Le 29 janvier 2025, a eu lieu à Reims le deuxième séminaire sur les représentations culturelles du droit de l'alcool. Centré sur l'héritage, ce séminaire coordonné par Arnaud Coutant, Professeur de droit public, a réuni les contributions des étudiants du Master 2 Droit du vin et des spiritueux de la faculté de droit. Ont participé à cet ouvrage Véronika Alekhine, Camille Delattre Mendez, Julie Desimeur, Naïs Gublin, Lena Lamotte, Margot Limon, Alexis Peccavet et Julie Zanaska. Les contributions ont porté sur des films, des séries télévisées, des bandes dessinées et des romans comportant des références juridiques à l'héritae en matière de droit de l'alcool.

Né en 1899 et mort en 1980, Alfred Hitchcock est connu pour avoir réalisé plus d’une cinquantaine de films. Il demeure dans l’imaginaire collectif pour certaines scènes qui ont marqué le public : un meurtre sous une douche, un homme qui s’enfuit au milieu des champs poursuivi par un avion, deux individus qui se battent au sommet de la Statue de la Liberté ou un couple qui essaie d’échapper à des tueurs au milieu des têtes monumentales de présidents des États-Unis. Dans les années 1950, il s’est même transformé en animateur d’émission à la télévision pour le plus grand plaisir des amateurs de frissons… Pourtant, mis à part quelques rares anecdotes, racontées à de multiples reprises, le public ne connaît que peu de choses sur la vie privée de ce personnage apparemment familier. Le présent ouvrage remet en perspective l’œuvre pour comprendre l’individu car, bien loin d’être un artiste solitaire, Hitch, comme il aimait se faire appeler, était aussi entouré et accompagné. Retracer sa carrière signifie multiplier les rencontres avec des scénaristes, des producteurs et des acteurs et actrices célèbres. Une rencontre demeure primordiale à l’issue de cette relecture : le réalisateur a à ses côtés une muse, une collaboratrice précieuse, une critique également, son épouse, Alma. Minutieux jusqu’à la folie, passionné jusqu’à l’excès, Hitchcock a laissé un héritage fascinant, qui, malgré une part sombre, demeure incontournable : en transmettant certains symboles, l’innocent injustement condamné, la blonde hitchcockienne, jusqu’au mot de suspense que l’on complète désormais par l’adjectif hitchcockien, ce réalisateur hors norme a su transformer ses plus grandes obsessions en autant de créations.

Le 12 mars 2024 a eu lieu à Reims le premier séminaire sur les représentations culturelles du droit de l'alcool. Centré sur la prohibition, ce séminaire a réuni les contributions des étudiants du Master 2 Droit du vin et des spiritueux de la Faculté de droit et de science politique de Reims. Coordonné par le Professeur Arnaud Coutant, le présent ouvrage reprend ces interventions qui évoquent des films et des romans liés à cette période centrale de l'histoire des États-Unis.

Après avoir présenté des repères biographiques, ce livre propose une étude des différents aspects de la réflexion juridique de John Henry Wigmore. Celui qui a été doyen de la faculté de droit à Northwestern (Chicago) pendant plus de vingt ans a mené principalement des travaux en droit comparé et en droit de la responsabilité. Il a longuement étudié le droit et l'histoire du Japon. Aux Etats-Unis, il est surtout célèbre pour un traité sur la preuve qui fait encore aujourd'hui autorité. En France, sa notoriété lui vient de la création du mouvement "droit et littérature". Il a établi des listes de romans qui devaient être lus par les étudiants se destinant à des carrières juridiques. Il invite ainsi à lire les oeuvres de Dickens ou de Balzac pour comprendre la représentation du droit dans la littérature. Parmi ses autres réflexions, on trouve des contributions aux sciences criminelles c'est-à-dire à l'analyse de la criminalité par le biais des études sociales. Certaines de ses positions publiques ont donné lieu à de véritables débats, comme par exemple son intervention dans le procès des deux anarchistes Sacco et Vanzetti

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche ; - des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit constitutionnel a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales ; - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - Aux étudiants de première année de Licence droit, AES et capacité en droit, - Aux élèves d'instituts d'études politiques, - Aux candidats aux concours administratif.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

John Henry Wigmore est né en 1863 et mort en 1943. Élève d'Harvard, il quitte les États-Unis tout juste diplômé pour gagner le Japon où il va enseigner pendant trois ans. Cette expérience le conduit à se passionner pour le droit comparé. A son retour, il est recruté par la faculté de droit de Northwestern (Chicago) et en devient le doyen en 1901. Cette biographie présente les différentes étapes de la vie de ce professeur qui a été à l'initiative de plusieurs mouvements juridiques, qui a participé à la première guerre mondiale dans les bureaux du juge avocat général (où il a travaillé à une réforme du code des cours martiales) et qui est aussi une figure dans le domaine du droit de la preuve

