Françoise Fraysse

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Ouvrages

Françoise Fraysse et Fabrice Hourquebie (dir.), Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat, Montchrestien-Lextenso-éd., 2011, Grands colloques, 282 p.

Françoise Fraysse (dir.), Colloque sur le contrat de partenariat public-privé, IEJUC, 2006, 337 p.

Françoise Fraysse, La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985, Bibliothèque de droit public, 380 p.

Françoise Fraysse, La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité, [s.n.], 1984, 380 p.

Françoise Fraysse et Bernard Micallef, Structure de l'autorité : dans un collège d'enseignement secondaire de Toulouse, [producteur inconnu], 1973, 198 p.


Articles

Françoise Fraysse, « Protection et compétitivité : les politiques publiques européennes en matière d'environnement », Rassegna di diritto pubblico europeano, N° 1, 2016

Françoise Fraysse, « Informazione e concertaziono in Francia : l'esempio dell'acqua », Rassegna di diritto publico europeo, ESI, N° 1, 2014

Françoise Fraysse, « Les errements de la démocratie de proximité », Le Pouvoir, Mythes Et Réalité, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2014

Françoise Fraysse, « Préface », La gestion des propriétés publiques en droit français - Jean-François Giacuzzo, LGDJ, 2014, Bibliothèque de droit public

Françoise Fraysse, « Préface », La notion du contrat administratif. L'influence du droit de l'Union européenne - Mathias Amilhat,, Bruylant, 2014

Françoise Fraysse, « Service of general economic interest in France : management and finance model », Services of general economic interest, administrative courts and courts of audit, GIUFFRE editore, 2014

Voir plus

Françoise Fraysse, « L'articulation des régimes de responsabilité », La Responsabilité administrative, LexisNexis, 2013, Colloques & Débats

Françoise Fraysse, « La constitutionalizziazione del pareggio di bilancio in Francia », Cris economic et trasformazioni della dimensione giuridica, Quaderno Cesifin Giappicheli, 2013

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