Pierre Boisseau

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
COLLOQUE

Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais

6déc.2024

Colloque organisé sous la direction scientifique de Alina Goncharova, LE STUDIUM guest Researcher, Fabienne Labelle & Audrey Damiens,...


Tours

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COLLOQUE

La place de l’histoire du droit et des institutions dans les pensé...

29nov.2024

Colloque organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Romain Broussais, MCF en histoire du...


Tours

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COLLOQUE

Décentralisation et territoire(s)

1avr.2023

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours


Tours

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COLLOQUE

Pratique notariale du droit international privé

6janv.2023

Actualités et outils professionnels en droit patrimonial de la famille à partir de l’exemple ukrainien

Organisé par la MSH Val de loire, Université de Tours sous la direction scientifique de Alina Goncharova et Fabienne Labelle


Blois

Blois

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le principe de fraternité : avenir prometteur ou espoirs illusoires ?

6mars2020

Organisé par le M2 Juriste de Droit Public, Université de Tours


Tours

Tours

COLLOQUE

Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

29nov.2019

Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours


Tours

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CONFÉRENCE ET CYCLE

La Commune de Paris (1871) ou l’intrusion du Peuple sur la scène p...

16oct.2019

Dans le cadre des conférences du Cercle André Tiraqueau


Poitiers

Poitiers

COLLOQUE

La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-ell...

19oct.2018


Tours

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  • THESE

    La Commune de Paris de 1871 à l'épreuve du droit constitutionnel, soutenue en 1998 à Tours sous la direction de Jean Rossetto 

  • Pierre Boisseau, La Commune de Paris de 1871 à l'épreuve du droit constitutionnel, Les Presses universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand et L.G.D.J., 2000, Collection des thèses de l'Ecole doctorale de Clermont-Ferrand, 426 p. 

    Pierre Boisseau, Du privilège accordé aux commis et ouvriers par les lois sur la faillite, impr. H. Jouve, 1904, 131 p. 

  • Pierre Boisseau, « Du droit d'asile classique à l'accueil des déplacés ukrainiens : réflexion sur la complémentarité des dispositifs de protection des réfugiés », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°3, p. 535   

    Pierre Boisseau, Benoit Guillet, Maxime Pawlowski, Yohann Repesse, Philippe Beurrier [et alii], « Genotype-dependent response to desmopressin in hemophilia A and proposal of a predictive response score », Thrombosis and Haemostasis, Schattauer, 2024 

  • Pierre Boisseau, « Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais », le 05 décembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Alina Goncharova, LE STUDIUM guest Researcher, Fabienne Labelle & Audrey Damiens, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours.

    Pierre Boisseau, « La place de l’histoire du droit et des institutions dans les pensées libertaires », le 29 novembre 2024  

    Colloque organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Romain Broussais, MCF en histoire du droit à l'Université de Rouen Normandie, Alexandre Mimouni, MCF en histoire du droit à l'Université de Tours et Louis Terracol, Professeur d'histoire du droit à l'Université Clermont Auvergne

    Pierre Boisseau, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Pierre Boisseau, « Pratique notariale du droit international privé », le 06 janvier 2023  

    Organisé par la MSH Val de loire, Université de Tours sous la direction scientifique de Alina Goncharova et Fabienne Labelle

    Pierre Boisseau, « Le principe de fraternité : avenir prometteur ou espoirs illusoires ? », le 06 mars 2020  

    Organisé par le M2 Juriste de Droit Public, Université de Tours

    Pierre Boisseau, « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », le 28 novembre 2019  

    Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

    Pierre Boisseau, « La Commune de Paris (1871) ou l’intrusion du Peuple sur la scène politique », le 16 octobre 2019  

    Dans le cadre des conférences du Cercle André Tiraqueau

    Pierre Boisseau, « La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? », le 19 octobre 2018 

  • Pierre Boisseau, Colloque international "Décentralisation et territoires(s)" - 31 Mars après midi 

    Pierre Boisseau, 06- Table Ronde :: L’expatriation au Portugal : : quels pièges juridiques et fiscaux ?  

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Arabi Musbah, La question des droits de l'homme et des libertés en Libye : reconnaissance constitutionnelle et garanties effectives, thèse soutenue en 2016 à Tours sous la direction de Jean Rossetto, membres du jury : Robert Charvin (Rapp.), Pascal Jan (Rapp.)    

    La question des droits de l’homme et des libertés a suscité un intérêt majeur en Libye depuis l’accès à l’indépendance de ce pays en 1951. La Déclaration constitutionnelle, proclamée le 3 août 2011 dans le sillage du ‘‘printemps arabe’’, a ouvert de nouvelles perspectives pour définir la nature d’un nouvel État post-Kadhafi, voulu démocratique et respectueux des droits de l’homme. En effet, le nouveau texte affiche clairement sa reconnaissance des droits et des libertés qu’il compte promouvoir au niveau national et international. Le constituant libyen a choisi de doter l’ensemble de ces droits et libertés d’une valeur supérieure en les inscrivant dans le corps de la Constitution. Cette valeur les met hors de toute atteinte pouvant provenir des pouvoirs publics. Les particuliers peuvent, en cas de transgression, les défendre devant les juridictions nationales. C’est dire que la Déclaration libyenne ne se satisfait pas seulement de reconnaître les droits et les libertés au plan interne. En effet, ces droits et libertés seraient vains s’ils n’avaient pas été complétés par des garanties effectives qui leur assurent un respect total en cas de violation. Ces mesures se résument principalement, quant aux garanties juridictionnelles, dans l’accès au juge et, quant aux garanties non juridictionnelles, dans l’indépendance de l’autorité judiciaire et des juges.