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La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse

Colloque

La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse

vendredi 16 juin 2017

 

Présentation

Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance.
Nous sommes donc tous concernés par la thématique des proches aidant que ce soit en tant qu’individu, au sein de notre propre famille, ou en tant que professionnels (professionnels de santé, services d’aide et de soins à domicile, entrepreneurs, ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues…).
Les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé…). L’objectif de ce colloque est donc de présenter de manière accessible l’ensemble des règles applicables aux aidants, notamment afin de favoriser leur accès aux droits sociaux.

Les interventions sont assurées par des personnes spécialisées dans les différentes disciplines concernées (en France et en Suisse).

 

Programme

8h30 | Accueil des participants

9h00-9h30 | Propos introductifs
Alexis Bugada, Pr., CDS, AMU (9h-9h15)
Hélène Thomas, Pr., LTD, AMU (9h15-9h30)

 

1ère partie : L’émergence des aidants comme sujets d’une politique sociale

 

Axe 1 : La construction de la politique sociale en faveur des aidants

9h30-10h10 | La construction juridique de la politique sociale des aidants
Guylène Nicolas, MCF, UMR ADES, AMU
Cédric BAUME, Collaborateur scientifique du projet ANR Proxijuris, Université de Neuchâtel.

 

Axe 2 : La définition de la notion juridique d’aidants

10h10-10h50 | L’émergence d’une définition juridique des aidants
Anaëlle Cappellari, MCF, CDS, AMU.
Stéphanie PERRENOUD, Chargée d’enseignement à l’université de Neuchâtel.

10h50-11h00 | Pause café

 

2e partie : Le régime juridique applicable aux aidants

Axe 1 : L’aidant face à la protection de l’aidé

11h-11h40 | Les rapports aidants aidés au prisme du respect
Dominique Viriot-Barrial, Pr., CDS, AMU
Cédric BAUME, Collaborateur scientifique du projet ANR Proxijuris, Université de Neuchâtel.

11h40-12h20 | L’articulation entre les aidants, la personne aidée et ses autres protecteurs
Anaëlle Cappellari, MCF, CDS, AMU
Rachel CHRISTINAT, Collaboratrice scientifique, IDS, Université de Neuchâtel.

12h20-13h50 | Déjeuner libre

13h50-14h30 | Les obligations patrimoniales des aidants
Floriane Maisonnasse, MCF, Université de Montpellier
Olivier GUILLOD, Pr., Directeur de l’IDS, Vice-recteur, Université de Neuchâtel.

 

Axe 2 : les droits propres à l’aidant

14h30-15h10 | Les aidants en droit des assurances et en droit des successions et libéralités
Sophie Lambert, MCF, GREDIAUC, AMU
Anaïs ROSSI, Coordinatrice IDS et [PI]², Université de Neuchâtel.

15h10-15h50 | Les aidants et le droit du travail
Alexis Bugada, Pr., CDS, AMU
Aurélien WITZIG, Chargé d’enseignement, Université de Neuchâtel.

15h50-16h10 - Pause-café

 

16h10-16h50 | Les aidants et le droit de la sécurité sociale
Jessica ATTALI-COLAS, Doctorante, CDS, AMU
Anne-Sylvie DUPONT, Pr., IDS, Université de Neuchâtel.

16h50-17h30 | Les aidants et le droit fiscal
Laura Jaeger, MCF, Chrome, Université de Nîmes
Thierry BORNICK, Doctorant FNS, Université de Neuchâtel.

 

17h30-17h45 | Rapport de synthèse
Olivier GUILLOD, Pr., Directeur de l’IDS, Vice-recteur, Université de Neuchâtel.

 

Comité d’organisation :

  • Fabienne Petit
  • Sophie Sereno

Comité scientifique :

 

Entrée libre - Inscription gratuite sur : https://goo.gl/forms/33gGGMvlh8hZQ8nD2


Faculté de droit et de science politique - Amphithéâtre Peiresc
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence

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