Le Grand Port Maritime de Bordeaux est un acteur clé de la transition écologique et énergétique, qui porte depuis plusieurs années des projets innovants et vertueux. En parallèle, ce dernier ambitionne de reprendre la main sur son patrimoine, notamment par le biais de régularisation de titres d’occupation ainsi que le développement d’activités économiques. Ce processus de valorisation s’inscrit dans un contexte où les tensions dues aux enjeux commerciaux maritimes deviennent croissantes et où il est de plus en plus difficile de trouver sa place. Afin de rattraper son retard, le pays a pour projet de récupérer des parts de marché en partant notamment à la conquête des énergies et carburants renouvelables. Des ambitions économiques et écologiques très fortes qu’il est nécessaire de concilier afin de parvenir à la transformation des paysages portuaires de demain. Des futurs sites industriels rendus viables et compétitifs sur le long terme qui éviteront à la France de subir une seconde vague d’obsolescence industrielle

L’approche sensible de la ville est aujourd’hui au cœur des enjeux urbanistiques et s’intègre à la conception du projet urbain. L’enfant dans l’espace public est un sujet en pleine éclosion dans les territoires notamment en engageant des réflexions sur l’aménagement vu par les enfants. Ces derniers fédèrent, analysent, vivent et ressentent l’espace différemment. Il s’agira de comprendre comment la dimension sociale peut-elle s’inscrire dans la fabrique urbaine ? L’intégration des enfants est-elle une ressource pour le projet local ? En somme, les urbanistes souhaitent offrir la ville aux enfants mais quelles urbanités pour la jeunesse ? Par quels moyens créer les conditions urbaines favorables aux enfants ? Ce mémoire tente de décrypter le rôle de l’enfant dans la fabrique de la ville comme un usager à part entière. Demeure-t-il spectateur, habitant ayant approprié son lieu de vie ou représentant dans des instances publiques et politiques ? Ce mémoire s’attachera à faire le tour d’horizons des théories et des pratiques, des outils et des innovations pour révéler la place qu’occupe aujourd’hui et pour demain les enfants dans la vie urbaine. Ce travail de recherche tentera de dessiner le doux mélange de l’urbanisme et des enfants, d’insuffler une nouvelle dynamique pour des territoires conviviaux et accueillants

Les bases aériennes militaires sont des territoires d’exception dont le fonctionnement interne demeure inconnu du public et même des institutions politiques locales. La confidentialité qui les entoure les dispense du droit de l’urbanisme, et elles ne se sont jamais réellement préoccupées de leur aménagement. Pourtant, comme l’illustre la BA106, ces enjeux ne peuvent plus être ignorés. Au carrefour d’une recrudescence des guerres, des préoccupations environnementales et de la rationalisation des moyens de l’Etat, un aménagement durable sert avant tout des raisons pratiques d’amélioration du cadre de vie. Ainsi, les bases aériennes disposent d’une solution : s’inspirer des villes, de leur fonctionnement et de leurs outils

La dimension patrimoniale est aujourd’hui au cœur des enjeux urbanistiques et s’intègre aux projets locaux et aux documents d’urbanisme. Le patrimoine constitue un élément central de la fabrication des territoires. Cadre de vie, identité territoriale et point d’appui pour le développement, il joue sur toutes ces thématiques. Il rassemble et crée un espace de partages, de souvenirs et demeure quelque peu nostalgique. Parmi les territoires ruraux, une attention particulière a été conférée au Pays du Seignanx. Si une démarche de PLUi est engagée au sein de ce territoire, le patrimoine est un sujet en pleine éclosion : une renaissance patrimoniale rurale. Il s’agira de comprendre comment la patrimonialisation peut-elle permettre de « faire territoire » ? Pourquoi la référence au patrimoine reste-elle si efficace dans le discours public ? Le patrimoine serait-il une ressource pour le projet local ? En somme, le patrimoine rural est-il si vulnérable ? Ce mémoire tente de décrypter les dynamiques patrimoniales engagées par les collectivités. Il s’attachera à déceler les secrets, outils et innovations possibles pour révéler les potentialités des patrimoines. Ce travail de recherche tente de dessiner les symboles, attachements et représentations des ruralités afin de valoriser et insuffler une nouvelle dynamique pour ces territoires

Aujourd’hui, l’immobilier de l’État occupe une place essentielle dans les problématiques environnementales. Second poste de dépense de l’État, la Politique Immobilière de l'Etat (PIE) l’inscrit dans une démarche éco responsable majeure. Or, la gestion seulement curative du patrimoine immobilier de l'Etat s'est heurtée aux nouvelles obligations de transition écologique auxquelles il s'est engagé. Passé d’une fonction support à une réelle politique publique, la PIE se traduit concrètement par des rénovations énergétiques programmées des bâtiments publics de l’Etat et de ses administrations. Grâce à une reconnaissance de cette politique de gestion, des fonds ont été débloqués, et la PIE dispose désormais d'instruments modernisés afin de piloter les travaux nécessaires

Lerique Florence. VIII. Une décennie de décentralisation des formations sanitaires et sociales . In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 173-180.

