Portail universitaire du droit

La Constitution face au changement climatique

Colloque

La Constitution face au changement climatique

jeudi 8 mars 2018

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture
Delphine Batho, députée Deux-Sèvres, membre de la Commission des affaires économiques
Matthieu Orphelin, député Maine-et-Loire, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christel Cournil, Maitresse de conférences en droit public, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

 

Session 1 - Normes constitutionnelles et climat

Présidence : Jérome Fromageau, Doyen honoraire de la faculté Jean Monnet Université Paris Sud

 

9h45 : Le potentiel des normes constitutionnelles dans la lutte contre les changements climatiques
Marie-Anne Cohendet, Professeure en Droit public - Université Paris 1

Les enjeux constitutionnels du climat : Réflexions sur un nouvel objet politique
Stéphane Mouton, Professeur en droit public – Université Toulouse Capitole

De l’absence des questions climatiques dans la jurisprudence française à l’invocation de la Constitution dans les contentieux climatiques nationaux comparés
Christel Cournil, Maitresse de conférences en droit public (HDR) – Université Paris 13

11h00 : Débats

11h15 : Pause

 

Session 2 - Constitutionnalisation de la lutte climatique : approche comparée

Présidence : Laurent Fonbaustier, Professeur en droit public -Université Paris-Sud

 

11h30 : Réflexions sur l’utilité des dispositions constitutionnelles environnementales pour la cause climatique (États-Unis et Asie)
Erin Daly, Professeure de droit - Delaware Law School, USA

Étude des dispositions constitutionnelles comparées (Amérique du Sud et Europe) et enjeux climatiques
Marthe Fatin-Rouge Stefanini , Directrice de recherches CNRS ILF-GERJC
Laurence Gay, Chargée de recherches CNRS, ILF-GERJ

12h15 : Débat

 

12h30 : Pause Déjeuner

 

Session 3 – « Climatisation » de la Constitution : renforcer l’existant ou statu quo ?

Présidence : Yann Aguila, Avocat, Conseiller d’État

 

14h30 : Pour la constitutionnalisation d’un principe de non-régression face à l’enjeu climatique
Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges, président du CIDCE

L’intégration des limites planétaires dans la Constitution
Dominique Bourg, Professeur ordinaire à l’Université de Lausanne

Les conditions d’une inscription de l’objectif de lutte contre le changement climatique dans la Constitution
Arnaud Gossement, Avocat

Le climat dans la Constitution : un outil pour la justice climatique ?
Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous – NAAT

16h00 : Débat

16h15 : Conclusion

 

 

L'inscription est obligatoire (avant le 1er mars 2018) : http://www.univ-paris13.fr/cerap/actualites/322-la-constitution-face-au-changement-climatique.html

ATTENTION : Merci de Préciser votre date et lieu de naissance, dans la rubrique "commentaire" , vous recevrez un badge de confirmation. Se munir le jour du colloque d'une carte d'identité en cours de validité pour pouvoir rentrer dans l'Assemblée nationale.


Assemblée nationale
Salle Colbert
126 rue de l’Université
75007 Paris

Document