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Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés

Appel à communication

Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés

Colloque, Paris, 7-8 juin 2022

Date limite le vendredi 21 janvier 2022

Le rapport entre propriété et souveraineté est un thème riche et bien connu, ne serait-ce que par la garantie du droit naturel à la propriété, qui est l'un des fondements de la souveraineté pour les philosophes des Lumières.

A l'époque contemporaine et sous un angle plus technique, le rapport entre propriété et souveraineté a été mis en lumière dès 1927 par un célèbre article de Morris R. Cohen, „Property and Sovereignty“ qui montrait déjà comment la propriété ne relève pas exclusivement des rapports privés ni la souveraineté de la sphère publique, bien que la propriété relève classiquement du dominium sur les choses qui devrait être strictement distingué de l'imperium exercé par l'Etat sur le territoire.

Aussi stimulant qu'il soit, l'article de Morris R. Cohen est très délimité dans son objet : il traite, dans le seul cadre intellectuel de l'Angleterre du début du XXème siècle, des atteintes à la propriété qui seraient justifiées par des considérations qui lui sont étrangères, dans le contexte du développement international du communisme. Il nous apprend que les notions de propriété et de souveraineté ne se construisent pas dans un rapport d'opposition, mais également de complémentarité.

La considération selon laquelle le droit de propriété devrait être aménagé pour assurer des considérations d'ordre public a prospéré jusqu'à devenir un sujet classique, en droit public comme en droit privé, en France et dans le monde. Mais c'est évidemment un regard contemporain que nous voudrions porter, en prolongeant les visions classiques de la common law, du domaine public, de

 

l'histoire du droit et du droit international public, par les évolutions juridiques qu'entraînent les nouveaux outils technologiques fondateurs de nouveaux rapports économiques dans un contexte de mondialisation.

Le rapport d'opposition et de complémentarité entre la propriété et la souveraineté est en effet une porte d'entrée vers quelques-uns des thèmes les plus actuels et les plus stimulants du droit comparé.

Les enjeux de propriété sur les actifs immatériels et matériels sont tout d'abord au coeur des plus intenses luttes d'influence entre grandes puissances. Qu'il s'agisse de la propriété des producteurs de matériels informatiques (5G, semi- conducteurs), des conditions d'accès aux terres rares et aux minerais (concessions minières) ou d'entreprises technologiques. Les enjeux stratégiques effacent les principes, qui n'ont d'ailleurs jamais été très fermement établis ni universellement acceptés, de la distinction entre propriété et souveraineté. Les enjeux de souveraineté sont aujourd'hui pour une large part des enjeux de propriété.

Le rapport entre propriété et souveraineté est ensuite renouvelé par l'émergence d'enjeux de société, notamment environnementaux, visant à limiter l'exercice du droit de propriété. Bien plus, les enjeux majeurs du réchauffement climatique et de la pollution des eaux et des sols impliquent que l'encadrement qui est fait de la propriété remette en cause les limites territoriales de l'exercice de la puissance souveraine. Il est indéniable en effet que le régime de propriété est déterminé par le souverain. Or la théorie des communs semble remettre en cause aussi bien l'exercice inconditionné du droit de propriété que la liberté des Etats de déterminer le régime de la propriété.

En troisième lieu, la dématérialisation et la déterritorialisation de l'économie entrainent une remise en cause de la puissance souveraine de l'Etat à deux égards. D'une part la création des cryptomonnaies met au défi la souveraineté des Etats, initialement attentistes devant la montée en puissance d'un système monétaire concurrent, mais dont la réaction semble désormais inévitable pour lutter contre les risques spéculatifs. L'émergence des cryptomonnaies, un temps rêvée par les libertariens comme une libération du joug de l'Etat n'est qu'un des avatars de ce que permet la blockchain. D'autre part la blockchain remet en cause le rôle de l'Etat dans la garantie de la propriété. Les smart contracts, les enjeux de conservation des documents, la certification mutualisée, la propriété d'objets virtuels (NFT) sont autant de processus décentralisés qui tendent à concurrencer les notaires, les commissaires de justice et une grande partie du système administratif et judiciaire. La caractérisation du réel, condition traditionnelle des missions régaliennes de l'Etat, s'en trouve aussi affectée.

 

PROGRAMME PREVISIONNEL

Sont mentionnés les cinq thèmes correspondant aux interrogation précédente et dans dans lesquels peuvent se classer les propositions. Les thèmes soulignés sont prioritaires et non attribués, d'autres thèmes peuvent être proposés.

 

 

Des rapports fondateurs dans l'Histoire

Grégoire Bigot : La construction de la notion contemporaine de domaine public sur la notion de propriété

Deborah Thebault : L'actualité de la distinction entre propriété et souveraineté en droit anglais

NN : Le monopole foncier de l'Etat en Afrique de l'Ouest.

 

NN : Le rapport entre la propriété foncière et la citoyenneté

 

 

La propriété comme attribut de la souveraineté

Felix Schubert : La protection du droit de propriété dans les contrats d'Etat NN : Fonds souverains et investissements stratégiques

NN : Les transformations contemporaines du droit de la concurrence.

 

 

Ce que la théorie des communs fait à la propriété et à la souveraineté

Aurore Chaigneau : La protection des espaces naturels peut-elle s'accommoder de la souveraineté ?

Thomas Perroud : Domaine public et biens communs

 

 

L'Etat et la monnaie

Intervenant pressenti* : Le rapport historique de l'Etat à la monnaie Jean-François Boudet : La dématérialisation de la monnaie** Intervenant pressenti* : La dette souveraine

 

 

La souveraineté territoriale face à la propriété dématérialisée

Hicham Rassafi-Guibal : Le cloud souverain Intervenant pressenti* : Les ambassades numériques

Philippe Cossalter : La blockchain et la concurrence aux fonctions de souveraineté de l'Etat

 

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

 

 

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Colloque international du Centre de droit public comparé de l'Université Paris II Panthéon-Assas, organisé sous la direction scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi.

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