Programme
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Ouverture
Delphine Batho, députée Deux-Sèvres, membre de la Commission des affaires économiques
Matthieu Orphelin, député Maine-et-Loire, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christel Cournil, Maitresse de conférences en droit public, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité
Session 1 - Normes constitutionnelles et climat
Présidence : Jérome Fromageau, Doyen honoraire de la faculté Jean Monnet Université Paris Sud
9h45 : Le potentiel des normes constitutionnelles dans la lutte contre les changements climatiques
Marie-Anne Cohendet, Professeure en Droit public - Université Paris 1
Les enjeux constitutionnels du climat : Réflexions sur un nouvel objet politique
Stéphane Mouton, Professeur en droit public – Université Toulouse Capitole
De l'absence des questions climatiques dans la jurisprudence française à l'invocation de la Constitution dans les contentieux climatiques nationaux comparés
Christel Cournil, Maitresse de conférences en droit public (HDR) – Université Paris 13
11h00 : Débats
11h15 : Pause
Session 2 - Constitutionnalisation de la lutte climatique : approche comparée
Présidence : Laurent Fonbaustier, Professeur en droit public -Université Paris-Sud
11h30 : Réflexions sur l'utilité des dispositions constitutionnelles environnementales pour la cause climatique (Etats-Unis et Asie)
Erin Daly, Professeure de droit - Delaware Law School, USA
Etude des dispositions constitutionnelles comparées (Amérique du Sud et Europe) et enjeux climatiques
Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Directrice de recherches CNRS ILF-GERJC
Laurence Gay, Chargée de recherches CNRS, ILF-GERJ
12h15 : Débat
12h30 : Pause Déjeuner
Session 3 – « Climatisation » de la Constitution : renforcer l'existant ou statu quo ?
Présidence : Yann Aguila, Avocat, Conseiller d'Etat
14h30 : Pour la constitutionnalisation d'un principe de non-régression face à l'enjeu climatique
Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges, président du CIDCE
L'intégration des limites planétaires dans la Constitution
Dominique Bourg, Professeur ordinaire à l'Université de Lausanne
Les conditions d'une inscription de l'objectif de lutte contre le changement climatique dans la Constitution
Arnaud Gossement, Avocat
Le climat dans la Constitution : un outil pour la justice climatique ?
Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous – NAAT
16h00 : Débat
16h15 : Conclusion
L'inscription est obligatoire (avant le 1er mars 2018) : http://www.univ-paris13.fr/cerap/actualites/322-la-constitution-face-au-changement-climatique.html
ATTENTION : Merci de Préciser votre date et lieu de naissance, dans la rubrique "commentaire" , vous recevrez un badge de confirmation. Se munir le jour du colloque d'une carte d'identité en cours de validité pour pouvoir rentrer dans l'Assemblée nationale.
Organisé par le CERAP en partenariat avec la structure fédérative "Développement durable" de Paris 13, l'IRIS et la SFDE
