Vers une procédure civile 2.0

vendredi16mars2018

09:0016:30

Colloque

Vers une procédure civile 2.0

Rencontres caennaises de procédure civile

Rencontres organisées sous la coordination scientifique de
Corinne Bléry, MCF-HDR à l’université de Caen Normandie
&
Loïs Raschel, Magistrat, MCF en détachement judiciaire
pour la faculté de Droit et l'institut Demolombe

Présentation

La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu’un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d’éviter le recours au juge. Au cours de la matinée, les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, évoqueront les différents aspects du bouleversement numérique et s’interrogeront sur les espoirs - et les craintes - qu’il suscite.
L’après-midi sera consacrée à l’actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait déjà l’objet d’un nouveau chantier. Un groupe de travail vient de voir le jour sur « l’amélioration et la simplification de la procédure civile ». Deux tables rondes porteront sur les dispositions générales et la première instance puis sur la procédure d’appel. Pour terminer, la réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, sera envisagée (motivation, filtrage des pourvois…).

Programme

Matinée

Présidence : Serge Guinchard, Recteur honoraire, Professeur émérite de l’université Paris II

Numérique et procédure civile

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture : propos introductifs
Serge Guinchard, Recteur honoraire, Professeur émérite de l’Université Paris II

9h45 : Numérique et échanges procéduraux
Corinne Bléry, Maître de conférences-HDR à l’Université de Caen Normandie
Jean-Paul Teboul, Greffier associé du tribunal de commerce de Versailles, chargé d’enseignement, Universités Caen Normandie et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

10h10 : Numérique et suivi des procédures
Eric Négron, Premier Président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

10h30 : Numérique et harmonisation des procédures
Damien Pons, Chef du bureau du droit processuel et du droit social, Direction des affaires civiles et du Sceau

10h50 : Pause

11h10 : Numérique et diffusion de la décision
Thibault Douville, Professeur à l’université du Mans, directeur du master droit du numérique
Loïs Raschel, Magistrat, Maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Nanterre

11h30 : Numérique et prédiction de la décision
Yannick Meneceur, Magistrat, Conseiller spécial à la CEPEJ, Conseil de l'Europe

11h50 : Numérique et exécution de la décision
Sylvian Dorol, Huissier de justice associé, Venezia & Associés, Chargé d’enseignement, Paris I Panthéon-Sorbonne/Caen Normandie, Collaborateur de l’Ecole Nationale de Procédure

12h10 : Questions puis déjeuner

Après-midi

Présidence : Georges Bolard, Professeur émérite de l’Université de Dijon

Actualité de la procédure civile

I. Procédure de première instance et dispositions générales

14h00 : Table ronde :

Sylvie Delacourt, Première vice-présidente, Tribunal de grande instance de Caen
Gaëtan Guerlin, Maître de conférences à l’université de Picardie Jules Verne, Vice-doyen de la faculté de droit
Sylvie Morin-Mouchenotte, Avocat au barreau de Caen, Bâtonnier de l’Ordre

II. Procédure d’appel

15h00 : Table ronde :

Soraya Amrani-Mekki-Mekki, Professeur à l’Université Paris Nanterre, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Emmanuel Jullien, Avocat, ancien Président de l’association Droit et procédure
Jean-Luc Stoesslé, Premier président de la cour d’appel de Caen
Thomas Vasseur, Conseiller à la cour d’appel de Paris