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Excès et droit public
vendredi14avril2017
08:1512:00

Colloque

Excès et droit public


Présentation

 

S’ils sont traditionnellement envisagés à travers la notion administrative d’excès de pouvoir, les rapports entre l’excès (qui peut se définir, de manière générale, comme « ce qui dépasse la mesure jugée normale ») et le droit public sont en réalité beaucoup plus larges.

Si, comme cette dernière, l’excès peut être conçu comme l’objet du droit public, il peut également être appréhendé comme une pathologie l’affectant, tant intrinsèquement que relativement à son champ d’application.

Ainsi, si le droit public a pour objet l’excès, il peut être sujet à l’excès.

 

Programme

 

08h15 : Accueil des participants

08h45 : Mot de bienvenue
Pierre Allorant - Professeur à l’Université d’Orléans, Doyen de la faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Orléans

08h50 : Allocution d’ouverture
François Priet - Professeur à l’université d’Orléans, Directeur adjoint du Centre de Recherche Juridique Pothier

 

Première partie – L’excès, objet du droit public

Sous la présidence de Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans

 

9h00 : La judicial review, moyen juridictionnel de sanction des excès de l’administration
Yoan Sanchez - Doctorant à l’université d’Orléans

9h15 : Les sanctions administratives et l’excès
Alice Timsit - Doctorante contractuelle à l’université d’Orléans

9h30 : L’excès dans les actes de gestion des entreprises en matière fiscale
Julien Sordet - Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université de Limoges

9h45 : Débats

10h00 : Pause-café

 

Deuxième partie - Le droit public, sujet à l’excès 

L’excès des normes en droit public

Sous la présidence de Fouad Eddazi, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

 

10h30 : Les excès en matière de planification de l’environnement : la prolifération des documents et ses conséquences
Marlène Sukiennik -Doctorante contractuelle à l’université d’Orléans

10h45 : Les excès d’autorisations individuelles en matière d’aménagement urbain : l’expérimentation d’autorisations uniques
Émilie Charpentier -Doctorante contractuelle à l’université d’Orléans

 

L’excès du champ d’application du droit public

Sous la présidence de Nicolas Haupais, Professeur à l’Université d’Orléans

 

11h00 : Le survivant désigné : un excès de l’ordre de succession présidentielle américain ?
Nolwenn Duclos -Doctorante contractuelle à l’université d’Orléans

11h15 : L’arbitrage relatif à l’investissement international : le droit international public cède-t-il à tous les excès ?
Jaroslaw Mrowiec -Doctorant à l’université d’Orléans

11h30 : La notion de jus cogens en droit interne français. Réflexions sur un excès du droit international impératif
Maxime Charité -Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université d’Orléans

11h45 : Débats

12h00 : Fin du colloque

 

Renseignements & Inscriptions, obligatoire, via le site internet dédié : Laurence Sallé, Assistante administrative : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
www.univ-orleans.fr/colloquedoctorantsdroitorleans


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