Ce livre propose une relecture des événements qui ont marqué la révolution américaine, par l'intermédiaire des 13 lettres publiées par Thomas Paine dans la presse entre 1776 et 1783. Chaque lettre est accompagnée d'une analyse du contexte et d'une étude des aspects juridiques et politiques. Au fil de ces missives, c'est un regard inédit sur les événements militaires et politiques qui caractérisent cette période de l'histoire de l'Amérique du Nord. Paine était proche de nombreux révolutionnaires, Washington, Morris, Hamilton. Ses commentaires sur les acteurs américains comme britanniques sont l'occasion d'évoquer, de manière pratique, le conflit et ses conséquences sur la société américaine.

Dans un laboratoire secret, situé dans les sous-sols de Londres, une ultime confrontation oppose un savant mégalomane, Septimus, et les deux héros créés par Edgar P. Jacobs, le capitaine Blake et le professeur Mortimer. Contre toute attente, c'est celui qui servait d'assistant au scientifique, Olrik, qui se retourne contre son maître et le tue. Avec ce dénouement, le dessinateur termine l'une de ses oeuvres les plus connues, La Marque jaune. Pendant près d'un an et demi, les lecteurs du journal Tintin ont pu suivre chaque semaine Blake et Mortimer à la poursuite d'un mystérieux criminel dans la capitale britannique. En étudiant les huit albums initiaux, conçus en quatre décennies, le présent ouvrage a pour but de montrer que, derrière un divertissement destiné apparemment aux enfants, Jacobs transmet sa conception du droit et de la justice. La reprise de la série depuis 1996 offre également l'occasion de poursuivre cette relecture en confrontant les nouvelles histoires à l'héritage laissé par l'auteur.

Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.

Né en 1805, mort en 1859, Alexis de Tocqueville est un témoin privilégié des soubresauts politiques et sociaux qui marquent la première moitié du XIXe siècle français. En un peu plus de 50 ans, il assiste à la chute d'un empire, à l'avènement et à la disparition de deux monarchies et d'une république, au rétablissement d'un autre empire. Auteur reconnu, devenu célèbre principalement pour deux ouvrages, "la Démocratie en Amérique", dont les deux tomes paraissent en 1835 et 1840, et "l'Ancien régime et la révolution", publié en 1856, il est aussi un acteur, député sous la monarchie de juillet et la deuxième république et même brièvement ministre. Une abondante correspondance permet de mieux comprendre cet aristocrate passionné par la politique et conscient de l'évolution démocratique de la société française. Ses lettres nous font entrer dans le quotidien d'un penseur politique engagé, en ajoutant un caractère intimiste qui n'en rend que plus attachant le portrait final.

Revendiquée par les historiens, les politistes et les sociologues, l'oeuvre d'Alexis de Tocqueville comporte aussi de nombreux aspects juridiques. A partir des livres publiés, des travaux académiques et d'une abondante correspondance, le présent ouvrage a pour dessein de faire connaître une pensée juridique originale. Sous le prisme de la démocratie, Tocqueville nourrit une réflexion sur la forme de ce régime, la séparation des pouvoirs, l'organisation territoriale, la protection des libertés et des droits fondamentaux, les droits sociaux et la place du pouvoir judiciaire

Cette thèse visait à démontrer que la Constitution de 1848 a été influencée dans sa théorie et dans sa pratique par la prise en compte puis la participation d'un corps électoral opposé au régime qu'elle instituait. Pour ce faire, les travaux comme le témoignage et les jugements d'Alexis de Tocqueville ont été utilisés dans un but : mettre en exergue par comparaison et analyse systématique le rapport au peuple en tant que corps électoral que ce régime français établissait. Imposée par des révolutionnaires socialistes minoritaires, la République n'a été acceptée par l'électorat que pour limiter ceux-ci. Poursuivant initialement le même dessein, les constituants républicains ont pris conscience de l'anti-républicanisme des électeurs censés soutenir le régime. Pour autant, ils n'ont pu se résoudre à modifier leur Constitution. Les limites qu'ils ont intégrées sont demeurées dans le cadre de la conception formelle de la souveraineté, impuissantes face aux conséquences néfastes des votes opposants. L'évolution de la Constitution a alors conduit à sa remise en cause matérielle et institutionnelle. La souveraineté du peuple a ainsi paradoxalement été consacrée par les actions de l'électorat contre le régime.

