Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion d'extension d'une construction existante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 102 
Pierre Soler-Couteaux, « Impact sur le délai d'instruction d'une substitution de pièces dans le dossier de demande de permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 49
Pierre Soler-Couteaux, « Le classement en zone 1AU doit prendre en compte les seuls équipements existant à la périphérie de la zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 51
Pierre Soler-Couteaux, « Pour l'application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, le pétitionnaire peut confirmer sa demande alors même que la décision d'annulation n'est pas définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 46
Pierre Soler-Couteaux, « La modification irrégulière du délai d'instruction d'un permis de construire peut faire naître une autorisation tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 690
Pierre Soler-Couteaux, « Un projet relevant du régime déclaratif et soumis à évaluation environnementale par application de la « clause-filet » ne peut faire l'objet d'une non-opposition tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 685
Pierre Soler-Couteaux, « La règle d'urbanisme applicable à un projet doit être déterminée en considération de l'unité foncière sur laquelle il est implanté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 615
Pierre Soler-Couteaux, « La seule référence à la notion de polygone ne constitue pas une échelle suffisamment précise pour l'appréciation de l'artificialisation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 617
Pierre Soler-Couteaux, « Légalité du décret relatif à l'habilitation du SRADDET en matière de lutte contre l'artificialisation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 618
Pierre Soler-Couteaux, « La densité résulte des règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur et au gabarit des immeubles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 556
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'office du juge des référés saisi d'une demande de levée de la suspension d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 554
Pierre Soler-Couteaux, « Sur la contestation du jugement avant dire droit par le bénéficiaire du permis de construire ou son auteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 558
Pierre Soler-Couteaux, « Sur le caractère limité de la taille des annexes en zones de montagne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 560
Pierre Soler-Couteaux, « Exclusion de l'appel en cas de recours contre les prescriptions d'un permis autorisant des logements en extension d'un bâtiment qui restera majoritairement à usage d'activités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 483
Pierre Soler-Couteaux, « Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme doit être mis en mesure, s'il le demande, de présenter des observations orales préalablement à son retrait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 490
Pierre Soler-Couteaux, « Le recours gracieux dirigé contre certaines prescriptions assortissant une autorisation d'urbanisme ne conserve le délai du recours contentieux qu'à leur égard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 484
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'opposabilité du cahier de recommandations architecturales d'un PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 485
Pierre Soler-Couteaux, « Un lotissement peut constituer une agglomération ou un village existant pour l'application du principe d'urbanisation en continuité au sens de la loi Littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 488
Pierre Soler-Couteaux, « Le juge peut sanctionner un zonage en se fondant sur la cohérence du secteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 433
Pierre Soler-Couteaux, « Le référé « étude d'impact » doit être introduit dans le délai fixé pour la cristallisation des moyens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 434
Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire ne peut être régularisé par le seul effet de l'évolution du PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 437
Pierre Soler-Couteaux, « Le juge des référés peut soulever d'office un moyen d'ordre public tiré de la méconnaissance de l'article L. 600-3 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 373
Pierre Soler-Couteaux, « Nouvelles précisions sur l'articulation entre la loi Littoral et le SCOT », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 367
Pierre Soler-Couteaux, « Obligation de notifier l'appel contre un jugement annulant un arrêté constatant la caducité d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 369
Pierre Soler-Couteaux, « Pas de QPC sur l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 371
Pierre Soler-Couteaux, « Appréciation du changement de destination au regard de la nouvelle nomenclature ; régularisation en considération des dispositions du PLU faisant usage de l'ancienne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 312
Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité administrative peut exiger le rétablissement d'une destination qui a fait l'objet d'un changement sans travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 309
Pierre Soler-Couteaux, « L'exception d'illégalité de l'autorisation de lotir n'est pas recevable au soutien du recours contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 249
Pierre Soler-Couteaux, « L'impact visuel d'éoliennes n'est pas un élément constitutif de la salubrité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 252
Pierre Soler-Couteaux, « Intérêt pour agir d'un requérant qui peut sérieusement revendiquer la propriété d'un bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 197
