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Histoire et Gouvernance : interactions et conflits entre les acteurs et les normes

Appel à communication

Histoire et Gouvernance : interactions et conflits entre les acteurs et les normes

Journée d'étude, CHJ, Lille, 6 décembre 2019

Date limite le mardi 15 octobre 2019

Cette journée d’étude vise à interroger les différentes recherches en histoire menées par les doctorants et les jeunes chercheurs européens à travers le prisme de la plurigouvernance et de la multinormativité, quelle que soit leur discipline spécifique (droit, sciences humaines et sociales...).

Le terme de gouvernance recouvre les modes de coordination associant aux acteurs publics (État, collectivités locales, etc.) des acteurs privés pour faire face à un problème complexe caractérisé par une multiplicité d’acteurs et d’échelles d’intervention[1]. La gouvernance renvoie à l’idée que chaque décision, chaque loi, chaque règle résulteraient d’une négociation permanente entre les acteurs sociaux et ne serait pas simplement la propriété d’un groupe ou d’un individu[2].

La plurigouvernance renvoie à une pluralité des modes de gouvernance. Envisager les phénomènes sociaux sous cet angle revient à déconstruire l’idée d’une structure verticale et unilatérale du pouvoir et de la société pour comprendre comment les différentes institutions et les différents acteurs ont pu interférer et se réguler les uns et les autres jusqu’à une apparente forme de partage du gouvernement.

L’étude de la multinormativité s’inscrit également dans ce cadre de la gouvernance. En effet, si chaque acteur et chaque institution a le pouvoir de créer sa propre norme, il convient de s’interroger sur l’articulation de ces différentes normes issues des multiples acteurs et institutions dans ce contexte de plurigouvernance. Sur ce point, cette journée d’étude n’a pas seulement vocation à se concentrer sur la norme juridique (loi, coutume, jurisprudence, etc.), elle s’ouvre également aux domaines des normes morales et sociales.

Dans une perspective de mise en valeur des différents sujets étudiés par la jeune recherche sous l’angle de la plurigouvernance et de la multinormativité, cette journée se veut ouverte à des communications sur toutes périodes (antique, médiévale, moderne et contemporaine) et sur tout type de sources (jurisprudentielles, coutumières, iconographiques, doctrinales, etc.).

Deux axes de réflexion permettront d’ordonner cette manifestation :

 

Axe I - Acteurs et institutions

Dans le cadre de la plurigouvernance, une multitude d’autorités, d’institutions et d'acteurs, qu’ils soient publics ou privés, détient et exerce une forme de pouvoir. Ce premier axe va s’intéresser aux rapports de pouvoir et aux conflits qui peuvent émerger entre ces différents acteurs et institutions (les anciennes colonies sont d'excellents cas d'étude sur ce sujet). Il interroge aussi la question de l’autonomie des institutions les unes par rapport aux autres (soulevant par exemple les notions de centralisation et décentralisation dans la forme de la gouvernance). Cette réflexion sur la pluralité d’acteurs et d’institutions se perpétue également dans la séparation et la hiérarchisation des pouvoirs (tant judiciaire que législatif et exécutif, mais aussi entre les pouvoirs des autorités juridiques et extrajuridiques).

 

Axe II - Normes

La norme se définissant comme « une prescription concrète incorporant des obligations et/ou des droits »[3], la coexistence de normes issues de la pluralité des gouvernances différentes génère des situations particulièrement intéressantes à étudier. Le second axe de cette journée d’étude se concentrera sur l’étude des interactions entre les normes (qu’elles entrent en conflits, se complètent ou s’effacent au profit des autres normes), sur l’interprétation de la norme (notamment par l’étude de la doctrine) mais également sur l’uniformisation et la réappropriation des normes (par exemple à travers la rédaction des coutumes).

 

 

Pistes bibliographiques :

Baron Catherine, « La gouvernance : débats autour d'un concept polysémique », Droit et société, 54(2), 2003, p. 329- 349.

Becker Von Krosigk Rüdiger Peter, Figures of Authority: Contributions Towards a Cultural History of Governance from the Seventeenth to the Twentieth Century, Berne, Peter Lang, 2008.

Bevir Mark, A Theory of Governance, Berkeley, University of California Press, 2013. Bourdieu Pierre, Sur l’État. Cours au Collège de France 1989-1992, Seuil, Paris, 2012.

Jacques Chevallier, « La gouvernance, un nouveau paradigme étatique ? », Revue française d'administration publique, 2003/1 (no105-106), p. 203-217.

Crowley John, « Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité », Critique internationale, vol. 21, no. 4, 2003, p. 52-61.

