Programme
10h - Mots d'accueil
Xavier Tripoteau, vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'Université Bretagne Sud
Patrick Le Mestre, doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université Bretagne Sud, maître de conférences en sciences de gestion à l'Université Bretagne Sud
Brigitte Lotti, directrice-adjointe du Lab-LEX pour le site de l'Université Bretagne Sud, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Bretagne Sud
10h15 - Propos introductifs
Robert Carin, ATER en droit public à l'Université Bretagne Sud, membre associé du Lab-LEX (EA 7480)
Anna Neyrat, docteure en droit public de l'Université de Bordeaux, Lab-LEX (EA 7480)
10h25 - La revanche du premier recalé ? Vers une sociologie du développement du contentieux des admissions dans l'enseignement supérieur français
Annabelle Allouch, maître de conférences en sociologie à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP ESS (UMR 7319)
Première partie. La modernité des questions universitaires au contentieux
Présidence : Emmanuel Guiselin, doyen honoraire, professeur de droit public à l'Université de Rennes 2, LiRIS (EA 7481)
Le renouvellement au contentieux des questions d'égalité d'accès à l'université
10h45 - Table ronde sur l'opportunité et la légalité de la sélection à l'entrée et en Master à l'université
Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'Inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche, ancien directeur adjoint de cabinet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jeanne de Gliniasty, docteure en droit public de l'Université de Cergy-Pontoise, Lab-LEX (EA 7480)
Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat, ancien directeur adjoint de cabinet au ministère de l'éducation nationale
Florent Verdier, avocat au barreau de Bordeaux
11h45 - Débats et pause
Le développement au contentieux des questions d'organisation de l'université
12h00 - Le développement récent des questions de recomposition institutionnelle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Adrien Moreau, doctorant en droit public à l'Université de Nantes, DCS (UMR 6297)
12h20 - La question de la déontologie de l'universitaire est-elle appelée à se développer au contentieux ?
Mickaël Baubonne, docteur en droit public de l'Université de Bordeaux, Lab-LEX (EA 7480)
12h40 - Débats et pause
Seconde partie. La modernité du contentieux universitaire en questions
Présidence : Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes au Conseil d'Etat, professeure associée de droit public à l'Université de Poitiers
la modernité discutée du maintien d'une juridiction administrative spécialisée
14h30 - Table ronde sur l'opportunité d'une suppression des compétences juridictionnelles des universités et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Olivier Dord, professeur de droit public à l'Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)
Nicole Fiori-Duharcourt, professeure de neurosciences à l'Université Paris Descartes, VAC (EA 7326), ancienne présidente de la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Maud Vialettes, conseillère d'Etat, assesseur à la 4e chambre de la Section du contentieux, professeure associée à l'Université Paris Nanterre
15h30 - Débats et pause
La modernité discutée d'une amplification du contrôle juridictionnel réalisé
15h50 - Y a-t-il trop peu de mesures d'ordre intérieur à l'université ?
Eric Péchillon, professeur de droit public à l'Université Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480)
16h10 - Interrogations sur l'office des juges des examens et des admissions
Gweltaz Eveillard, professeur de droit public à l'Université de Rennes 1, IDPSP (EA 4640)
16h30 - Débats et pause
Propos conclusifs
17h - L'idée de modernité du contentieux à travers l'exemple du contentieux universitaire
Jacques Petit, professeur de droit public à l'Université de Rennes 1, IDPSP (EA 4640)
Droits d'inscription
Règlement par chèque à l'entrée
Manifestation éligible au titre de la formation continue (attestation sur demande après acquittement des droits d'inscription)
Avocats :
60 euros - demi-journée ;
100 euros - journée entière
Université (Enseignants-chercheurs, Etudiants)
Gratuit
Contact audrey.delahaye@univ-ubs.fr