La 4e de couv. indique : "La Constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, donc fondé sur le peuple, l'unique détenteur du pouvoir souverain, et définit les institutions, ainsi qu'un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions réciproques. En tant que corps électoral, ce peuple exerce sa souveraineté par ses représentants légitimes. Ce livre étudie l'aspect démocratique, le rapport au peuple, en s'appuyant sur les exemples français et américain. L'analyse porte à la fois sur le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Elle met d'abord en exergue le rôle du peuple dans le processus d'élaboration et de révision de la Constitution. En contexte démocratique, le peuple souverai intervient ainsi lors de la désignation de l'organe constituant originaire et à la fin du processus, pour ratifier le texte constitutionnel par voie référendaire. Mais il joue également un rôle lors de la mise en oeuvre de la fonction constituante dérivée, soit au début, à son initiative et par ses représentants, soit à la fin, par ses représentants, ou au moyen du référendum populaire. Ensuite, le peuple exerce sa souveraineté par le biais d'élections pour désigner ses représentants, ceux qui incarnent ses pouvoirs au moyen du suffrage universel direct ou indirect. Ces deux formes d'intervention du peuple sont mises en parallèle avec les exemples américain de 1787 et français de 1958 pour en tirer un certain nombres de conséquences. Le but est de comprendre les spécificités du Bénin en matière de suffrage universel, de séparation des pouvoirs et de rapport établi avec le peuple."

Parmi les démocraties occidentales, les États-Unis font figure d’exception au regard du maintien de la peine de mort en théorie comme en pratique. La peine capitale est consacrée par les textes constitutionnels et par la cour suprême. Mais ce constat ne doit pas cacher le caractère évolutif du droit américain sur cette question. De fait, le moratoire sur la peine de mort, intervenu durant les années 1970, a eu pour effet d’intégrer un contrôle au niveau fédéral, posant la question d’un encadrement de cette pratique par la cour suprême elle-même. Il ne s’agit pas d’interdire la peine de mort par l’intermédiaire de la jurisprudence fédérale. Néanmoins, l’interprétation de la constitution par les juges fédéraux a eu pour conséquence une convergence des pratiques et des textes au niveau étatique.

Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

Colloque organisé par le CRDT et le CEJESCO, Faculté de droit, Université Reims-Champagne Ardenne

Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

Journée d'étude organisée par l'Université de Reims Champagne Ardenne dans le cadre de la Journée nationale de la laïcité

Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

Organisée par le Centre de recherches juridiques droit et territoire (CRDT) de l'Université Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique de Denis Jouve, Mariana Almeida Kato et Audrey-Pierre So’o

Organisé par la Société de Législation Comparée

Journée organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, avec l’assistance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de l’Institut de recherche Montesquieu de l’Université de Bordeaux.

Organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne

Conférence citoyenne du CRDT

organisée par Antoine Chopplet et Thomas Hochmann

Consacrée par le Conseil constitutionnel français dans sa décision n°62-20 DC du 6 novembre 1962, puis abandonnée dans sa décision n°92-313 DC du 23 septembre 1992, la fonction de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics fait son apparition en Afrique par le truchement des constitutions post-conférences nationales du début des années 1990. A partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette thèse vise à réfléchir sur la contribution de cette compétence attribuée aux juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’État de droit.Autrement dit, la fonction de régulation reconnue aux juges constitutionnels pour assurer le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics, participe à la consolidation de l’État de droit. Telle est l’affirmation soutenue dans notre thèse. En fait, cela s’observe lorsque le juge constitutionnel résout les conflits entre l’exécutif et le législatif, d’une part, et entre les autres institutions, de l’autre. En outre, en veillant au bon déroulement des élections politiques, en intervenant a priori afin d’éviter un blocage institutionnel, en intervenant a posteriori dans la résolution d’une crise institutionnelle, il contribue à travers sa fonction de régulation à faire avancer l’État de droit, dans le sens de le consolider. Dans toutes ces occurrences en effet, les institutions sont conduites dans leurs derniers retranchements par l’action menée par le juge constitutionnel pour que le droit soit respecté et appliqué.Ce faisant, la fonction de régulation exercée par les juridictions constitutionnelles constitue une avancée pour l’État de droit. Elle fait ainsi partie des nouvelles tendances du néo-constitutionnalisme en Afrique, notamment au Bénin, au Gabon et à Madagascar.