Delmas-Marty Mireille, Les forces imaginantes du droit, vol. III : La refondation du pouvoir. Paris, Seuil, 2007. Delmas-Marty Mireille, Aux quatre-vents du monde : petit guide de navigation sur l’océan de la Mondialisation, Paris, Seuil, 2016.

Foucault Michel, Il faut défendre la société. Cours au Collège de France (1975-1976), Paris, Gallimard/Seuil, 1997. Humbert Michel, David Kremer, Institutions politiques et sociales de l’Antiquité, Paris, Dalloz, 2017.

Moreau Defarges, Philippe. La gouvernance, Paris, Presses Universitaires de France, 2015.

Pennington Kenneth, The prince and the law, 1200-1600 : sovereignty and rights in the western legal tradition,

Berkeley, University of California Press, 1993.

Alain Supiot, La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012-2014), Paris, Fayard, 2015.

Rohr John Anthony, Founding republics in France and America: a study in constitutional governance, studies in government and public policy, Lawrence, University Press of Kansas, 1995.

La force normative. Naissance d'un concept, sous la direction de Catherine Thibierge (et al.), Paris, LGDJ et Bruxelles, Bruylant, 2009.

Pouvoirs publics (Etat, Administration) et ville en France, Italie et Espagne de la fin du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe siècle, LIAME, n°5, 2000.

Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge - Entre puissance et négociation : villes, finances, État, Actes du colloque en l'honneur d’Albert Rigaudière, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2011.

Marquer la ville: Signes, traces, empreintes du pouvoir (XIIIe-XVIe siècle), sous la direction de Patrick Boucheron et Jean-Philippe Genet, Paris, Publications de la Sorbonne et Rome, École française de Rome, 2014.

Governance without Government : Order and Change in World Politics, sous la direction de Ernst-Otto Czempiel et James N. Rosenau, Cambridge, Cambridge University Press, 1992.

Penser l’ordre juridique médiéval et moderne : Regards croisés sur les méthodes des juristes sous la direction de Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost, actes du colloque organisé les 21 et 22 janvier 2016, école de droit de l’Université d’Auvergne, Paris, LGDJ, 2016.

Statuts personnels et espaces sociaux : questions grecques et romaines, sous la direction de Claudia Moatti et Christel Müller, Paris, De Boccard, 2018

 

Modalités de soumission :

Les communications, qui ne devront pas excéder les 20 minutes, pourront se faire en français ou en anglais. Elles devront porter sur les recherches en cours des doctorants. Si les jeunes docteurs (jusqu’à 3 ans après la soutenance) sont également invités à communiquer, les propositions des doctorants seront privilégiées.

Toute proposition de communication devra être envoyée avant le 15 octobre 2019 accompagnée d’un résumé d'environ 400 mots précisant l’axe dans lequel s’intègre la proposition et d’une brève présentation des travaux de l’auteur en quelques lignes à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Informations complémentaires :

  • La journée d’étude se déroulera le vendredi 6 décembre 2019 dans les locaux de la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, place Déliot à Lille.
  • Sélection et réponses aux propositions de communication avant le 30 octobre 2019.
  • Participation gratuite. Repas et collations de la journée pris en charge par le Centre d’Histoire Judiciaire pour les participants. Transport et hébergement à la charge des laboratoires de rattachement des intervenants. Toute éventuelle situation particulière pourra être prise en considération par le comité d’organisation pour une prise en charge totale ou partielle des frais de voyage et logement.
  • Pour plus d’informations, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 Comité d’organisation :

Maxence Accart, Alexis Audemar, Paul-Emmanuel Babin, Sonia Baï, Lionel Dubar, Amina Layes, Marion Lecointe, Justine Mazeau, Sofiane Mokhtari, Rodrigue Merlot, Viviana Persi, François Pierrard, Laury Renard, Toussaint Rethore et Matthieu Wattrelot, doctorants au Centre d’Histoire Judiciaire.

 

Comité scientifique :

  • Luisa Brunori, Chargée de recherches HDR, CNRS.
  • Bruno Dubois, Maître de conférences, Université de Lille.
  • Dante Fedele, Chargé de recherches, CNRS.
  • Alain Wijffels, Directeur de recherche, CNRS.

 

[1].     Baron C., « La gouvernance : débats autour d'un concept polysémique », Droit et société, 54(2), 2003, p. 329-349.

[2].     Moreau Defarges P., La gouvernance, Presses Universitaires de France, 2015, p. 3-6.

[3].     Kolb R., Conflits entre normes de jus cogens, dans Droit du pouvoir, pouvoir du droit : mélanges offerts à Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 481-505.



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