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Les procédures d'urgence : questionnements autour de l'efficacité du référé

Journée d'étude

Les procédures d'urgence : questionnements autour de l'efficacité du référé

vendredi 24 novembre 2017

Présentation

Le droit au recours effectif est une exigence démocratique à haute valeur juridique. Consacré constitutionnellement, protégé par la Convention européenne des droits de l'homme, reconnu par la loi, ce droit de saisir une juridiction pour garantir ses droits constitue la pierre angulaire de l'Etat de droit. Rendre la justice nécessite du temps, afin d'éviter une justice expéditive comme une trop grande tardiveté de la justice. Mais, parfois, ce temps peut considérablement nuire à un requérant soumis à des contraintes immédiates parfois préjudiciables. Le législateur, pour pallier cette difficulté, a créé de nombreuses procédures d'urgence qu'il est commode de résumer par ce mot : référé, connu du droit public comme du droit privé.

Cette journée d'études réunira universitaires et professionnels du droit pour envisager l'efficacité des référés. Que désignent-ils réellement ? Préservent-ils effectivement les droits du citoyen ? Quelles en sont les limites?... autrement dit, le jeu contentieux du référé en vaut-il vraiment la chandelle juridique ? Cette problématique ambitieuse concerne tant le juge de droit commun que le juge de l'administration. Est-il possible de transcender ce clivage en la matière pour en tirer de grandes leçons quant à l'office du juge des référés ?

 

Programme

Accueil des participants : 8H30 - 9H00

Mot d'accueil : Frédéric Cuvillier, ancien ministre, maire de Boulogne Sur Mer, MCF ULCO (sous réserve)

 

Matinée sous la direction scientifique du Professeur Véronique Champeil-Desplat

 1ère table ronde : Le référé, un outil sous influence

Modérateur : Franck Waserman

9h10-9h30 La progressive introduction de l'urgence dans les procédures contentieuses de l'Union européenne
Nicolas Fourcroy, lobbyiste au Parlement européen

9h30-9h50 Le référé, un outil sous surveillance strasbourgeoise ?
Olivier Carton, MCF HDR ULCO

9h50-10h10 Motiver en urgence. L'obligation de motivation : condition ou obstacle à l'efficacité du juge des référés ?
Pierre-Yves Sannier, doctorant à Lille II

Débats avec la salle. Pause.

 

2ème table ronde : Le référé, arme contentieuse

Modérateur : Catherine Minet-Letalle

10h40-11h Le référé : l'inconnu justifié de la procédure pénale
Rodolphe Mesa, MCF HDR ULCO

11h-11h20 Opportunités et contraintes du référé prud'homal
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h20-11h40 Le référé et le droit des étrangers
Sébastien Marmin, docteur en droit public, avocat au barreau de Paris

11h40-12h Les référés administratifs : quels effets sur l'action de l'administration ?
Alexandre Monvoisin, responsable du service contentieux de la Cté d'agglomération du Boulonnais

Débats avec la salle.

Pause déjeuner 12h15-14h00

 

Après-midi sous la direction scientifique du Professeur Philippe Maddalon

3ème table ronde : Rédiger efficacement un référé

Modérateur : Raphaël Tachon

14h-14h20 Les procédures d'urgence devant le juge administratif : que demander, quand et comment ?
Cécile Vrignon, Présidente de la 5ème chambre du TA de Lille

14h20-14h40 Le point de vue d'un magistrat judiciaire
Guillaume Salomon, Président du TGI de Dunkerque

14h40-15h Rédiger efficacement un référé : le point de vue de l'avocat publiciste
Manuel Gros, avocat au Barreau de Lille, Professeur à l'Université de Lille II

Débats avec la salle. Pause.

 

4ème table ronde : Une efficacité relative ?

Modérateur : Guillaume Salomon

15h30-15h50 La contestation sérieuse au regard des articles 808 et 809 du CPC
Ludovic Sartiaux, Avocat au Barreau de Boulogne Sur Mer

15h50-16h10 Le référé trouble illicite
Anne-Bénédicte Robert, Avocat au Barreau de Boulogne Sur Mer

16h10-16h30 Référé et refus de soins
Coralie Leuzzi, doctorante de l'Université Lille 2

16h30-16h50 Référé liberté et vie publique locale
Raphaël Tachon, Docteur en droit public, Avocat au Barreau de Boulogne Sur Mer, MCF associé à l'ULCO

 

Conclusion du colloque : synthèse par le Professeur Véronique Champeil-Desplats


ULCO - Amphi 1
21 Rue St Louis
62200 Boulogne sur mer

Université du Littoral Côte d'Opale
Département de Droit
Laboratoire de Recherche Juridique