Lorsqu'elle est efficace, la justice transitionnelle entraine bien plus qu'un simple « changement ». Elle a vocation à conduire à une profonde mutation, c'est à dire à une transformation, une conversion, une évolution profonde dans un contexte post dictatorial ou post conflictuel en vue d'établir ou de rétablir les conditions nécessaires à un Etat de droit. Sa mise en oeuvre et son efficacité peuvent dépendre de divers critères liés de manière directe ou indirecte à des traditions juridiques, culturelles ou religieuses. C'est la prise en compte de la victime, empreinte de religiosité, qui rend la justice transitionnelle si singulière, le pardon y occupant une place importante. Ainsi, le principe de légitimité est, dans le cadre de la justice transitionnelle, subordonné à une certaine « acceptabilité » tandis qu'il est subordonné à la « légalité » dans le cadre de l'Etat de droit. En somme, la justice transitionnelle apparait être davantage politique que juridique, privilégiant la préservation de la paix au risque de contrevenir à certains principes de l'Etat de droit. C'est cette ambiguité, que cette thèse tâchera notamment d'éclaircir. Ce lien entre justice transitionnelle et Etat de droit interroge sur l'objectif ultime que doit remplir le droit. Celui-ci doit-il faire prévaloir la justice ou la paix; dans une logique individuelle ou collective? Est-il préférable de se diriger vers un Etat de droit ou vers un « état de paix »? Privilégier la logique rétributive ou restaurative, tel est le défi de la combinaison de ces deux notions. En dépit de certaines difficultés auxquelles elle peut être confrontée, il apparait que la justice transitionnelle continue à être promue à travers le monde; traduisant ainsi, un besoin auquel a priori, nul autre mécanismes ne peut se substituer. Elle semble à la fois répondre à des exigences « primaires » en terme de rétablissement ou de construction d'un Etat de droit, et à des aspirations plus globales participant à la promotion du développement.

L'Afrique post-coloniale,ajouté aux évènements de la deuxième guerre mondiale était une Afrique à la recherche d'identité systémique sur le plan institutionnel, divisée entre le retour aux initiaux que représentaient les chefferies et la monarchie, ou adoptaient les modèles intégré par les métropoles envahissantes, et que finalement par le jeu de mécanisme propre à l'histoire au première de souveraineté des nations africaines, le socialisme monopartisme avait conquit le cœur des pères, et de facto la démocratie allait être la bataille futur des enjeux. Ainsi, cédant à la pression interne et international croissante occasionné par le vent dit de l'est,ayant provoqué des changements sans précédent, les années 1990 s'étaient annoncées sous le signe d'espoir pour l'érection de la démocratie en Afrique,en toile de fond la célébration de l'État de droit, l'ouverture de la scène politique africain, la garantie des droits et libertés et la réglementation de la prise du pouvoir par voie élective... Le renouveau constitutionnel et démocratique calqué sur le modèle occidental crée un cadre idéal pour le rayonnement de la scène politique africaine. Cependant, force est de constater que ce vent du renouveau démocratique a été comme un arbre qui cache la forêt. Car le constat est amer sur le plan pratique, dans la mesure ou nous assistons aux violation massives de droit de l'homme, la mâle gouvernance, et donc le citoyen voué à son propre sort Ainsi, désormais comme jadis, à la naissance de la démocratie, renonçons aux institutions, la vox populi reprend les travers de la rue, la représentativité a montré ses limites, et les représentants de la majorité silencieuse s'écartant des sentier tracé pour eux ont réveillé la grande muette. Il s'agit d'un retour assumée des classiques de l'expression populaire, celle sur laquelle ont fondée les grandes démocratie contemporaine. A cet effet, la dénégation des aspirations légitime des peuples au profit des intérêts partisans et clairement manifesté dans les institution étatiques, et ont eu pour principale effet de résoudre les masses aux changement de canaux, d'expression irrités des systèmes républicain pour institutionnaliser dans les rues les si célèbres assemblée grec.

L'étude de la liberté d'expression est intéressante à plus d'un titre, non seulement en raison du caractère transversale de la notion qui fait qu'elle renvoie à de nombreuses questions essentielles que sont la liberté – dans une acception large, les droits de l'Homme ou même encore des questions sécuritaires. Cette étude est également intéressante en raison du contexte actuel qui la place au cœur de nombreux débats aussi bien nationaux qu'internationaux. En effet, la liberté d'expression est une notion sans cesse en évolution qui a su traverser les ères depuis ses premières affirmations et qui depuis lors n'a pas cessé sa mutation. En plus de porter en elle les gênes issues d'une adaptation constante, elle est également le reflet des préoccupations actuelles. Son étude intéresse car c'est une liberté qui se trouve souvent à bien des égards dévaluée au profit d'autres impératifs tels des préoccupations sécuritaires ou encore des considérations sociales ou politiques à des moments et dans des espaces donnés. L'intérêt d'aborder cette question se justifie d'abord en raison de son actualité. En effet, le fait que le contexte contemporain soit en proie à une multiplication et à une diversification des menaces – exacerbée par l'essor de nouvelles technologies de l'information et de la communication, tend de plus en plus à mettre l'accent sur l'aspect sécuritaire au détriment de l'exercice de certaines libertés, dont la liberté d'expression qui sera appelée à être de plus en plus encadrée et par ricochet plus limitée. Outre cela, le fait que dans certains pays cette liberté soit encore mise à mal par certains responsables politiques qui, ayant du mal à s'aligner sur leurs engagements internationaux et motivés par la volonté de faire perdurer leur pouvoir, font taire toute forme d'opinion dissidente, rend l'étude de cette thématique importante.

La constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, fondé sur le peuple, l’unique détenteur du pouvoir souverain et, définit les institutions ainsi qu’un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions réciproques. En tant que corps électoral, ce peuple exerce sa souveraineté par ses représentants légitimes.La présente thèse vise à étudier l’aspect démocratique, le rapport au peuple en utilisant les exemples français et américain. L’analyse porte à la fois sur le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. D’abord, elle met en exergue l’intervention du peuple à la fois dans le processus de l’élaboration de la constitution et de la révision de cette dernière.En contexte démocratique, le peuple souverain intervient d’une part, lors de la désignation de l’organe constituant originaire et à la fin du processus pour ratifier le texte constitutionnel par voie référendaire ; d’autre part, lors de la mise en œuvre de la fonction constituante dérivée, soit au début, à l’initiative, par ses représentants, soit à la fin, ou par ses représentants, ou par lui-même au moyen du référendum populaire.Ensuite, quant aux pouvoirs constitués, le peuple exerce sa souveraineté par le biais des élections pour désigner ses représentants, ceux qui incarnent ces pouvoirs, au moyen du suffrage universel direct ou indirect. Ces deux interventions du peuple sont mises en parallèle avec les exemples américains de 1787 et français de 1958 pour en tirer les conséquences qui s’imposent.Le but est de comprendre les spécificités du Bénin en matière du suffrage universel, de séparation des pouvoirs et dans le rapport établi avec le peuple.

L'Organisation des Nations Unies pour l'Education la Science et la Culture (UNESCO) conçoit le patrimoine comme « l'héritage du passé dont nous profitons aujourd'hui et que nous transmettons aux générations à venir. Nos patrimoines culturels (…) sont des sources irremplaçables de vies et d'inspiration ». Ainsi, demeure-t-il un élément essentiel dans la culture de tout peuple et de toute nation. C'est pourquoi, protéger le patrimoine de diverses nations, revient à protéger le patrimoine mondial donc à sauvegarder toutes cultures. Car, même si l'usage d'un bien patrimonial appartient au propriétaire comme le note Victor HUGO, sa beauté, elle, est à tout le monde. Protéger et perpétuer les civilisations de chaque peuple afin d'éviter à ces dernières de disparaître ou de tomber dans l'oubli, tel est le but que s'est fixée l'UNESCO sur le plan culturel. A cet effet, la Convention du patrimoine mondial de 1972 ratifiée à Paris par plusieurs Etats, demeure l'instrument adéquat pour préserver, conserver et sauvegarder tout bien du patrimoine mondial notamment le patrimoine africain dont celui de la Ville Historique de Grand Bassam en Côte d'Ivoire fera l'objet de notre étude. Située à l'Ouest de l'Afrique dans le golfe de Guinée, la Côte d'Ivoire, limitée au Nord par le Burkina Faso et le Mali, à l'Ouest par le Liberia et la Guinée, à l'Est par le Ghana et au Sud par l'Océan atlantique, est un pays riche de sa diversité culturelle. A ce titre, après son indépendance le 7 août 1960, la Côte d'Ivoire fait de la culture un des leviers importants de son développement économique. C'est pourquoi, conscient du rôle essentiel de l'UNESCO et de son apport pour la valorisation de sa culture, la Côte d'Ivoire va, en plus de son adhésion à cette institution le 27 octobre 1960, ratifier plusieurs Conventions culturelles dont celle de 1972 portant sur le patrimoine mondial le 09 janvier 1981. Conformément à la Convention de 1972, une liste regroupant tous les biens constituant le patrimoine culturel et naturel de l'humanité sera créée. Au vu de l'intérêt que porte la Côte d'Ivoire au patrimoine, plusieurs biens ivoiriens vont être inscrits sur la liste du patrimoine mondial notamment la Ville Historique de Grand Bassam (VHGB), inscrite le 29 juin 2012, lors de la 36ème session du Comité du Patrimoine Mondial à Saint-Pétersbourg, Fédération de la Russie. Grand Bassam notons-le, est une ville côtière en zone humide. Elle est localisée au Sud-Est de la Côte d'Ivoire dans la sous-préfecture et le département de Grand-Bassam, région administrative du Sud-Comoé située à 43 Kilomètres au Sud-Est d'Abidjan, la capitale économique. Cette ville représente un outil permettant à la Côte d'Ivoire de se positionner sur la scène internationale, voire mondiale. Malheureusement, six ans après l'obtention de ce label chèrement et laborieusement acquis, on constate que la Ville Historique de Grand Bassam est plongée dans une certaine léthargie. L'on note la dégradation de certains bâtiments accusant le poids de l'usure du temps, ou souffrant du défaut d'entretien. Les autres composantes du site présentent des pathologies ou sont soumis à des menaces d'origine climatique, environnementale, ou humaines, qui portent préjudice à l'intégrité du site et à la qualité de vie des populations, tel que le souligne Sylvain TIEGBRE, expert ivoirien en culture et développement. De plus l'activité touristique souffre d'un manque de sensibilisation et d'une bonne organisation quant aux guides touristiques. On note également un manque de signalétiques etc. Cette situation est préoccupante autant pour les gestionnaires de patrimoine que pour l'ensemble des populations qui commencent à s'interroger sur le bien-fondé du nouveau statut du bien. Comment a-t-on pu aboutir à une telle situation ? Comment comprendre que malgré l'existence d'un plan de gestion depuis 2012, la Ville Historique de Grand Bassam présente toujours un visage d'avant-labellisation ? De plus, les 10 et 11 octobre 2018 ont vu se tenir à Grand-Bassam une réunion visant à établir un nouveau plan

