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La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle
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jeudi15juin2017
vendredi16juin2017

Colloque

La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle


Programme

 

Jeudi 15 juin - Après-midi

(Amphi Duguit)

 

14h00 : Allocution d’ouverture
Guillaume Wicker, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine

14h15 : Le meilleur des mondes contractuels…
Introduction par Xavier Daverat

 

Informatique

Sous la présidence de François Pellegrini, Professeur à l’Université de Bordeaux, Vice-président délégué au numérique, Membre de la CNIL

 

14h30 : L’impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques
Céline Castets-Renard, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Membre de l’Institut Universitaire de France, Directrice du Master Droit et Informatique - Juristes du numérique

15h00 : Les clauses déséquilibrées dans les contrats informatiques
Linda Arcelin, Professeur à l’Université de la Rochelle, Chargée de mission Transformation numérique et droit, responsable du Master droit de l'entreprise, co-directrice du Master Droit du numérique

15h30 : Table-ronde

Avec :
Maître Daniel Lasserre, Avocat à la Cour, ExèmE sociétés d’avocats
Manuel Munier, Maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
François Pellegrini

16h00 : Pause-café

 

Propriété intellectuelle (1)

Sous la présidence de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux, Vice-Doyen de la Faculté de droit et science politique, Directeur adjoint de l'IRDAP, Responsable du pôle insolvabilité de Trans Europe Experts

 

16h30 : L’influence de l’écoulement du temps sur les contrats de propriété intellectuelle après la réforme
Nicolas Binctin, Professeur à l’Université de Poitiers, Co-directeur du Master Droit de la recherche et valorisation de l’innovation

17h00 : Le rôle du juge après la réforme
Alexandra Mendoza-Caminade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, Directrice du Master 2 Propriété intellectuelle

 

Vendredi 16 juin – Matin

(Amphi Ellul)

 

Propriété intellectuelle (2)

Sous la présidence de Maître Jacques Horrenberger, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux

 

9h00 : L’incidence de la réforme sur les contrats de propriété littéraire et artistique
Xavier Daverat, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle, Conseiller scientifique ExèmE sociétés d’avocats

9h30 : Les conséquences de la réforme sur les contrats de cession et de licence de droit de propriété industrielle
Philippe Mozas, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

10h00 : Les accords de coexistence et les protocoles transactionnels en droit des marques après la réforme
Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère), Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
Vincent Mauriac, Conseil en propriété industrielle, Responsable du Pôle contentieux (IP Sphère), Docteur en droit (CEIPI)

10h30 : Pause-café

 

Propriété intellectuelle (3)

Sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

 

11h00 : La négociation d’une licence de brevet et de savoir-faire après la réforme
Jean-Pierre Clavier, Professeur à l’Université de Nantes, Directeur du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle

11h30 : L’incidence de la réforme sur le contrat de communication de savoir-faire
Hélène Skrzypniak, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

12h00 : Table-ronde

Organisée avec l’Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle (IDEPI) du Barreau de Bordeaux

Avec :
Maître Anne-Geneviève Hakim, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Chargée d’enseignements à l'Université de Bordeaux et à l'Université Bordeaux Montaigne
Maître Christine Jaïs, Avocat à la Cour, cabinet LEXYMORE
Maître Nicolas Weissenbacher, Avocat à la Cour, cabinet ALTIJ

13h00 : Fin du colloque

 

 

Entrée libre pour les étudiants et enseignants-chercheurs, sur inscription obligatoire auprès de Elodie Chagnaud : 05.56.84.65.59 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tarif : 80 euros par demi-journée - 150 euros pour les deux demi-journées

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (3h30 pour le 15 juin et 3h30 pour le 16 juin) – Formation éligible au FIF-PL


Pôle Juridique et Judiciaire de Pey Berland
35 Place Pey-Berland
33000

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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