Présentation

Au terme d'un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s'interroger sur la réalité et la spécificité de l'apport du droit de l'environnement au droit et à la société. Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, quel est le rôle et la place de ce droit dans les sociétés contemporaines ?

L'approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s'interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie).

Les questions classiques relatives à l'autonomie de cette branche transversale du droit, son succès ou son déclin, l'originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu'il poursuit seront ainsi revisitées à l'aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités. Le droit de l'environnement (envisagé, selon l'optique du pluralisme juridique, dans ses différentes sources et à différentes échelles) opère-t-il véritablement comme un levier de transformation de la société ? N'est-il qu'une régulation cosmétique, l'alibi d'une logique lourde opérant en sens contraire ? Voire encore et toujours la simple transposition d'un « droit d'ingénieur » noyé dans un océan de normativité technique ? Comment le rôle du droit de l'environnement s'est-il infléchi, au cours des deux dernières décennies ? Ses objectifs actuels sont-ils suffisamment définis ? Peut-on réellement encore évoquer un droit de l'environnement, ou celui-ci se décline-t-il nécessairement en des formes très plurielles, voire antagonistes, dans sa réalité contemporaine ? Enfin, la société civile n'attend-elle pas trop de ce droit de l'environnement et de sa dimension contraignante, au risque d'en être trop fortement déçue ? Qu'en veut-elle encore exactement, à une époque où la place de l'Etat et l'oeuvre même de régulation n'ont de cesse d'être remis en question ?

Evaluer les potentialités du droit de l'environnement aujourd'hui, en croisant le réalisme sociologique de ses usages et effets, l'étude de ses techniques spécifiques, et l'apport des valeurs qu'il entend poursuivre, tel est l'objectif du colloque.

Programme

Jeudi 22 mars 2018

08h15 | Accueil

09h00 | Ouverture du colloque

Accueil
Pierre Jadoul, recteur de l'Université Saint-Louis – Bruxelles
Sébastien Van Drooghenbroeck, doyen de la Faculté de Droit de l'Université Saint-Louis – Bruxelles
Delphine Misonne, directrice du CEDRE

Allocution d'ouverture
Céline Fremault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'environnement

La place du droit de l'environnement dans la société

Présidence : François Ost

Interdisciplinarité et droit de l'environnement
09h30 | Dominique Bourg, Université de Lausanne
09h50 | Benoît Derenne, fondateur et directeur de la Fondation pour les Générations Futures
10h10 | Edwin Zaccai, Université libre de Bruxelles

10h30 | Débat

10h50 | Pause-café

Le droit de l'environnement, levier de transformation

Présidence : Delphine Misonne

11h10 | La solidarité écologique ou l'avenir du droit de l'environnement
Agnès Michelot, Université de La Rochelle

11h30 | Le droit de l'environnement est- il un droit innovant ?
Gilles Martin, Université de Nice/ Sciences-Po Paris

11h50 | Le droit de l'environnement, un instrument de transformation de la société ? Bien sûr, mais comment ?
Julien Bétaille, Université de Toulouse

12h10 | Le nouvel activisme judiciaire ou comment mobiliser le droit de l'environnement ?
Anaïs Berthier, Client Earth

12h30 | Débat

12h50 | Pause déjeuner

Le droit de l'environnement et les miroirs de la démocratie

Présidence : Jacques Sambon

14h00 | Un droit qui favorise une pratique renouvelée et approfondie de la démocratie – La loi communale ou comment faire du neuf avec du vieux
François Tulkens, Université Saint-Louis - Bruxelles

14h20 | Le droit de l'environnement, laboratoire de procédures de participation transfrontière ?
Gerhard Roller, Technische Hochschule Bingen

14h40 | Les multiples visages des tribunaux citoyens au service de l'environnement
Emilie Gaillard, Université de Caen

15h10 | Débat

15h30 | Pause

Le droit de l'environnement, corvéable et malléable

Présidence : Charles-Hubert Born

15h50 | Le droit de l'environnement moteur d'une révolution juridique. Pour un droit mineur
Pauline Milon, doctorante à l'Universités d'Aix-Marseille et de Lausanne

16h10 | D'un droit de la nature vers un droit d'apprentis sorciers ?
Sophie Gambardella, chargée de recherche CNRS, Université de Strasbourg

16h30 | Débat

16h50 | Does Environmental Regulation Pave the Way for Eco-Innovation?
Abdelfeteh Bitat, doctorant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

17h10 | Logique graduée et recomposition du rôle des pouvoirs publics
Adélie Pomade, chercheure associée au CEDRE

17h30 | Débat

17h50 | Fin de la première journée

Vendredi 23 mars 2018

08h30 | Accueil

08h50 | Début des travaux

A qui sert le droit de l'environnement ?

Présidence : François Tulkens

09h00 | Law and lawyers at multilateral environmental negotiations
Ines Verleye, SPF Santé publique et Environnement & Dries Van Eeckhoutte, Conseil d'Etat

09h20 | La quête de l'effectivité du droit international de l'environnement
Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherches au CNRS, CERIC, Aix-Marseille

09h40 | Débat

10h00 | Vers un nouveau Pacte Mondial pour l'Environnement ?
Luc Lavrysen, UGent, Cour constitutionnelle

10h20 | Le droit de l'environnement, une histoire de transitions(s)
Delphine Misonne, Université Saint-Louis - Bruxelles

10h40 | Débat

11h00 | Pause

Le droit de l'environnement, figure de janus

Présidence : Benoît Jadot

11h20 | "Entre philosophes et juristes, peut-il y avoir un débat sur les droits de la nature ?"
Catherine Larrère, professeure émérite à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne

11h40 | François Ost, Université Saint-Louis - Bruxelles

12h00 | Débat

12h30 | Déjeuner

14h00 | Clôture du colloque