Avec la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008, on assiste à plusieurs innovations concernant le Conseil Constitutionnel. S'agissant de la nomination de ses membres, du partage restreint qui existait entre les plus hautes autorités de l'Etat, on passera à un large partage des compétences de nomination octroyant un pouvoir aux organes parlementaires dans la nomination des juges constitutionnels. Désormais, les nominations au Conseil Constitutionnel relèveront de la nomenclature des nominations prévues à l'article 13 c'est-à-dire les nominations soumises à l'avis public du Parlement. Cependant, il va falloir attendre 2010 pour avoir les premières formes d'avis. Ces avis vont s'illustrer sous la forme des auditions. Un tel procédé évoque directement les Etats-Unis où les auditions des personnes désignées pour siéger à la Cour Suprême constituent une pratique riche mouvementée. Neuf ans après les premières auditions, le résultat des premières expériences à la française apparaît mitigé à plusieurs égards notamment au regard du rôle même des commissions parlementaires et d'autre part la nature même du processus dans la forme et dans le fond qui donne aux auditions une apparence d'un rite bienveillant. Si le rôle des commissions parlementaires, à première vue s'inscrit dans l'objectif d'apporter plus de transparence dans la procédure en procédant à une évaluation de la candidature des nominés et en servant de vitrine à l'éducation de la société sur le droit constitutionnel et plus largement les questions sociétales françaises,en réalité, on en est loin. Face à certains nominés qui sont ou furent membres d'une institution plus particulièrement de l'institution parlementaire. L'audition tourne pratiquement à une déférence et une complaisance totale à leur égard. Le but de notre thèse est d'examiner le processus des auditions des futurs juges de la Cour suprême des États-Unis dans une logique d'amélioration du cas français. À ce jour, s'il existe une panoplie d'étude sur le processus de nomination des juges aux Etats-Unis, cependant peu d'attention a été portée aux échanges ou aux questions posés aux candidats par les membres du comité judiciaire du Sénat. Etant donné l'enracinement de la procédure de confirmation dans le temps et dans l'espace passant d'un cadre informel à une institutionnalisation aux Etats-Unis. Cette dernière pourrait constituer une source de renseignement et d'information dont l'utilité pour l'amélioration de l'expérience française ne fait aucun doute.

L'idée de démocratie moderne et sa croissance se sont toujours accommodées à une fluctuation de ses rapports avec la religion. L'exemple initial des États-Unis depuis 1789 et celui de la France au début du XXème siècle font que la séparation entre politique et religion est devenue, dans les États modernes, un important baromètre d'appréciation de l'existence de la démocratie. Cette séparation communément appelée laïcité se trouve, dans la plupart des cas, codifiée dans la charte fondamentale de ces États. Ainsi le premier amendement de la constitution américaine garantie cette séparation depuis 1789. Pour la France, l'article 1er de la Constitution de la Vème République (1958) affirme le caractère «laïque» de la République. Après leurs indépendances, la grande partie des États d'Afrique francophone se sont inspirés de la France en instituant ce principe dans les constitutions de leurs États nouvellement indépendants. Le Sénégal s'inscrit dans ce cadre. Cette inspiration (voire cette "transposition") s'est effectuée très largement sur des principes et valeurs républicaines françaises parmi lesquelles la laïcité. Ainsi, de la constitution de 1959 jusqu'à celle de 2001, l'article 1er de la constitution sénégalaise a toujours affirmé le caractère laïque de son État. Cependant, si à la base de la laïcité en France et au Sénégal est la racine constitutionnelle de la séparation de la religion et de la politique avec une garantie de la neutralité et de la liberté religieuse et de conscience, le curseur de la séparation n'est pas au même niveau. On se rend compte qu'à une neutralité (relative) mêlée à une hostilité initiale de la France répond une tolérance poussée et une certaine collaboration rendant discutable la séparation pour le Sénégal.