Pierre Soler-Couteaux, « La décision de retirer le retrait d'un permis de construire doit être notifiée aux personnes à l'origine de la demande de retrait initiale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 198
Pierre Soler-Couteaux, « Le maire peut exiger la démolition de l'immeuble non conforme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 194
Pierre Soler-Couteaux, « L'évolution des circonstances de fait à la date du permis modificatif permet de couvrir l'illégalité affectant le permis initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2023, p. 115
Pierre Soler-Couteaux, « La cristallisation des règles d'urbanisme à la date du refus illégal d'un permis de construire ne vaut pas pour un nouveau projet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2023, p. 120
Pierre Soler-Couteaux, « Le recours au juge : restrictions et garanties », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 383
Pierre Soler-Couteaux, « Légalité du régime de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme issu du décret du 13 octobre 2021 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2023, p. 123
Pierre Soler-Couteaux, « Majoration de la règle de gabarit et détermination du prospect », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2023, p. 121
Pierre Soler-Couteaux, « Une demande de pièce complémentaire irrégulière peut faire naître un permis tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2023, p. 117
Pierre Soler-Couteaux, « Actualité du droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2023, p. 19
Pierre Soler-Couteaux et Gabriel Eckert, « Hommage au président Waline », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2022, p. 1529
Pierre Soler-Couteaux, « Compétence du juge de cassation pour connaître, lorsqu'il règle l'affaire au fond, du recours dirigé contre un permis modificatif (C. urb., art. L. 600-5-2) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 675
Pierre Soler-Couteaux, « L'article L. 481-1 du code de l'urbanisme n'habilite pas l'autorité administrative à enjoindre la remise en l'état des lieux ou la démolition d'un ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 674
Pierre Soler-Couteaux, « La communication faite par le juge au titre de l'article L. 600-5-1 n'a pas pour effet de rouvrir l'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 677
Pierre Soler-Couteaux, « Le recours contre une décision de rejet d'une demande de retrait de permis de construire doit être notifié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 679
Pierre Soler-Couteaux, « Rejet d'une déclaration préalable et exception d'illégalité de la délibération instituant un périmètre de projet urbain partenarial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 681
Pierre Soler-Couteaux, « L'intérêt pour agir contre une autorisation d'urbanisme doit s'apprécier au vu des constructions environnantes dans leur état à la date de l'affichage ou de la publication du dépôt de la demande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 612
Pierre Soler-Couteaux, « Le Conseil d'État confirme la prise en compte de la présence de monuments historiques au titre de l'atteinte au caractère des lieux avoisinants, même au-delà des abords », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 610
Pierre Soler-Couteaux, « Le permis de construire une éolienne terrestre devenu autorisation environnementale doit comporter la dérogation « espèces protégées » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 614
Pierre Soler-Couteaux, « Sur la détermination du recul par rapport aux limites séparatives au regard de la hauteur du bâtiment », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 615
Pierre Soler-Couteaux, « Pour déterminer le champ d'application du permis de construire, le changement de destination doit être apprécié en considération de la nouvelle nomenclature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 536
Pierre Soler-Couteaux, « Recouplage des champs matériels du permis modificatif et du permis de régularisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 539
Pierre Soler-Couteaux, « Seule la division effective de l'unité foncière entraîne la constitution du lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2022, p. 474
Pierre Soler-Couteaux, « Sur la détermination de la majorité qualifiée requise pour modifier les documents du lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2022, p. 476
Pierre Soler-Couteaux, « Contrôle du juge sur la mise en œuvre par l'autorité administrative d'une faculté de dérogation à la règle d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 419
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de l'atteinte au caractère des lieux avoisinants dans le cas d'un permis de construire valant permis de démolir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 421
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'urbanisation admise dans les espaces urbanisés dans la bande des cent mètres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 423
Pierre Soler-Couteaux, « Droit de préemption urbain et levée de l'option d'achat sur le foncier d'un bail à construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 353
Pierre Soler-Couteaux, « L'exécution des mesures de restitution constitue une obligation pour l'autorité administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 356
Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion de « secteurs déjà urbanisés » au sens de la loi littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 359
Pierre Soler-Couteaux, « Comment désigner le redevable de la taxe d'aménagement dans le cas d'un permis conjoint ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2022, p. 299
Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité en charge de l'examen au cas par cas peut être la même que celle qui se prononce sur le plan ou programme sous réserve qu'elle ne soit pas chargée de son élaboration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2022, p. 301
Pierre Soler-Couteaux, « Le recours dirigé contre le refus de l'autorisation d'urbanisme fondé sur un avis défavorable de l'ABF doit être précédé d'un recours administratif préalable quels que soient les moyens invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2022, p. 303
Pierre Soler-Couteaux, « En matière de téléphonie mobile, la condition d'urgence est toujours remplie en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2022, p. 235
Pierre Soler-Couteaux, « La mesure de régularisation consécutive à un sursis à statuer peut être produite bien au-delà du délai fixé par le juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2022, p. 237
Pierre Soler-Couteaux, « Le sursis à statuer ne peut être opposé à une demande de permis de construire en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2022, p. 241
Pierre Soler-Couteaux, « Les tiers requérants peuvent contester une mesure de régularisation sans condition de délai », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2022, p. 240
Pierre Soler-Couteaux, « Le transfert partiel d'un permis valant division peut porter sur la réalisation d'une maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, p. 185
Pierre Soler-Couteaux, « Lorsqu'un projet est soumis à plusieurs autorisations, l'évaluation environnementale doit être réalisée dès la première d'entre elles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, p. 187
Pierre Soler-Couteaux, « Sur les modalités d'appréciation de la compatibilité d'un projet avec une OAP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, p. 189
Pierre Soler-Couteaux, « La bonne foi ne constitue pas une « circonstance particulière » au sens de l'article L. 600-1-3 L. 600-1-3 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, p. 121
Pierre Soler-Couteaux, « Pour l'application de l'article L. 600-5-1, le juge régularisateur ne peut connaître de la légalité d'un refus de la mesure de régularisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, p. 122
Pierre Soler-Couteaux, « Annulation d'un refus de permis de construire et nouvel examen de la demande en présence d'un certificat d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2022, p. 54
Pierre Soler-Couteaux, « Instruction d'une demande d'autorisation de lotissement déposée sur une partie de l'unité foncière, l'autre partie étant surbâtie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2022, p. 56
Pierre Soler-Couteaux, « En référé, l'absence de diligence du requérant est sans impact sur l'appréciation de l'urgence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 682
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'identification d'un projet unique nécessitant une étude d'impact unique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 678
Pierre Soler-Couteaux, « Une requête ne peut être rejetée pour irrecevabilité manifeste en raison du défaut d'intérêt à agir du requérant que s'il a été mis en demeure de la régulariser », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 681
Pierre Soler-Couteaux, « La servitude affectant les monuments historiques est opposable aux demandes d'autorisation d'urbanisme même si elle n'est pas annexée au plan local d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2021, p. 611
Pierre Soler-Couteaux, « Le droit d'accès des riverains à la voie publique s'exerce dans les conditions fixées par le PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2021, p. 607
Pierre Soler-Couteaux, « Le moyen tiré du défaut de publication de la délibération de prescription d'un plan local d'urbanisme est inopérant à l'appui d'un recours contre celle qui l'approuve », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2021, p. 613
Pierre Soler-Couteaux, « Tout ne peut pas être régularisé : la jurisprudence Thalamy constitue une limite à la mise en uvre du sursis à statuer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2021, p. 609
Pierre Soler-Couteaux, « Une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ne s'impose pas au plan local d'urbanisme dans un rapport hiérarchique de légalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2021, p. 614
Pierre Soler-Couteaux, « La dispense de règle d'emprise au sol particulière aux équipements d'intérêt collectif n'interdit pas de développer l'immeuble en hauteur à d'autres usages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2021, p. 554
Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe Strebler, « Les documents d'urbanisme à l'épreuve du zéro artificialisation nette : un changement de paradigme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2021, p. 512
Pierre Soler-Couteaux, « Un plan de sauvegarde et de mise en valeur ne peut subordonner la modification d'un immeuble à la restitution de celui-ci dans un état primitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2021, p. 552
Pierre Soler-Couteaux, « Application de la règle de prospect en considération d'une prescription du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 500
Pierre Soler-Couteaux, « Le règlement d'une zone U peut y interdire les constructions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 496
Pierre Soler-Couteaux, « Suite d'une annulation partielle du PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 498
Pierre Soler-Couteaux, « Contrôle du juge d'appel dans le cadre de la mise en uvre de l'article L. 600-5-1 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 436
Pierre Soler-Couteaux, « La contestation par les parties d'une mesure de régularisation est dispensée de l'obligation de notification de l'article R. 600-1 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 438
