Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte des plus récentes réformes (loi Engagement et Proximité de 2019, loi 3DS du 21 février 2022, etc.). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

La 4e de couverture indique : "Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales."

Présentation de l'éditeur : "Mise à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes"

La 4e de couverture indique : "La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en œuvre à cet effet. La loi LRL du 13 août 2004 a engagé un mouvement de territorialisation de la politique de l'habitat qui repose sur plusieurs techniques de répartition des compétences : la décentralisation classique, la décentralisation à la carte et la délégation de compétences. - C'est donc le pragmatisme qui a guidé le législateur, mais aussi la volonté de ne partager les compétences de l'Etat qu'au stade de la mise en œuvre de la politique de l'habitat. Après avoir redéfini l'architecture institutionnelle de la politique de l'habitat, le législateur a renforcé les droits et obligations des collectivités et de leurs groupements dans sa mise en œuvre. La loi ENL du 13 juillet 2006 n'institue pas un droit au logement opposable mais propose des avancées pour un droit au logement effectif. - Elle prend en compte le nouveau partage de responsabilité qui résulte de la loi LRL et qui tend à renforcer le rôle des intercommunalités sans remettre en cause celui de l'Etat, qui reste seul garant du droit au logement. Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les différents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité. - Prospectif, il développe les différents enjeux de la politique locale de l'habitat, qu'il s'agisse de sa territorialisation, du respect du principe de diversité, mais aussi de l'accès au logement des personnes défavorisées, de l'amélioration de l'habitat ou de son adaptation aux demandes spécifiques."

Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement à celle de l'habitat, l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales à la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique. Une participation volontaire lorsque les élus locaux interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'aide sociale, de politique de la ville... Ce partage des responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celle de l'habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre les acteurs concernés. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement à travers l'élargissement des missions et des relations des organismes HLM. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui l'a conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais à trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés à l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212)

Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre de recherche juridique Pothier avec le soutien d’ÉLAN-CDC et des éditions LexisNexis

La commande publique est une notion qui a été utilisée pour la première fois en France dans le premier Code des marchés publics de 1964, mais elle n'était pas définie. Elle était considérée par la doctrine comme une notion non juridique. Par la suite, la décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 du Conseil constitutionnel ( loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit) est venue consacrer la notion de commande publique. C'est finalement le Code de la commande publique de 2019 qui la définie. Ce code regroupe désormais un certain nombre de « textes épars » de la commande publique et transpose les exigences posées par le droit européen en matière de contrats publics. Lorsque les contrats conclus par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices (acheteurs publics) avec les opérateurs économiques ont pour objet de répondre à leur besoin en matière de travaux, de fournitures ou de services, ils doivent respecter des principes fondamentaux du droit de la commande publique. Ces principes s'appliquent aux marchés publics et aux concessions. Les organismes de logement social (communément appelés les bailleurs sociaux), qu'ils soient de droit privé (SA d'habitation à loyer modéré, SA coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré, les sociétés d'économie mixte agréées pour le logement, etc.) ou de droit public (Offices publics de l'habitat), ont tous la qualité d'acheteurs publics lorsqu'ils concluent les contrats de la commande publique, car ils sont chargés d'une mission d'intérêt général. À ce titre, ils entretiennent des relations avec le droit de la commande publique. Ce dernier leur impose plusieurs obligations qui, se traduisent surtout par la mise en œuvre de procédures de publicité et de mise en concurrence préalables à la conclusion d'un contrat dit de la commande publique. L'intitulé de cette étude, Commande publique et logement social, met en liaison, par l'utilisation de la conjonction de coordination « et », deux notions dissemblables, mais dont le champ d'application de la première, permet la mise en œuvre de la seconde, dans la mesure où certains contrats des opérateurs de logement social entrant dans le champ de la commande publique reçoivent l'application des règles de la commande publique. Le législateur, en soumettant les contrats passés par les opérateurs de logement social au régime contraignant du Code de la commande publique, a voulu renforcer et unifier le régime juridique applicable à tous les acheteurs publics qu'ils soient du droit public que du droit privé. En même temps, il a donné aussi l'impression de le défaire en admettant plusieurs dérogations en ce qui concerne le logement social. L'adoption de la loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Elan » promulguée le 23 novembre 2018 certes, antérieure au Code de la commande publique, mais postérieure aux anciens Codes des marchés publics et aux ordonnances marchés publics et contrats de concession respectivement de 2015 et 2016, est une parfaite illustration du morcèlement de ce régime. Depuis l'adoption de la loi Elan et son intégration un an plus tard dans le Code de la commande publique, le régime juridique des organismes de logement social a subi profondément de nombreuses modifications. En effet, cette loi visant principalement les bailleurs sociaux, admet notamment la suppression de l'obligation de concours pour certains marchés de maîtrise d'œuvre, l'extension du recours à la conception réalisation, la réduction du champ de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), l'évolution de la commissions d'appel d'offres (CAO) des Offices publics de l'habitat (OPH). L'étude permettra d'une part de dresser un état des lieux de l'application de la commande publique par les bailleurs sociaux, dévoilant ainsi les spécificités de ce droit à des acheteurs particuliers, permettant ainsi de faire un bilan de cette pratique. D'autre part, l'intérêt de l'étude est d'aborder les perspect

Alors qu'on évoque depuis plusieurs décennies une société de la transparence, que les salariés de la génération « Y » la réclament, que de nouvelles formes de management ou d'organisation de l'entreprise, et notamment celle de « l'entreprise libérée », mettent la transparence au cœur de leur dispositif, le droit du travail parait encore l'ignorer. On s'en étonne d'autant plus que la transparence est déjà ancrée dans d'autres disciplines juridiques où elle désigne un certain « droit de savoir » (accès aux documents administratifs, motivation des décisions, publication des déclarations de patrimoine des élus, communication des critères d'attribution des marchés publics…). Nous émettons l'hypothèse que la transparence imprègne déjà le droit du travail sans être identifiée en tant que telle. En effet, pèsent sur l'employeur des obligations d'information et de motivation de ses décisions qui pourraient relever de la transparence (motivation du licenciement, information des représentants du personnel…). Il faudra tenter de comprendre les raisons qui ont fait obstacle à sa reconnaissance. Par ailleurs, sa reconnaissance juridique pourrait répondre au besoin d'encadrement des formes de management émergentes, constituer un outil au service de l'égalité entre les salariés ou les candidats à l'emploi (communication des critères d'attribution d'un poste) ou encore participer à l'amélioration du dialogue social. La recherche s'attachera donc à vérifier la place de la transparence en droit du travail en cherchant notamment à identifier les personnes sur lesquelles elle pèse, ses applications, son efficacité et ses limites. En effet, l'équilibre entre transparence et secret évolue aussi dans le droit du travail. Faudra-t-il, demain, que le salaire des uns et des autres puisse être connu de tous dans l'entreprise ? Faudra-t-il, demain, que l'employeur motive toute décision ? Le sujet impose d'une part de dépasser le clivage traditionnel entre droit public et droit privé, et d'autre part de clarifier la notion qui reste encore floue à travers l'élaboration une théorie générale de la transparence en droit du travail.