Présentation

La participation des finances locales au redressement des finances publiques nationales conduit à s'interroger sur l'impact de la baisse de l'investissement local sur le développement durable des territoires mais aussi à saisir, au regard des principes constitutionnels de libre administration et d'autonomie financière, les innovations techniques de financement public et privé développées par les autorités locales pour faire face à la contrainte née de la règle européenne d'équilibre établie depuis 2012 par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Ainsi les finances locales semblent sans cesse évoluer entre contrainte et liberté : elles constituent ainsi un cadre dynamique de réflexion et de création institutionnelle en perpétuelle évolution.

La lecture des rapports de la Cour des comptes et d'autres institutions portant sur la situation des finances publiques locales conduit à relever un investissement local modéré (environ +2,2% par an) dans le cadre pluriannuel de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, loi inscrite dans un contexte de tension des sources de financement public et privé. Il est aussi souvent fait état, dans certaines études ou rapports publics, d'une dépense locale d'investissement limitée aux compétences classiques alors qu'elle devrait être (ré)orientée vers des compétences nouvelles, dites d'avenir, car exigées par notre « société du numérique ». La critique porte par ailleurs sur l'absence d'évaluation et parfois de pertinence des choix budgétaires d'investissement. Enfin, le recours à l'endettement paraît contribuer en pratique assez faiblement au financement de l'investissement public local malgré la visibilité affichée d'un financement obligataire prépondérant avec la création en 2013 d'une Agence France locale chargée de prêter aux collectivités membres par l'émission d'emprunts sur les marchés internationaux de capitaux. En réponse à cette limitation de la dépense locale, de nouvelles stratégies et sources de financement apparaissent tel le mécénat territorial ou encore un dispositif de recherche de légitimité locale qu'est le budget participatif.

L'intérêt porté à la dépense locale d'investissement se justifie ainsi à un double titre : elle est non seulement une dépense d'avenir mais constitue également une source importante d'innovation de techniques comptables, budgétaires, financières ou fiscales.

Programme

Matinée 

9h00 : Accueil

9h45 : Discours d'ouverture

10h00 : Eléments de problématique générale
Messaoud Saoudi, Maître de conférences de droit public, Université Lumière Lyon 2

La dépense locale d'investissement, une dépense d'avenir à revisiter 

Séance présidée par Michel Le Clainche, Rédacteur en chef de la revue Gestion & Finances Publiques

10h20 : Notion, structure et évolution de la dépense locale d'investissement
Julie Marcoff, Spécialiste de conjoncture des finances locales à La Banque Postale

10h40 : L'investissement local, un levier de développement rural
Luc Waymel, Représentant de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Maire de la commune de Drincham (59)

11h00 : L'investissement local, un levier de développement touristique
Thierry Rolland, DGS de la Ville de Palavas Les Flots

11h20 : Pause

11h30 : L'utilité politique de l'investissement public local
Mohamed Mansour, Docteur en sciences économiques, Université Paris 2-Assas

11h50 : La dimension fiscale de la dépense locale d'investissement
Lukasz Stankiewicz, Maître de conférences de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

12h30 : Pause-déjeuner

Après-midi

La dépense locale d'investissement, une dépense source d'innovation 

Séance présidée par Cédric Szabo, Directeur de l'Association des maires ruraux de France

14h00 : L'évaluation des coûts de fonctionnement des investissements locaux
Sylvie Joubert, Maître de conférences de droit public, Université d'Evry-Paris – Saclay

14h20 : Des innovations budgétaires et comptables en matière d'investissement
Damien Catteau, Maître de conférences de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

14h40 : Innovation à travers le budget participatif d'investissement
Pascal Clouaire, Adjoint au Maire de Grenoble, Délégué à la Démocratie Locale, à l'Economie de Proximité et à l'Europe

15h00 : Pause

15h15 : Innovation à travers un financement bancaire original
Yann Doyen, Directeur Engagements à l'Agence France Locale

15h35 : Stratégies et sources de financement de la dépense locale d'investissement
Alexandre Evin-Leclerc, Consultant Secteur Public

16h00 : Synthèse de la journée
Professeur Jean-Luc Albert, Aix-Marseille Université, Vice-Président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)

17h00 : Fin du colloque

Contact : Pauline Thivel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription Obligatoire – Tarif : 50€ - Accès gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs

Eligible à la formation continue des avocats (tarif pour ceux souhaitant bénéficier de cette possibilité : 80€)