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Le contrat et les tiers
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mercredi27septembre2017
jeudi28septembre2017

Colloque

Le contrat et les tiers

Journées franco-japonaises


Présentation

 

Seront, à cette occasion, traités : L’effet relatif des conventions - L’opposabilité du contrat - La stipulation pour autrui - La responsabilité délictuelle du fait d’une des parties au contrat du fait d’autrui dans la formation du contrat - La responsabilité contractuelle du fait d'autrui dans l'exécution du contrat : la question de la validité de la clause limitative de responsabilité du fait d'autrui - Les effets à l'égard des tiers de l'anéantissement du contrat de vente d’immeuble.

 

Programme

 

1ère journée - 27 septembre 2017

 

Les principes généraux

 

10h00 : Allocutions des coorganisateurs

 

I. L’effet relatif des conventions

 

10h30 : Masamichi Nozawa, Professeur à l’Université Rikkyo, Tokyo

11h00 : Bernard Haftel, Professeur à l’Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité, Membre de l’IRDA

11h30 : Discussion

12h15 : Pause déjeuner

 

II. L’opposabilité du contrat

 

14h30 : Ippei Ohsawa, Professeur à l’Université Senshu, Tokyo

15h00 : Romain Boffa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), Membre du MIL

15h30 : Discussion

16h15 : Pause

 

III. La stipulation pour autrui

 

16h30 : Kazuko Kobayashi, Professeur à l’Université de Tsukuba

17h00 : Philippe Chauviré, Professeur à l’Université de Lorraine

17h30 : Discussion

18h15 : Fin de la 1ère journée

 

2ème journée - 28 septembre 2017

 

Les questions spéciales

 

I. La responsabilité délictuelle du fait d’une des parties au contrat du fait d’autrui dans la formation du contrat

 

9h00 : Naoki Kanayama, Professeur à l’Université Keio, Tokyo

9h30 : Nicolas Dissaux, Professeur à l’Université de Lille

10h00 : Discussion

10h45 : Pause

 

II. La responsabilité contractuelle du fait d’autrui dans l’exécution du contrat : la question de la validité de la clause limitative de responsabilité du fait d’autrui

 

11h00 : Aya Ohsawa, Professeur à l’Université Hosei, Tokyo

11h30 : Dimitri Houtcieff, Professeur à l’Université Paris-Saclay

12h00 : Discussion

12h45 : Pause déjeuner

 

III. Les effets à l’égard des tiers de l’anéantissement du contrat de vente d’immeuble

 

14h30 : Kazuma Yamashiro, Professeur à l’Université Waseda, Tokyo

15h00 : Christophe Vernières, Professeur à l’Université de Grenoble

15h30 : Discussion

16h15 : Clôture du colloque


IRJS
Salle des Professeurs
4 rue Valette
75005 Paris

Document

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