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Châteaux et justice (Xe -XXIe siècles)

Appel à communication

Châteaux et justice (Xe -XXIe siècles)

Périgueux 28, 29 et 30 septembre 2018

Date limite le mardi 30 janvier 2018

Argumentaire

D’emblée, le pouvoir de justice du seigneur peut donner lieu à une approche simpliste voire caricaturale ; le château incarnant physiquement ce pouvoir et symbolisant, à souhait, le « méchant seigneur ». Qu’en est-il véritablement du Moyen Âge au XIXe siècle ?

Ce thème a fait l’objet de nombreuses recherches depuis plus d’un siècle, surtout de la part des juristes [1]. Des historiens ont abordé cette question dans des études plus vastes sur les paysans et/ou les seigneurs dans une province particulière [2]. À partir des années 1990, l’étude de la justice seigneuriale a fait l’objet de travaux spécifiques, individuels ou collectifs qui ont permis de réexaminer une institution longtemps décriée. Au début des années 2000, Benoît Garnot et Antoine Follain ont contribué à une réhabilitation raisonnée et argumentée permettant de mieux comprendre ce que la justice seigneuriale représente, du Moyen Âge à la fin du XVIIIe siècle, pour le seigneur et le monde rural et urbain[3].

Les Rencontres d’archéologie et d’histoire en Périgord [4] proposent, lors de leur colloque 2018, de faire le point, voire d’ouvrir de nouveaux axes de recherche en insistant sur la dimension européenne et/ou comparative : des études sur l’Angleterre, les Espagnes, les Allemagnes seront les bienvenues.

Les pistes qui suivent constituent des propositions non exclusives de questionnement :

1 : Les origines de la justice seigneuriale : une concession du souverain ou une usurpation des seigneurs ? Quelle est la situation durant le Moyen Âge où se développe une « théorie du pouvoir » qui donne au roi la tâche de conserver la paix et la justice. Les juridictions royales les plus modestes (prévôtés, vigueries) étant trop peu nombreuses, le maillage plus serré des justices seigneuriales donne la possibilité d’établir ce dispositif de maintien de la paix. Quelles réalités se cachent derrière ce constat ?

2 : Pour mieux discerner les pouvoirs de justice du seigneur, il convient de croiser l’étude de la coutume et celle de la pratique des juges dans un lieu donné, dans un moment donné et/ou sur le long terme.

3 : Dans tous les cas le droit de justice est un droit important pour les seigneurs, un élément de prestige et de contrôle sur ses vassaux et tenanciers. Le mot seigneurie est souvent assimilé à celui de justice mais quel est son rôle dans la société du Moyen Âge et des Temps modernes ? En effet, la seigneurie est à la fois une forme de propriété privée et un service public qui encadre la vie villageoise comme la paroisse et la communauté d’habitants.

4 : On connait la distinction classique entre les trois justices : basse, moyenne et haute. Pour Marcel Marion, elle n’avait plus grand sens aux XVII e et XVIIIe siècles. Qu’en est-il en réalité ? Il serait intéressant d’observer comment s’articulent ces trois niveaux pour les seigneurs et pour les habitants. L’essor des duchés-pairies aux Temps modernes est-il, par exemple, une simplification, une rationalisation ? Qu’en est-il des seigneurs protestants, en particulier hauts justiciers, dans le contenu et l’application des différents édits de pacification de la seconde moitié du XVIe siècle ?

5 : Le seigneur ne jugeait plus mais commettait des juges qui n’étaient pas des officiers (art. 101 de l’ordonnance de Blois de 1579) et qui devaient avoir les capacités et être agréés par la juridiction royale dont dépendait la seigneurie. L’ensemble de ce personnel a subi aux Temps modernes de sévères critiques dont celle de Charles Loyseau : « La Justice des villages est très mauvaise parce qu’elle est rendue par des gens de peu, sans honneur, sans conscience »[5] .

6 : L’étude des lieux où s’exerce la justice seigneuriale présente aussi un intérêt. Y-a-t-il toujours un « tribunal » dans le château ou le village ou faut-il tenir les séances au cabaret ce qui semble faire perdre de la dignité à la justice et au seigneur ? Quelle était l’attitude des villageois à ce sujet ? Un questionnement du même type concerne la prison. Le seigneur est censé posséder un lieu d’incarcération mais est-ce toujours le cas ? Faut-il « tordre le cou » aux cages de fer et autres oubliettes, mythes ou réalités ?[6]

7 : Quel impact a pu avoir la justice du château sur les justiciables ? Est-elle un recours utilisé volontiers ou suscite-t-elle méfiance, colère et révolte parfois ?

8 : La justice du roi fut une autre source de tensions et d’oppositions à la justice seigneuriale. Pour les juristes, la seconde est une délégation de la première. L’essor du pouvoir royal depuis le Moyen Âge jusqu’au XVII e siècle ne pouvait se manifester sans susciter des formes de concurrence voire d’affrontement entre les deux. Au dernier tiers du XVII e siècle des « lois » contraignirent davantage les tribunaux des seigneurs. Mais les ordonnances de 1667 et 1670 n’ont sans doute pas réussi à supprimer la diversité du droit. La justice seigneuriale a pu faire durer localement des usages particuliers en matière civile plus qu’en matière criminelle où la justice du roi s’est davantage imposée. Les années 1770-1789 furent très préjudiciables aux justices seigneuriales à la suite de l’édit de mars 1772 et de l’ordonnance de mai 1788.