La présente étude tend à replacer le contexte de la construction fédérale américaine à la lumière d'un théisme politique émergent. L'exceptionnalisme procède à ce titre d'un paradoxe originel qui vient directement nourrir nos interrogations : la reconnaissance par la lettre constitutionnelle puis par les juges de la Cour Suprême d'un véritable « mur de séparation » entre le spirituel et le temporel, parfois exacerbé par les instruments du droit, mais qui doit être associé à la mise en place d'une «religion de la République» élaborée et fortement institutionnalisée. De là, l'auteur voit dans la notion d'exceptionnalisme religieux la mise en œuvre d'une rhétorique nouvelle qui entend offrir les instruments conceptuels permettant de revisiter la subtile immixtion de l' « esprit de religion » et de l' « esprit de liberté » chers à Alexis de Tocqueville. Cette perspective a dès lors pour dessein d'entrevoir une résolution de l'impossible oxymore que forme la république théocratico-laïque. Cette apparente dichotomie ne peut être entrevue à travers une lecture exclusivement doctrinale, elle emporte au contraire nombre d'incertitudes sur le plan jurisprudentiel. L'étude démontre à ce titre que les juges, en éludant la notion d'exceptionnalisme américain, ne peuvent construire un paradigme juridique apte à apprécier de manière satisfaisante les dispositions de droit positif en matière religieuse. Aussi, le constitutionnaliste œuvre à étudier les mécanismes juridiques traduisant un phénomène sociologique exceptionnaliste. Cette approche éclaire de telle manière la notion sans cesse revisitée de « laïcité américaine ».

Les médias audiovisuels jouent un rôle important dans la construction de l'État de droit dans les pays en transition politique, en particulier par leur rôle de chien de garde, et par leur rôle dans la promotion du débat démocratique et dans le contrôle de l'élément le plus important de la démocratie, qui est élections libres et régulières. Cependant, les médias peuvent jouer un rôle négatif qui menace la stabilité de l'État et déstabilise le régime s'ils sont exploités pour atteindre des intérêts personnels et partisans étroits.En Libye, depuis la chute du régime, il y a eu un changement rapide et massif dans le domaine des médias audiovisuels. Cependant, l'absence de législation légale réglementant les médias et l'absence d'un organe de régulation indépendant ont fait de la scène médiatique libyenne un chaos caractérisé par une polarisation politique, régionale et même tribale.Cette thèse tente d'analyser la scène médiatique audiovisuelle et de la relier à l'histoire politique et médiatique de la Libye d'avant l'indépendance à nos jours. Nous essayons également, à travers cette thèse, de connaître le rôle que la régulation des médias peut jouer dans la promotion de la démocratie et de l'État de droit, en extrapolant certaines théories et opinions de ceux qui s'intéressent à ce domaine, et en extrapolant l'expérience tunisienne de la post-révolution dans le domaine de la régulation des médias.

Dans un contexte de mondialisation des échanges et de l’économie, le transport aérien est devenu un véritable moteur en termes de croissance et de locaux d’activités. Les collectivités territoriales exercent des compétences multiples en matière d’organisation du transport aérien, en vue de favoriser le développement économique des territoires. La présente étude a pour objet de mettre en exergue les différents outils juridiques dont disposent les collectivités territoriales, sur l’offre de transport et les infrastructures, pour maintenir une politique volontariste dans ce domaine.

La communication est au cœur de toute sociabilité et en particulier dans les relations internationales. Elle est un enjeu primordial dans un monde où il faut coopérer avec les autres. Cette interdépendance est caractérisée par des déséquilibres sur le plan de la communication, engendrant parfois inégalités et malentendus.La communication joue par ailleurs un rôle majeur dans le développement d’une nation, par les partenariats publics et privés, ainsi que la capacité d’influence. Pour les pays africains, il n’y a donc pas d’interdépendance réelle et effective sans une communication équilibrée pour la préserver. Ils veulent d’une communication synonyme de respect, d’échanges égaux et cordiaux. Ils reprochent aux pays développés de concentrer et d’user de la communication comme moyen de pouvoir pour réduire la capacité et le champ de communication des autres. La question persistance et disputée de cette problématique, constatée déjà depuis le milieu des années 70 entre les pays en développement et les pays développement pour ne pas dire le nouvel ordre mondial de la communication reste non résolue.Et face à l’inaction des organisations internationales et des Etats, les pays africains, tout en souhaitant l’élaboration d’une législation internationale dans le domaine de la communication pour renforcer les normes internationales existantes, cherchent des modalités d’action pour y faire face. A leurs yeux, les anciennes images, les stéréotypes semblent persister et il urge d’user de la communication pour rétablir la nouvelle donne d’une Afrique qui ambitionne d’être un cœur du monde. Internationalistes qu’ils sont, le droit et les moyens diplomatiques sont les outils à leur disposition.

