Présentation

Le droit des affaires est aussi un droit de l'innovation, innovation, on le sait depuis Schumpeter, dont vit l'économie, et, partant, son droit.

La Révolution numérique en cours, qui rend « numérique » la République elle-même (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016), est une illustration saisissante de cette relation fondamentale. Parmi les fruits de cette fantasia technologique : la « Blockchain », « Chaîne de blocs » ou « dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces opérations » (art. L.223-12 C.mon.fin.définissant la bitcoin).

Derrière cette froide définition clinique se dresse une technologie qui serait disruptive et favoriserait l'innovation dans de nombreuses activités privées (banque, finance, assurance, art, santé) et publiques (recouvrement de l'impôt, vote, registre foncier, état civil). Publique, c'est à dire ouverte gratuitement à tous, privée, à accès réservé, ou hybride, à gouvernance répartie entre des organisations, la Blockchain peut être spécialement le support d'applications de registre (traçabilité de biens et d'actifs), de transferts d'actifs (monnaie, titres, actions) et de contrats intelligents (smart contacts), qui s'exécutent automatiquement.

Toutes ces nouveautés interrogent fortement le droit des affaires, privé et public, en termes de gouvernance et de régulation et d'adaptation des notions classiques (confiance, preuve, propriété privée et publique, garanties des parties concernées).

C'est pourquoi notre conférence annuelle lui est consacrée. Elle permettra à de hauts magistrats, des régulateurs, des avocats spécialisés dans ces nouvelles questions et des universitaires de traiter de cette intense innovation, dans une chaîne d'échanges théoriques et pratiques qu'on espère fructueuse.

Programme

17h30 : Pourquoi les problèmes d'une armée byzantine nous aident-ils à faire des transactions sécurisées ?
Alexis Tsoukias, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du LAMSADE (Université Paris-Dauphine)

Blockchain et régulation
Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Président du Haut Comité juridique de la place financière de Paris

Blockchain : objet à réguler ou outil pour réguler ?
Pierre-Jean Benghozi, Professeur à l'Ecole Polytechnique, membre du Collège de l'ARCEP

Table ronde : Quelques utilisations actuelles de cet outil en droit des affaires : monnaies virtuelles, transmission des instruments de paiement, outils de financement, smart contract, etc.

Co-animée par :
Antoine Louvaris et Sophie Schiller, Co-directeurs du Master 214 - Droit des affaires de l'Université Paris-Dauphine

Avec :
Hubert De Vauplane, Avocat associé, cabinet Kramer Levin
Franck Guiader, Directeur, Division FinTech, Innovation, Compétitivité, AMF
Grégory Chenue, DCI/Marketing Groupe, Marketing Stratégique, Crédit Agricole S.A.
Céline Bondard, Avocat à la Cour et au Barreau de New York
Nadia Filali, Caisse des Dépôts

20h00 : Cocktail

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