Christine Guillard

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'intégration différenciée dans l'Union européenne, soutenue en 2003 à École doctorale Sciences de lhomme et de la société Tours 19962018, sous la direction de Claude Blumann 

  • Christine Guillard, Patrick Baleynaud, Wojciech Robaczyński (dir.), La responsabilité des autorités publiques en Europe: points de vue comparés de droit français, polonais et européen, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 2019, Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 254 p. 

    Christine Guillard, L'intégration différenciée dans l'Union européenne, 6e éd., bruylant, 2006, Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 619 p. 

  • Christine Guillard, « La position du Royaume-Uni au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », in B. BERTRAND, F. PICOD, S. ROLAND (dir.), L’identité dudroit de l’Union européenne, Bryulant, 2015 

    Christine Guillard, « La différenciation comme étape de l’évolution de l’Union européenne vers une Fédération plurinationale », in Jean-Christophe BARBATO, Yves PETIT (dir.), L’Union européenne, Fédération plurinationale en devenir, colloque de Nantes, Bruylant, 2015 

    Christine Guillard, « Coopérations renforcées », Juris-classeur Europe Traité, Lexisnexis, 2014, pp. 180 

  • Christine Guillard, « Le mandat d'arrêt européen dans la jurisprudence de la Cour de justice », Revue de l'Union européenne, 2020, n°635, p. 68   

    Christine Guillard, « Mandat d'arrêt européen et retrait d'un État membre de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2020, n°635, p. 81   

    Christine Guillard, Nathalie Avallone, Abdelkhaleq Berramdane, Adrien Lammoglia, Samuel Leturcq [et alii], « L'Union européenne et les dynamiques spatiales du vignoble français (1962-2016) », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, n°2, pp. 141-168   

    Christine Guillard, « L'accord relatif au Brexit », Revue de l'Union européenne, 2016, n°602, p. 537   

    Christine Guillard, « Les collectivités territoriales et les règles européennes de compensation des obligations de service public : les risques juridiques », Revue de l'Union européenne, 2015, n°590, p. 396   

    Christine Guillard, Agnès Gautier-Audebert, Pierre-Yves Monjal, « Avant-propos - Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ? », Revue de l'Union européenne, 2015, n°585, p. 102   

    Christine Guillard, « Une Union économique et monétaire véritable au risque d'une Union européenne désorganisée », Revue de l'Union européenne, 2015, n°584, p. 4   

    Christine Guillard, « Une Union économique et monétaire véritable au prix d'une Union européenne désorganisée », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2015, n°1, pp. 4-15 

    Christine Guillard, « L’imputation de la responsabilité du fait de l’exécution nationale d’actes communautaires, observations sur CE Sect., 12 mai 2004, Société Gillot, », Droit administratif, 2014, n°10, pp. 15342-44 

    Christine Guillard, « L’effectivité de la protection des travailleurs à durée déterminée. CJUE, 3 juillet 2014, Fiamingo e.a., aff. jointes C 362, 363 et 407/13 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n°3, pp. 603-612 

    Christine Guillard, « La différenciation au sein de l'Union économique et monétaire. Un nouvel imbroglio à dénouer. », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, pp. 77-131 

    Christine Guillard, « Le rejet des recours contre la décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine du brevet unitaire : une clarification de la signification des coopérations renforcées. CJUE (gr. ch.), 16 avril 2013, aff. jointes C 274/11 et C 295/11, Espagne et Italie/Conseil », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, n°2, pp. 355-374 

    Christine Guillard, « La lecture étatique des compétences non exclusives de l'Union européenne », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2012, n°556, pp. 159-168   

    Christine Guillard, « Le refus de la Cour de justice de voir dans les activités notariales une participation directe et spécifique à l'exercice de l'autorité publique : une analyse réductrice du rôle des notaires en France. CJUE, gr. ch., 24 mai 2011, aff. C 50/08, Commission / France », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°2, pp. 451-473 

    Christine Guillard, « Commentaire de l’arrêt Carp SNC (CJCE, 7 juin 2007, aff. C-80/06) »: Le rejet de l'effet direct horizontal des décisions adressées aux Etats membres, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2007, n°2, pp. 403-420 

    Christine Guillard, « L’appréciation des atteintes au principe de libre administration des collectivités territoriales par une collectivité locale (note sur CE, Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, n°1, pp. 493-502 

    Christine Guillard, « Le projet de Constitution européenne et le retrait volontaire de l'Union », TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2004, n°1, pp. 47-64 

    Christine Guillard, « Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe », TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2004, n°2, pp. 217-234 

    Christine Guillard, « Abandon ou persistance du principe d’intangibilité de l’ouvrage public ?, RRJ, 2004, n° 4, », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n°4, pp. 2471-2489 

    Christine Guillard, « Un assouplissement modéré du régime de responsabilité sans faute du fait des lois, note sur l’arrêt ADARC (CE, 30 juillet 2003) », Recueil Dalloz, 2003, pp. 2527-2530 

  • Christine Guillard, L’affermage de service public, mémoire de DEA de droit public, Tours, 129 p, 1998 

  • Christine Guillard, « Les collectivités territoriales et les règles européennes relatives aux compensations des obligations de service public : les risques juridiques », Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne. Quelle responsabilité ?, Tours, le 14 octobre 2013 

    Christine Guillard, « Différenciation et solidarité : l’exemple des coopérations renforcées », L’Europe sociale et solidaire, Tours, le 04 mars 2013 

    Christine Guillard, « L'incidence de l'évolution du droit de l'Union européenne en matière d'investissements directs sur l'avenir des traités bilatéraux conclus par les États membres avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. », Les partenariats publics-privés., Hanoï Vietnam (VN), le 27 avril 2012 