La démocratie sociale bénéficie de définitions très diverses. Selon les auteurs, les textes et les époques, elle peut renvoyer à des éléments assez éloignés. Plutôt que d’étudier un de ces sens, ce travail a eu pour ambition d’expliquer cette polysémie et d’en faire ressortir la cohérence générale. Il apparaît alors que chacune des significations de la démocratie sociale peut se ranger derrière la définition suivante : la démocratie sociale est une démocratie d’individus situés, c’est-à-dire une conception de la démocratie qui s’appuie sur une définition matérialiste du peuple. Toutefois, une série de lois récentes en droit du travail menace la cohérence générale de la notion de démocratie sociale en modifiant l'un de ses éléments de définition.

Cette thèse s’attèle à étudier la réception de la théorie du pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain en s’intéressant précisément à l’identification du titulaire du pouvoir constituant ainsi qu’à l’examen de la thèse de la souveraineté de ce pouvoir.Alors que les Etats d’Afrique noire francophone proclament et revendiquent leurs natures démocratiques, le peuple est mis en marge et de la titularité, et de l’exercice du pouvoir constituant originaire comme dérivé. C’est le « plus fort », qui est, selon le contexte, le Président de la République ou un groupe de militaires, qui détient le pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain. Un troisième constituant émerge : le juge constitutionnel qui intervient de plus en plus dans les chantiers constitutionnels, non pas seulement en tant que contrôleur mais aussi en tant qu’ouvrier. Cette intervention est appréciable ou contestable selon son étendue et le mobile.Quant à la question de la souveraineté, on note que le pouvoir constituant est limité, qu’il s’agisse du pouvoir constituant originaire ou dérivé. Le pouvoir constituant originaire tend à la limitation quand le pouvoir constituant dérivé, insoumis, tend à l’illimitation. Les deux pouvoirs se trouvent limités par les engagements internationaux des Etats et l'Etat de droit notamment avec l’émergence de l’internationalisation du droit constitutionnel.

Le rendez-vous manqué entre élections et démocratie est un point saillant des contextes politiques africains sur lequel ce travail de recherche marque un arrêt. Il s’intéresse aux enjeux des élections et à la manière dont l’État organisateur des élections et les autres acteurs du processus électoral exercent leurs pouvoirs de gouverner les élections, de manière à les légitimer ou les délégitimer. Tout en interrogeant le sens commun sur les significations et les représentations des structures indépendantes de gestion des élections, cette thèse scrute leur contribution au gouvernement des élections, près de trois décennies après leur diffusion. Elle démontre que si la dynamique des autorités administratives indépendantes est un schéma usuel permettant de lire le gouvernement des élections, ce schéma n’est pas automatique et s’appuie sur un art de gouverner. Ce dernier repose sur trois préoccupations : le souci démocratique, le souci de modernisation de l’action publique et le souci du gouvernement des autres et de soi. À ces trois formes de soucis correspondent des gouvernementalités particulières et un schéma d’analyse spécifique. Il s’agit alors de voir ce qui se joue derrière le modèle de structure de gestion des élections au Cameroun, en tenant compte des contraintes des acteurs, des trajectoires institutionnelles et d’une écologie politique empreinte d’importation et d’adaptation conservatrice. L’exemple des structures de gestion des élections au Cameroun permet de conceptualiser et empiriciser le concept de gouvernementalités et in fine, dégager les caractéristiques de l’État organisateur des élections. L’organisation des élections au Cameroun obéit à deux logiques expressives du caractère inachevé de l’État : une logique de rationalisation et une logique d’autocratisation du gouvernement des élections.

La justice constitutionnelle et la transparence sont deux thèmes cruciaux. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, depuis peu en France et depuis plus longtemps dans d'autres États. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en œuvre une certaine transparence dans divers objectifs de lutte contre la corruption, de contrôle, de confiance ou de participation des citoyens. Mais la transparence pose également certaines difficultés, par exemple à l'égard de la délibération, ou encore du fait de l'encombrement d'une juridiction. Dans ce contexte, le projet réunit pour la première fois deux thèmes de premier plan, la transparence et la justice constitutionnelle, qui n'ont jamais été rapprochés dans une étude approfondie. La thèse examine les normes juridiques qui sont en rapport avec la transparence de la justice constitutionnelle, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, le choix des requêtes, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, le rôle joué par les collaborateurs des juges, l'accès aux délibérations et aux archives, la publication des amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion. Par ailleurs, alors que le Conseil constitutionnel est désormais souvent présenté comme une cour constitutionnelle semblable à celles qui existent dans d'autres États européens, la confrontation aux expériences brésilienne et nord-américaine permet de mesurer le degré de transparence de cette institution et d'approfondir l'étude.