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Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction

Colloque

Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction

mercredi 25 octobre 2017

Programme

 

Matinée

Président de séance : Monsieur Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l’Association Française de Droit de la Construction

 

9h00 : Présentation de la journée

9h15 : Le calendrier des réformes
Monsieur Guillaume Meunier, Sous-directeur du droit civil, DACS, Ministère de la justice

9h35 : L’impact de la future réforme du droit des contrats spéciaux sur la vente immobilière
Monsieur Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

10h05 : L'impact de la future réforme du droit des contrats spéciaux sur le contrat d'entreprise
Madame Marianne Faure-Abbad, Professeur à l'Université de Poitiers

10h35 : L'impact de la future réforme du droit des suretés
Monsieur Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Rouen

11H05 : Pause

11h30 : Table ronde et débats avec :

Monsieur Laurent Campredon, Directeur juridique Altarea Cogedim
Maître Eliane Frémeaux, Membre de l’IEJ du Conseil Supérieur du notariat
Monsieur Mahbod Haghighi, Directeur juridique de Linkcity
Madame Bérengère Joly, Directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers

 

12h45 : Déjeuner

 

Après-midi

Président de séance : Monsieur Jean-Louis Bergel, Professeur émérite à l’université d’Aix Marseille

 

14h15 : L'impact de la future réforme des conditions de la responsabilité civile
Madame Gwénaëlle Durand-Pasquier. Professeur à l’université de Rennes

14h45 : L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d’exonération
Madame Solange Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université de Montpellier

15h15 : Table ronde et débats avec :

Monsieur Pascal Dessuet, Directeur délégué construction et immobilier AON
Madame Béatrice Guénard-Salaün, Directeur des Affaires Juridiques et Fiscales Fédération Française du Bâtiment
Monsieur Michel Klein, Directeur des sinistres Mutuelle des architectes Francis
Monsieur Philippe Poiget, Délégué Général et Directeur juridique de la Fédération Française des assurances

16h15 : Propos conclusifs
Monsieur Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l’AFDC

I6h45 : Cocktail de clôture

17h15 : Assemblée Générale de l'Association française de droit de la construction (pour les membres de l'association)

 

 

Pour tous renseignements : CERCOL - 12 place du Panthéon - 75005 PARIS – Téléphone : 01 44 41 55 61 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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7-9 rue de La Pérouse
75016 Paris
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