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La mutation immobilière dans l'ordre international

Colloque

La mutation immobilière dans l'ordre international

XVe Rencontres Notariat Université

mardi 27 mars 2018

Programme

 

Matinée sous la présidence de Maître Jean-François Montredon, Notaire aux Angles, Groupe Carré d'@ctes

8h30 : Accueil café

 

I) Atelier introductif

9h00 : Accueil
Maître Frédéric Vidal, Président de la Chambre des notaires de l’Hérault

9h15 : Données statistiques et sociologiques
Contexte, difficultés et intérêts des mutations immobilières internationales : présentation du document du travail du Master 2 droit notarial de l'Université Montpellier

 

II) Questions communes

La procuration en vue d'une mutation immobilière internationale
Marjorie Devisme, Docteur en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen

La publicité foncière
Georges Khairallah, Professeur à l'Université Paris II
Focus sur la réalisation de la publicité foncière d'une mutation soumise à un droit étranger ou reçue à l'étranger

Questions

L'inaliénabilité
Claude Ferry, Professeur à l'Université Montpellier
Focus sur l'application du droit français des inaliénabilités malgré la soumission de la mutation à un droit étranger

Les mutations au profit d'une personne morale étrangère
Sophie Chalas-Kudelko, Juriste consultant au service droit international privé du Cridon Lyon

Questions

12h00 : Remise des prix de l’ARNU

 

12h15 : Déjeuner
Dégustation des vins du Mas des notaires

 

Après-midi sous la présidence de Maitre Pierre Becqué, Conseiller auprès du Conseil supérieur du notariat, Ancien secrétaire général de l’Union Internationale du Notariat

 

III) Les mutations à titre onéreux

14h15 : La vente
Eric Fongaro, Maître de conférences. Université de Bordeaux
Focus sur l'application territoriale de certaines dispositions du droit français malgré la soumission de la vente à un droit étranger

 

IV) Les mutations à titre gratuit

14h45 : Les donations
David Boulanger, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université d'Artois, Directeur du Cridon Nord-Est
Focus sur la coordination entre la loi applicable aux incapacités de recevoir et la loi applicable aux libéralités

Questions

15h35 : De quelques stratégies fiscales
Présentation du document de travail du Master 2 Droit et Fiscalité du Patrimoine

15h45 : Rapport de synthèse
Thierry Vignal, Professeur à l'Université de Cergy- Pontoise

 

 

Contact : Laboratoire de droit privé : Sophie Vernay-Delcourt 04 34 43 29 84 / 04 34 43 30 61 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription avant le 21 Mars 2018
Frais d’inscription au colloque : 30 euros. Gratuit pour les universitaires, les étudiants, les notaires et personnels des études. Participation au déjeuner : 35 euros. Règlement par chèque à l’ordre de l’Association du Laboratoire de Droit Privé

Colloque habilité pour la validation de 6 heures de formation professionnelle (décret du 5 juillet 1973 mod. - article 2 du Décret du 3 octobre 2011)


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39, rue de l'Université
34000 Montpellier
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