    Christine Guillard, « Le retrait de l’Union européenne », Le retrait de l’Union européenne, Tours, le 20 mars 2014 

    Christine Guillard, « La différenciation comme étape de l'évolution de l'Union européenne vers une Fédération plurinationale », La différenciation, vecteur d'intégration dans la perspective d'une Fédération plurinationale en devenir, Nantes, le 22 novembre 2013 

    Christine Guillard, « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire », Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM. Aspects juridiques et économiques, Tours, le 29 janvier 2013 

    Christine Guillard, « L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ? », L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?, Rennes, le 22 juin 2012 

    Christine Guillard, « Le rôle des parlements nationaux dans le traité de Lisbonne », Quel avenir pour l’intégration européenne ?, Tours, le 06 juin 2008 

    Christine Guillard, « Le traité modificatif et les coopérations renforcées », Les coopérations renforcées, Paris, le 19 décembre 2007 

    Christine Guillard, Bernard Montuelle, Véronique Gouy, M.C. Roger, C. Margoum [et alii], « Evaluation de gains biologique et écologique associés à une réduction d'intrants polluants en milieu aquatique : un programme de recherche pluridisciplinaire », 8ème Colloque du Chapitre St Laurent, Québec, CAN, 3-4 juin 2004, le 01 janvier 2004 

    Christine Guillard, « L’acceptation de l’acquis communautaire par les pays d’Europe centrale et orientale », L'agenda 2000. Séminaire d’étude franco-allemand organisé par les Universités de Tours et de Bochum., Tours, le 01 janvier 2000 

  • Christine Guillard, L’adoption en France et en Pologne : analyse comparée des cadres normatifs nationaux, 29 avril 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Stéphanie Hiol, Les limites du dialogue des juges dans le rapport entre la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État français, thèse soutenue en 2023 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Claude Blumann (Rapp.), Charles Reiplinger (Rapp.), Coralie Mayeur-Carpentier    

    La doctrine a longtemps discuté de l'existence et de l'utilité du dialogue des juges dans le rapport entre la Cour de justice et le Conseil d'État, sans pour autant se mettre d'accord sur le sens à lui donner. Pour certains, il aurait une réalité et serait le moyen par lequel les deux juridictions travaillent à articuler leurs systèmes juridiques. Pour d'autres, il n'aurait ni existence, ni utilité dans le rapport entre ces deux juridictions. La thèse que l'on propose sur les limites du dialogue des juges dans le rapport entre la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État français tente d'apporter des réponses aux questions qui divisent ainsi la doctrine. L'instabilité conceptuelle de la notion a rendu nécessaire que soit proposée une définition claire. Le dialogue des juges a été conçu dans le rapport entre la Cour de justice et les juridictions nationales de dernier ressort comme visant la préservation d'un double intérêt : la participation libre de celles-ci à l'élaboration des solutions retenues par la Cour et la cohérence d'ensemble du droit. Partant de là, il a pu être montré que ce dialogue n'a pas toujours la possibilité d'exister dans le rapport entre la Cour de justice et le Conseil d'État, car celle-ci y est conditionnée. Or, les limites de son existence entraînent nécessairement celles de son utilité. Il a pu être constaté que le dialogue des juges ne constitue pas le moyen par lequel les deux juridictions décident de l'articulation de leurs systèmes juridiques, car il n'a pas d'existence dans la partie de leur rapport où elles le font. Il ne constitue que le moyen par lequel le Conseil d'État suggère à la Cour la vision qu'il a de l'articulation de son système juridique avec celui de l'Union .L'analyse ainsi menée a conduit à une double remarque conclusive. Le cadre conceptuel dans lequel elle l'a été a permis de constater que le dialogue des juges ne saurait donner à la doctrine d'expliquer les principes articulatoires qui ont été progressivement définis par les juges, car ils l'ont été en dehors celui-ci. La confrontation de ces analyses avec celles qui l'ont précédées a permis de réaliser que le dialogue des juges est un phénomène doctrinal et non juridictionnel. En vrai, l'existence et l'utilité du dialogue des juges ne dépendent pas des décisions qui sont rendues par ces derniers. Elles dépendent des choix conceptuels qui sont faits par les auteurs qui analysent leur rapport en ayant recours au dialogue. Ce ne sont donc pas les juges qui dialoguent ou qui ne dialoguent pas. Ce sont les auteurs qui les font ou ne les font pas dialoguer, à partir de leurs choix conceptuels. Une telle réalité impose d'admettre que l'analyse du rapport entre ces deux juridictions n'a pas besoin de s'encombrer d'une notion aussi instable que le dialogue des juges.

    Alexis Deroudille, Les conditions de l'exception "in house" : contribution à une théorie du contrôle public sur les opérateurs dédiés, thèse soutenue en 2015 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Michaël Karpenschif (Rapp.), Gilles Pellissier    

    Apparue dans l’arrêt fondateur Teckal de la Cour de justice de l’Union européenne, l’exception « in house » l’une des sources de dérogation à l’application du droit de la commande publique. A l’origine essentiellement prétorien, ce procédé juridique revient à dispenser certains pouvoirs adjudicateurs des obligations de publicité et de mise en concurrence qui caractérisent le droit de la commande publique, lorsque ceux-ci entendent confier un activité, ou déléguer une mission, à un prestataire sur lequel ils exercent un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, et qu’en retour, ce prestataire réalise plus de 80% de son activité avec le pouvoir adjudicateur qui le contrôle. Le prestataire, bien qu’extérieur à l’administration est alors assimilé à l’un de ses service propres, si bien que la mission est considéré comme réalisée « en interne », d’où l’expression « in house ».