9 : Le 4 août 1789, le système seigneurial était aboli et il n’y avait plus de justice seigneuriale. Mais il fallait au plus vite combler ce vide ; ce fut fait avec la mise en place des justices de paix dans chaque canton. Un tel schéma mériterait d’être revisité à partir de cas concrets et suffisamment documentés. Cela oblige à revenir aussi quelques mois en arrière lors de la préparation des États Généraux. Les cahiers de doléances donnent souvent une image partielle et partiale des justices seigneuriales. Les paysans semblaient moins mécontents qu’on ne l’imagine. Proches, assez rapides et peu coûteuses, elles donnaient plutôt satisfaction. L’image de la future justice de paix se profilait dans les esprits et allait se concrétiser assez rapidement (16-24 août 1789). Souvent les nouveaux « juges de paix » furent recrutés parmi les anciens juges seigneuriaux [7].

10 : Pour le XIXe siècle différentes pistes peuvent être envisagées : le bilan des dépossessions de la justice seigneuriale sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, la confrontation des châtelains avec les représentants de la justice « républicaine », le destin des juges seigneuriaux devenus juges de paix. Cette magistrature était-elle devenue une affaire de famille, comme sous l’Ancien régime ? De quelles manières les châteaux participèrent-ils aux transformations architecturales des anciens lieux dévolus à la justice seigneuriale ? Peut-on revenir sur le cas emblématique de la Bastille, prison royale pendant plus de trois siècles ?

11 : Enfin, pour la période la plus contemporaine, on étudiera avec profit le thème des interprétations romanesques, artistiques, théâtrales ou cinématographiques de l’emprise de cette justice seigneuriale puis des jalons de sa disparition, sans ignorer les derniers sursauts d’une volonté restauratrice d’institutions seigneuriales relayés par les médias.

 

Modalités

Les propositions de communications (environ 1500 signes), accompagnées d’une brève biobibliographie de l’auteur.e doivent être adressées au plus tard le 30 janvier 2018, par voie électronique, en format Word à Dominique Picco, secrétaire des Rencontres. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , et Juliette Glikman, secrétaire adjointe, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou par voie postale à Dominique Picco, Université Bordeaux-Montaigne, UFR humanités, Département histoire, Campus universitaire, 33607 Pessac cedex.



[1] Voir, par exemple, Amédée Combier, Les justices subalternes du Vermandois, Amiens, 1885 ; André Giffard Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles (1661-1791), 1902 ; Pierre Lemercier, Les justices seigneuriales de la région parisienne de 1580 à 1789, Paris, 1933 ; Pierre Villard,Les justices seigneuriales dans la Marche, Paris , 1969.

[2] Quelques exemples : Pierre de Saint-Jacob, Les paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l’Ancien régime, Paris, 1960 ; Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, 1966 ; Jean Jacquard, La crise rurale en Ile-de-France, 1550-1670, Paris, 1974 ; Jean‑Marie Constant, Nobles et paysans en Beauce aux XVIe et XVII e siècles, Thèse, Paris IV, 1981 ; Jean Gallet, La seigneurie bretonne, 1450-1680. L’exemple du Vannetais, Paris, 1983 ; Annie Antoine, Fiefs et villages du Bas-Maine au XVIIIe siècle, Mayenne, 1994.

[3] Benoît Garnot « Une réhabilitation? Les justices seigneuriales dans la France du XVIIIe siècle », Histoire, économie et société, 2005, 24ᵉ année, n°2, p. 221-232 ; François Brizay, Antoine Follain et Véronique Sarrazin (éd.), Les justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution , Actes du colloque d’Angers, octobre 2001, Rennes, PUR, 2002 ; Antoine Follain (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du XV e au XIXe siècle , Rennes, PUR, 2006.

[4] La justice seigneuriale fut parfois effleurée par les Rencontres mais jamais abordé directement. Voir Anne Marie Cocula (dir.), Châteaux et pouvoir. Xe-XIXe siècle, Bordeaux, 1996 ; André Bazzana (dir.), Châteaux et village, Bordeaux, 2003.

[5] Charles Loyseau (1556-1627), Discours de l’abus des justices de villages, 1603. Voir aussi les Mémoires des intendants de 1698 et Joseph Renauldon, Traité historique et pratique des droits seigneuriaux, 1765.

[6] Christophe Morin, Au service du château. L’architecture des communs au XVIII e siècle en Ile-de-France, Paris, thèse d’histoire de l’art Paris IV, 2008.

[7] Jacques-Guy Petit, Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), Paris, 2003 ; Guillaume Métairie,Le monde des juges de paix (1790-1838), Paris, 1994 et La justice de proximité : une approche historique, Paris, PUF, 2004



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