Pierre Soler-Couteaux, « La substitution de motif n'a pas à faire l'objet d'une demande expresse de l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 440
Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation exerce son contrôle sur la qualification d'unité paysagère entraînant la protection au titre de l'espace remarquable du littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 377
Pierre Soler-Couteaux, « Une surélévation de façade n'aggrave pas la non-conformité de celle-ci au regard des règles d'implantation compte tenu de l'écriture de la règle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 375
Pierre Soler-Couteaux, « Effet de la notification d'un refus à l'un des demandeurs d'un permis de construire conjoint », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 298
Pierre Soler-Couteaux, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'encontre d'un refus d'abrogation d'un PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 297
Pierre Soler-Couteaux, « Succession d'un sursis à statuer aux fins de régularisation puis annulation partielle du permis de régularisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 290
Pierre Soler-Couteaux, « Sur les modifications du projet de PLU postérieures à l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 294
Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de régularisation peut modifier le projet au-delà de la couverture du vice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 291
Pierre Soler-Couteaux, « Valeur contractuelle du cahier des charges en ZAC nonobstant sa caducité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 295
Pierre Soler-Couteaux, « Du point de vue de l'intérêt pour agir, un syndicat de copropriétaires est un voisin comme les autres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2021, p. 239
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'articulation entre l'article L. 600-5-1 et L. 600-5-2 : la mesure de régularisation ne peut être contestée que dans la « même instance » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2021, p. 240
Pierre Soler-Couteaux, « Un syndicat de copropriété n'agit pas contre une autorisation d'urbanisme comme mandataire des copropriétaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2021, p. 237
Pierre Soler-Couteaux, « L'annulation du classement affecté à des parcelles n'interdit pas qu'il soit réitéré par le nouveau PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 176
Pierre Soler-Couteaux, « L'irrégularité d'une division ne peut plus être opposée au-delà d'un délai de dix ans », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 178
Pierre Soler-Couteaux, « La cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement est subordonnée à la mise en uvre de la division », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 177
Pierre Soler-Couteaux, « Le plan de division d'un PCVD peut être modifié sous couvert d'un permis modificatif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 115
Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire soumis à étude d'impact doit mentionner les mesures ERC prévues par elle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 111
Pierre Soler-Couteaux, « Une mesure de régularisation peut prendre la forme d'une dérogation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 114
Pierre Soler-Couteaux, « Dans le cadre d'une division primaire, le permis est instruit sur l'unité foncière globale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2021, p. 42
Pierre Soler-Couteaux, « Détermination du mode des places de stationnement dans le cas de pluralité de destinations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2021, p. 47
Pierre Soler-Couteaux, « La mention sur le panneau d'affichage d'un permis de construire de la mairie sans en préciser l'adresse n'a pas d'incidence sur le délai de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2021, p. 40
Pierre Soler-Couteaux, « Précisions sur le permis « coque vide » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2021, p. 46
Pierre Soler-Couteaux, Norbert Foulquier, Philippe Yolka, Michèle Raunet et Raphaël Leonetti, « Domaine public et associations syndicales de propriétaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 45, 2020, p. act 885
Pierre Soler-Couteaux, « La présomption d'urgence dispense le requérant d'apporter la démonstration de l'imminence des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 696
Pierre Soler-Couteaux, « Le refus de la copropriété n'interdit pas à un copropriétaire de demander un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 694
Pierre Soler-Couteaux, « Le requérant est recevable à contester à hauteur d'appel un permis modificatif non notifié en première instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 693
Pierre Soler-Couteaux, « Le maire ne peut modifier que les clauses réglementaires des cahiers des charges des lotissements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2020, p. 622
Pierre Soler-Couteaux, « Sur la combinaison de l'article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme avec l'article L. 600-12 et la jurisprudence Commune de Courbevoie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2020, p. 619
Pierre Soler-Couteaux, « En présence d'un PPR, l'appréciation du risque sur le fondement l'article R. 111-2 a un caractère subsidiaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2020, p. 552
Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe Strebler, « La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction mais avec une effectivité améliorée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2020, p. 509
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de l'urgence à suspendre une décision de préemption du point de vue de l'acquéreur évincé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2020, p. 548
