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Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales
vendredi14septembre2018
09:0017:00

Colloque

Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales


Programme

 

09h00 : Accueil

09h30 : Présentation de la journée
Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3

09h45 : Propos introductifs
Caroline Chamard-Heim, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

Le patrimoine local : l’inventaire, un préalable à toute gestion active du patrimoine

Sous la présidence de Michel Le Clainche, Rédacteur en chef de la revue Gestion & Finances Publiques

 

10h20 : Notion, structure et évolution du patrimoine local
Philippe Baeteman, Responsable Etudes financières à LBP

10h40 : Connaissance et évaluation du patrimoine communal : le sens de la mesure
Hamid Bachir Bendaoud, Maire adjoint de la Ville de Jouy le Moutier (95) en charge du Budget et des Finances, Laboratoire de recherche Cnam Lirsa

11h00 : Apprendre à connaître et à valoriser un patrimoine en expansion récente dans un contexte de mutation institutionnelle : l’exemple du Département de la Seine-Saint-Denis
Julien Roux, Directeur général adjoint ressources et moyens, département de la Seine-Saint-Denis

11h20 : Pause

 

La gestion du patrimoine local : modalités pratiques et perspectives

Sous la présidence de Michel Le Clainche, Rédacteur en chef de la revue Gestion & Finances Publiques

 

11h30 : La gestion du patrimoine rural
Luc Waymel, Maire de Drincham (59), Vice-président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

11h50 : La gestion du patrimoine transféré de l’Etat à une collectivité territoriale : le cas des lycées
Vincent Guerrand, Directeur adjoint des lycées à la région Normandie

12h10 : La gestion du patrimoine public immatériel : l’exemple d’une collectivité touristique
Thierry Rolland, DGS de la Ville de Palavas-Les-Flots

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Le patrimoine local : coût financier et valorisation budgétaire et comptable

Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2

 

14h00 : Incidences financières des normes de rénovation énergétique du patrimoine bâti
Clothilde Blanchon, Docteure en droit, ATER à l’Université Aix-Marseille

14h20 : Incidences financières des normes d’accessibilité au patrimoine (ERP, transport public, voirie)
Aurélie Dort, Docteure en droit, Chargée d’enseignements à l’IEP de Grenoble

14h40 : Valorisation du patrimoine local au travers des outils budgétaires et comptables
Nicolas Charrol, Doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

Le patrimoine local : enjeux fiscaux et stratégies de gestion patrimoniale

Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

15h15 : La fiscalité du patrimoine local
Laurent Chesneau, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h35 : Les stratégies patrimoniales (schémas directeurs, programmation pluriannuelle)
Alexandre Evin-Leclerc, Consultant Secteur public, président d’ADEL CONSEL

15h55 : Le patrimoine local : moteur ou frein du développement économique ?
Mohamed Mansour, Docteur en sciences économiques à l’Université Paris 2 - Panthéon-Assas

16h15 : Synthèse de la journée
Céline Viessant, Professeure à l’Université Aix-Marseille, Secrétaire générale de la Société française des finances publiques (SFFP)

17h00 : Fin du colloque

 

 

Droits d’inscription : Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants – 140€ TTC pour les professionnels (avocats compris)
Inscription obligatoire - Contact : M. Alexandre Bohl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue des avocats


Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

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