Les successions et les libéralités

Les successions et les libéralités
« Le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme. » (article 970 du Code civil).

Spécialités :  Droit civil, Droit des personnes et de la famille, Droit notarial, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Date de mise à jour : Janvier 2024

  • L'objectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités.
    En premier lieu, le cours met l'accent sur les libéralités : après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs, les testaments et les libéralités à caractère familial.
    En second lieu, les successions : étude des principes, ainsi que les différents types d'héritiers.

    Ce cours est actualisé par Sarah Torricelli-Chrifi.

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