Programme
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Ouverture
Delphine Batho, députée Deux-Sèvres, membre de la Commission des affaires économiques
Matthieu Orphelin, député Maine-et-Loire, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christel Cournil, Maitresse de conférences en droit public, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité
Session 1 - Normes constitutionnelles et climat
Présidence : Jérome Fromageau, Doyen honoraire de la faculté Jean Monnet Université Paris Sud
9h45 : Le potentiel des normes constitutionnelles dans la lutte contre les changements climatiques
Marie-Anne Cohendet, Professeure en Droit public - Université Paris 1
Les enjeux constitutionnels du climat : Réflexions sur un nouvel objet politique
Stéphane Mouton, Professeur en droit public – Université Toulouse Capitole
De l’absence des questions climatiques dans la jurisprudence française à l’invocation de la Constitution dans les contentieux climatiques nationaux comparés
Christel Cournil, Maitresse de conférences en droit public (HDR) – Université Paris 13
11h00 : Débats
11h15 : Pause
Session 2 - Constitutionnalisation de la lutte climatique : approche comparée
Présidence : Laurent Fonbaustier, Professeur en droit public -Université Paris-Sud
11h30 : Réflexions sur l’utilité des dispositions constitutionnelles environnementales pour la cause climatique (États-Unis et Asie)
Erin Daly, Professeure de droit - Delaware Law School, USA
Étude des dispositions constitutionnelles comparées (Amérique du Sud et Europe) et enjeux climatiques
Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Directrice de recherches CNRS ILF-GERJC
Laurence Gay, Chargée de recherches CNRS, ILF-GERJ
12h15 : Débat
12h30 : Pause Déjeuner
Session 3 – « Climatisation » de la Constitution : renforcer l’existant ou statu quo ?
Présidence : Yann Aguila, Avocat, Conseiller d’État
14h30 : Pour la constitutionnalisation d’un principe de non-régression face à l’enjeu climatique
Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges, président du CIDCE
L’intégration des limites planétaires dans la Constitution
Dominique Bourg, Professeur ordinaire à l’Université de Lausanne
Les conditions d’une inscription de l’objectif de lutte contre le changement climatique dans la Constitution
Arnaud Gossement, Avocat
Le climat dans la Constitution : un outil pour la justice climatique ?
Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous – NAAT
16h00 : Débat
16h15 : Conclusion
L'inscription est obligatoire (avant le 1er mars 2018) : http://www.univ-paris13.fr/cerap/actualites/322-la-constitution-face-au-changement-climatique.html
ATTENTION : Merci de Préciser votre date et lieu de naissance, dans la rubrique "commentaire" , vous recevrez un badge de confirmation. Se munir le jour du colloque d'une carte d'identité en cours de validité pour pouvoir rentrer dans l'Assemblée nationale.
