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Les sanctions pénales curatives


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Colloque

Les sanctions pénales curatives

vendredi 5 avril 2019

Présentation

 

Colloque sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur, Equipe de recherche Louis Josserand, Co-directeur du Centre de droit pénal, Responsable du Master 2 Recherche Droit pénal fondamental, Audrey Darsonville, Professeur, ERADP, Directrice du Master 2 Etudes Pénales et Criminelles, Faculté de Lille et Bruno Py, Professeur, Institut François Geny, Responsable du Master 2 Droit pénal, Université de Lorraine.

Le concept de sanctions pénales curatives n’a aucune existence officielle en droit pénal et il n’apparait pas dans le code pénal ou le code de procédure pénale. Il est vrai qu’il existe a priori un antagonisme apparent entre les termes « sanctions » et « soins ». La sanction en droit pénal est une mesure afflictive prononcée par l’autorité judiciaire à l’égard du délinquant, auteur d’une infraction. Le soin, même s’il est susceptible de constituer une gêne pour son destinataire, est généralement perçu comme une mesure bienveillante pour celui-ci, dès lors qu’il tend à une amélioration de l’état de santé physique et/ou mental. À l’origine opposés, la sanction pénale et les soins se rencontrent en réalité de plus en plus au sein du droit pénal moderne. Les sanctions pénales curatives sont en effet constituées de sanctions pénales prononcées par le juge pénal qui interviennent sous la forme de soins et d’actes médicaux prodigués aux délinquants auteurs d’une infraction ou à la personne dangereuse pour la société. Ce nouveau concept de sanctions pénales est né en raison de la difficulté ou de l’impossibilité à maitriser les manifestations nouvelles ou récurrentes du crime (délinquance sexuelle, délinquants atteints de troubles mentaux, etc.). Pour remédier à ces maux, le droit pénal a recouru à la médecine pour tenter d’apporter une solution plus effective aux causes de cette criminalité, de sorte que la délinquance apparaît de plus en plus souvent conçue comme une maladie. Le colloque interdisciplinaire, interuniversitaire et interprofessionnel entend réfléchir au concept même de sanctions pénales curatives, à son origine, sa naissance, son utilisation en droit pénal contemporain.

 

Programme

 

09h00 : Accueil des participants

09h20 : Ouverture du colloque
Patrick Mistretta, Professeur, Equipe de recherche Louis Josserand, Co-directeur du Centre de droit pénal, Responsable du M2 Recherche Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Darsonville, Professeur, ERADP, Directrice du Master 2 Etudes Pénales et Criminelles, Faculté de Lille
Bruno Py, Professeur, Institut François Geny, Responsable du M2 Droit pénal, Université de Lorraine

 

Le concept de sanctions pénales curatives

09h30 : L’approche philosophique, historique et criminologique des sanctions pénales curatives
Étudiants de Master 2 de droit pénal et de droit de la santé, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

10h00 : L’approche comparée des sanctions pénales curatives
Amélie Llarch, Étudiante de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
Laetitia Sage, Étudiante de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
Valentin Mesbah, Étudiant de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3

10h20 : Pause

10h40 : L’approche curative et la dichotomie peines/mesures de sûreté
Lucas Andrieux, Étudiant de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille
Manon Comeau, Étudiante de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille
Nathalie Audie, Étudiante de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille

11h00 : Les peines à finalité curative
Thaïs Muffat-Joly, Étudiant de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
Aude Malicier, Étudiante de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
Olivia Pathier, Étudiante de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3

11h20 : Les mesures de sûreté à finalité curative
Enora Allo, Étudiante de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille
Camille Houx, Étudiante de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille
Mathilde Yvoz, Étudiante de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille

11h40 : Débats

 

12h15 : Pause déjeuner

 

Les enjeux des sanctions pénales curatives

14h00 : Les enjeux sécuritaires et le droit pénal
Charlotte Millon, Vice-procureur de la République placée auprès de la procureure générale de la cour d’appel de Lyon

14h15 : Les enjeux libertaires et le droit médical
Ségolène Arioli, Doctorante, Centre de droit pénal, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14h30 : Les enjeux judiciaires
Yves Dubuy, Vice-président chargé de l’application des peines au tribunal de grande instance de Roanne

14h45 : Pause

 

Les enjeux pénitentiaires des sanctions pénales curatives

15h00 : Présentation des pratiques pénitentiaires des sanctions pénales curatives dans le Centre-Est, le Grand-Nord, et le Grand-Est
Axelle Rocher, Léo Gregulski, Geoffrey Guyot, Étudiants Master 2, UJM3
Marie Jacquinot, Marion Poullain, Étudiants Master 2, Lille, Étudiants Master 2 Lorraine

15h30 : La pratique des sanctions curatives en unité sanitaire, point de vue d’un médecin
Edouard Amzallag, Médecin généraliste

15h45 : La pratique des sanctions curatives en UHSA, point de vue d’un médecin psychiatre
Eve Bécache, Psychiatre à l’UHSA de Lyon Vinatier

16h00 : Table ronde conclusive

Avec : Patrick Mistretta, Professeur, Equipe de recherche Louis Josserand, Co-directeur du Centre de droit pénal, Responsable du M2 Recherche Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Darsonville, Professeur, ERADP, Directrice du Master 2 Etudes Pénales et Criminelles, Faculté de Lille
Bruno Py, Professeur, Institut François Geny, Responsable du M2 Droit pénal, Université de Lorraine

16h45 : Clôture des travaux

 

 

Entrée libre dans la limite des places disponibles - Inscription obligatoire : http://fdv-srv.univ-lyon3.fr/prive5avr2019/ - Contact : edprive@univ-lyon3.f - 04 26 31 87 57 / 88 49

Validation au titre de la formation continue des avocats (6h)


Amphithéâtre Doucet Bon
Université Jean Moulin Lyon 3
18 rue Chevreul
69007 Lyon

Document

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