Introduction Le développement de la décentralisation s’inscrit, en France, comme en Italie, dans un mouvement de fond qui s’observe dans de nombreux États : le renforcement de la décentralisation se traduit, d’une part, par un recul des contrôles a priori et, d’autre part, par une attention accrue portée à la qualité de la gestion publique. La France et l’Italie ont, en la matière, fait le choix de confier aux juridictions financières un rôle significatif dans la mise en œuvre de la décentral...

Le développement d'une gestion publique multiforme associant des opérateurs parapublics ou privés a fait de l'administrateur d'un organisme soumis au contrôle des Cours des comptes un gestionnaire public. Cette évolution s'accompagne cependant d'un changement profond du contrôle exercé sur les gestionnaires publics qui s'appuie sur un double constat : le contrôle doit leur apporter une plus-value et déboucher sur un processus d'autocorrection, le contrôle devant être vécu comme une opération d'apprentissage. Pour le reste, la mise en place de budgets orientés, vers les objectifs modifie-t-il réellement les missions des Cours des comptes ? C'est tout le débat entre amélioration de la performance de la gestion publique et mesure de la performance des gestionnaires publics. Si l'on s'en tient au gestionnaire public, ces institutions examinent la manière dont il utilise les moyens mis à sa disposition pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés et fiabiliser le compte-rendu de ses résultats. Une autre démarche consiste à s'inscrire dans les référents de la nouvelle gestion publique et sur l'amélioration de sa performance, mais dans une approche globale et non parcellée qui se limiterait à la mise en oeuvre opérationnelle des différents programmes. Pour autant, quelles que soient les évolutions des modes de gestion publique, celle-ci reste structurée par un encadrement juridique. Et si l'objet de la certification des comptes est certes d'aboutir à une assurance raisonnable sur la sincérité et la fiabilité des comptes, rien ne modifie l'exigence de discipline financière qui pèse sur les gestionnaires publics qu'ils soient ou non soumis aux règles de la comptabilité publique. La jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière permet du reste de prendre la mesure des évolutions induites non seulement par la LOLF, mais aussi par le développement d'une gestion publique de plus en plus externalisée.

Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

La gestion par la performance est l’aboutissement des efforts de longue haleine entrepris par les pays les plus avancés afin de moderniser le fonctionnement de leurs administrations. D’ores et déjà, la nouvelle tendance libérale amorcée par ces pays, du fait de la globalisation, amène toutes les autorités publiques à travers le monde à repenser leur approche managériale de manière, non seulement à permettre une meilleure allocation des moyens budgétaires, mais aussi afin de se doter d'un dispositif de pilotage ayant pour but, d’améliorer l’efficacité de la dépense publique pour atteindre des résultats prédéfinis.Dans cette perspective, l’Algérie à l’image d’autres pays en développement, a enclenché tout un processus de modernisation de son système budgétaire, baptisé "MSB". Elle cherche ainsi à améliorer son mode de fonctionnement, en s’orientant de plus en plus vers une gestion performante des recettes issues de la rente pétrolière. Cela est d’autant plus nécessaire que les dysfonctionnements actuels appellent un besoin réel d'assainissement pour le redressement économique, et le déploiement rationnel et transparent des dépenses publiques.Cette thèse s’inscrit dans l’analyse de cette démarche. Elle cherche à révéler les grands axes retenus pour la mise en place de la budgétisation programme en Algérie, ainsi que l'analyse détaillée du projet de la LOLF algérienne, une option qui apparaît plus pressante pour réviser en profondeur la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finance. Elle vise à décrire à la fois la prise de conscience interne quant à la nécessité de réformer le système en vigueur, ainsi que les réformes suggérées ou "imposés" par le Fonds monétaire international (FMI), et la Banque Mondiale.La démonstration faite par notre étude vise à retracer les influences de l'héritage juridique et des pratiques budgétaires françaises sur les finances publiques algériennes. Avec un système miné par des pesanteurs sociologiques et un environnement mal préparé à une mutation d'ampleur, l’environnement actuel peine à être réceptif aux exigences de résultats.