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La valeur économique en droit public
vendredi2juin2017
08:4517:00

Colloque

La valeur économique en droit public

4ème journée des jeunes chercheurs en droit public


Programme

 

Matin

 

Emergence de la valeur économique en droit public

Sous la présidence de Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’UPPA

 

Propos introductifs

8h45 : Mots d’accueil
Mohamed Amara, Président de l’UPPA
Jean Gourdou, Professeur de droit public, directeur de Pau droit public
Olivier Lecucq, Professeur de droit public, directeur de l’IE2IA

9h00 : Libre introduction
Christophe Le Berre, Maître de conférences en droit public - Université Paris X

 

Les notions du droit public à l’épreuve de la valeur économique

 

9h30 : La notion d’intérêt général
Louis de Fontenelle - Maître de conférences en droit public PDP 

9h50 : Les principales notions du droit public économique
Nicolas Jarroux - Juriste en cabinet d'avocat 

Débat et pause

 

La prise en compte de la valeur économique dans l’action publique

 

10h40 : Pour une juste prise en compte du coût économique de la contractualisation  en droit public
Thomas Moretto - Doctorant en droit public PDP 

11h00 : La prise en compte des externalités négatives en droit public
Julie Laussat - Docteure en droit public PDP

 

La critique de l’argument économique en droit

 

11h20 : Les facteurs économiques de renonciation à l’exercice du droit à un recours juridictionnel effectif
Dimitri Löhrer - Maître de conférences en droit public IE2IA 

11h40 : Le coût de la démocratie
Quentin Girault - Doctorant en droit public PDP 

 

Débat et déjeuner des participants

 

Après-midi

 

Diffusion de la valeur économique en droit public

Sous la présidence de Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’UPPA

 

Puissance publique et valeur économique

 

14h30 : Police administrative et valeur économique
Anthony Scutenaire - Doctorant en droit public PDP 

14h50 : La patrimonialisation des autorisations administratives
Laura Daydie - Docteure en droit public PDP

 

Collectivités territoriales et valeur économique

 

15h10 : Valeur économique et normes relatives aux collectivités territoriales
Alexandre Vignes - Doctorant en droit public PDP 

15h30 : Le cas des emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales
Laure Romazzotti - Doctorante en droit public PDP 

Débat et pause

 

Contentieux et valeur économique

 

16h00 : Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil constitutionnel
Pauline Estanguet - Doctorante en droit public PDP 

16h20 : Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d’Etat
Stéphanie Douteaud - Doctorante en droit public PDP 

Débat

17h00 : Libre conclusion
Jacques Le Cacheux, Professeur d’économie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

19h00 : Cocktail de clôture

 

Contact : Isabelle MONTIN - Gestionnaire du centre de recherche Pau Droit Public Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél : 05 59 40 80 42

Inscription : http://fdeg3.univ-pau.fr/colloque/4emeJourneeEtudesJeunesChercheursDroitPublic

Organisée par l'Association des Publicistes Palois, en partenariat avec Pau Droit Public et l'IE2IA

Amphi 150
Faculté de Droit
Avenue du Doyen Robert Poplawski
64000 Pau

Document

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