi 20 mai après-midi

13h00 Accueil des participants

13h15 Ouverture du séminaire

 

Nouveaux travailleurs, nouvelles organisations productives

Présidence : Stéphanie Le Cam

13h30-15h30 Variations sur les nouveaux visages des travailleurs

Les travailleurs de plateformes, quelle réalité sociale ?
Sophie Bernard

Transformation du salariat ou multiplication des statuts d’emploi en Europe
Josépha Dirringer et Eva Theocharidi

Le juge face aux travailleurs de plateformes - À propos des récentes décisions rendues par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris
Gilles Dedessus Le Moustier

La typologie de contrats de travail en droit italien à l’épreuve des travailleurs des plateformes
Umberto Carabelli et Carla Spinelli

Discussion

 

16h00-18h00 Variations sur les nouvelles organisations productives

Le coopérativisme de plateformes
Pauline Pailler et Fabrice Rosa
Discutants : Catherine Friedrich, Directrice des études, CG-SCOP, Hugo Olvo, membre de Coopcycle, gérant de la coopérative de livraison parisienne.

Discussion

 

Mardi 21 mai

 

Les perturbations du modèle social

Présidence : Marion Del Sol

 

8h30-10h Repenser l’universalité et l’accès à la protection sociale

L’universalité de la protection sociale dans une économie numérique
Coralie Larrazet

Méthodologie et discussion de la construction des monographies du travail de plateforme
Amandine Rauly

Les régimes de protection sociale à l’heure de la réforme italienne du revenu de citoyenneté
Andrea Allamprese et Piera Loi

Discussion

 

10h30-12h30 Repenser le paritarisme ?

Gestion du système de protection sociale : Quels acteurs ? Quel niveau de régulation ?
Ylias Ferkane

Mutations de la protection sociale : entre paritarisme et universalisme
Jean-Paul Domin

Discussion

 

14h30-16h30 Repenser les solidarités

Présidence : Josépha Dirringer

Les organisations syndicales françaises et italiennes face à l’économie des plateformes numériques
Cristina Nizzoli et Catherine Vincent

Table ronde
Fabrice Angéi, secrétaire confédéral de la CGT
Nicolas Scalbert, délégué CAE de la CG Scop
Marylise Léon, Secrétaire confédérale de la CFDT
Kévin Poperl, Représentant de Coopcycle.


Amphi III
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé
35000 Rennes

Document

Information transmise par IODE UMR CNRS 6262