Direction scientifique

Romain Tinière, professeur à l'Université Grenoble-Alpes, Chaire Jean Monnet
Claire Vial, professeur à l'Université de Montpellier, directrice de l'IDEDH

Argumentaire

Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne devra attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets. Depuis, la Charte a progressivement déployé ses effets juridiques au sein de l'Union que cela soit sur le plan contentieux ou non- contentieux. C'est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l'Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que – évidemment – l'Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S'il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n'en est pas moins réel également.

L'objet de ce colloque qui aura lieu à Grenoble les 12 et 13 décembre 2019 est de dresser un bilan de ces dix années d'application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives pour l'avenir en associant universitaires et professionnels du droit. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l'utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d'avenir ?

Le colloque sera construit en deux temps :

1- Bilan de 10 ans d'application de la Charte contraignante

Ce premier temps sera l'occasion de revenir sur l'utilisation contentieuse et non- contentieuse de la Charte, que cela soit au niveau de l'Union européenne ou des Etats membres et ce dans différents domaines.
L'hypothèse des organisateurs qui pourra être confirmée ou infirmée est que le bilan est mitigé : des domaines dans lesquels la Charte a joué un rôle significatif cohabitent avec d'autres dans lesquels l'invocation, voire l'utilisation de la Charte ne s'est traduite par aucune évolution sensible du niveau de protection.

Les communications pourront ainsi porter sur des domaines dans lesquels la Charte a eu une influence visiblement significative comme ceux dans lesquels les espoirs suscités par son invocation ont été déçus, se concentrer sur la seule Cour de justice, les autres institutions de l'Union ou encore sur le juge national.

2- Explications et perspectives

Le second temps du colloque vise à essayer de déterminer les raisons de l'hétérogénéité du bilan et de dresser des perspectives d'évolutions pour le futur.

Au titre des explications, plusieurs facteurs devront être envisagés par des communications spécifiques. Il en va ainsi, par exemple, de la question de la valeur ajoutée de la Charte par rapport aux instruments de protection existants, qu'il s'agisse de la Convention européenne des droits de l'homme ou des sources nationales, ce d'autant que cette valeur ajoutée fait parfois l'objet de présentations variables suivant les acteurs. La détermination du champ d'application de la Charte et les conditions variables d'invocabilité des dispositions de la Charte devront également être envisagées.

Aborder les perspectives futures de l'application de la Charte, suppose notamment d'identifier les domaines dans lesquels la Charte présente ou pourrait présenter une plus-value, que cela soit sur le plan substantiel ou sur le plan procédural, mais aussi de s'interroger sur les rapports entre le juge de l'Union et les juges constitutionnels nationaux depuis l'accession de la Charte à la force juridique contraignante dans un contexte dans lequel les mécanismes de coopération juridictionnels se développent (protocole n°16 CEDH par ex.). La question des rapports de la Charte avec d'autres instruments de protection des droits de l'homme, au travers du mécanisme des droits correspondants de l'article 52 § 3 mais aussi de l'article 53 qui ouvre la possibilité d'une interprétation de la Charte au regard d'autres instruments internationaux, pourra également être explorée.

Les propositions de communication de 3000 signes maximum doivent être adressées à Romain Tinière (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) au plus tard le 6 mai 2019.

Les jeunes chercheurs sont vivement encouragés à candidater.

Les auteurs seront informés au plus tard le 15 juin de la suite donnée à leur proposition de communication après examen par le Comité scientifique. Les communications sélectionnées feront l'objet d'une publication.