Verpeaux Michel, Connétable Fabien, Lerique Florence. 1. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 303-362.

Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Laurent Bordereaux et Stéphane Manson, Professeurs à La Rochelle Université.

Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

Colloque organisé par le GRALE, l'Université Bordeaux Montaigne, La Rochelle Université, le CMH, Université Toulouse Capitole, le CERCCLE, l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, Université Bordeaux Montaigne et Stéphane Manson, Pr. de droit public, Université de La Rochelle

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Frédéric Balaguer, MCF en droit public à l’université de Bordeaux, ILD, et de M. Maxime Boul, MCF en droit public à l’université Toulouse Capitole, IEJUC.

Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux, avec le concours du e GIS-GRALE, sous la responsabilité scientifique de la Professeure Florence Lerique

Organisé par le CRDEI, le CERCCLE et le DETS de l'Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Lydia Lebon, Maître de conférences en Droit public, université Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux.

Organisé par le DETS, Université de Bordeaux et porté par la Fédération pour l’Étude du Droit International (FEDI) sous la Direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, ILD, Univ. de Bordeaux et Lydia Lebon, MCF en droit public, Uni. Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux

Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.

Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH

Organisée par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal- CERDACFF et le Groupement de recherche sur l'administration locale – GRALE, Université Nice Côte d’Azur

Organisée à l'occasion des 30 ans de la loi ATR par le Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de Douai et son association d'étudiants sous la direction scientifique de Patricia Demaye-Simoni

Organisée pour le CRDEI et le RAE par Émilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Doctorantes à l’Université de Bordeaux, avec le soutien de Lydia Lebon, MCF en Droit public à l’Université de Bordeaux

Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Anne Rainaud, Maître de Conférences, CERDACFF, Université Côte d'Azur.

L'urbanisme met en jeu, le plus souvent, un rapport juridique entre deux parties différentes. D'une part, la personne publique habilitée par le législateur à mener des politiques publiques en matière d'urbanisme, et, d'autre part, les propriétaires dont la propriété privée est l'enjeu principal de ces politiques. Lors de son rapport annuel de 1992, « L'urbanisme, pour un droit plus efficace », le Conseil d'État précise que l'intervention du législateur « a pour objet la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts particuliers des propriétaires du sol et des constructeurs ». Un objectif qui, de plus en plus, semble loin d'être évident. D'abord, pendant les deux dernières décennies, le droit de l'urbanisme a vu apparaître tout un arsenal de lois intervenant dans plusieurs domaines qui entretiennent avec lui des liens étroits tels que l'environnement, le logement, le patrimoine, l'étalement urbain, etc. Ces exigences d'intérêt général, qui ne cessent de s'alourdir et de s'enrichir, provoquent inéluctablement une ingérence massive de l'action publique sur la propriété privée, et ce, en raison de sa contribution importante aux nécessités du développement urbain. Ensuite, l'exigence du respect du droit de propriété qui demeure une question importante ne constitue pas un obstacle efficace à cette ingérence incontournable de l'action publique. Raison pour laquelle la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts privés des propriétaires s'inscrit dans un cadre essentiellement défavorable pour les propriétaires. Sur ces considérations, notons que si la propriété privée est traditionnellement protégée par principe par les textes et les jurisprudences européenne et française, le droit de l'urbanisme malmène cette conciliation, et cette tendance n'a fait que s'amplifier avec les dernières créations législatives. Cela a fait de la conciliation d'intérêts un défi difficile à maîtriser lors du processus décisionnel, tant sur le plan urbain qui atteste une primauté excessive de l'intérêt général sur l'intérêt privé des propriétaires (Partie I), que sur le plan patrimonial qui atteste une primauté progressive de l'intérêt général sur l'intérêt privé des propriétaires (Patrie II).

Le juge de l’élection connaît de nouveaux pouvoirs depuis les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. Alors que son rôle principal est – avant tout – de veiller à la régularité des opérations électorales et à la sincérité du scrutin, il assure – depuis – le respect des règles relatives au financement des campagnes électorales. Plafonnement des dépenses électorales et des dons, accompagnés des obligations de recourir à un mandataire financier, d’ouvrir un compte bancaire unique retraçant l’ensemble des opérations financières, ou d’établir un compte de campagne, composent cette réglementation technique et parfois angoissante pour le candidat. Un candidat dont la notion reste indéfinie, au regard d’un champ d’application des règles composite, et qui a vu depuis trente ans l’intervention du législateur, laquelle a complexifié plus que clarifié une législation dont le but premier est d’assurer l’égalité entre les candidats. Cette législation s’est aussi accompagnée d’un financement public de la vie politique, fondant notamment l’obligation du législateur à développer un système de contrôle à la fois juridictionnel et extra-juridictionnel, présentant cependant des lacunes au regard de la réalité du terrain et de la nécessité de justifier toute dépense publique. Face aux enjeux actuels, cette thèse – au-delà des réflexions exprimées et développées – formule également des propositions sur le champ d’application des règles, sur la notion évolutive de candidat, ou sur l’efficience du contrôle du compte de campagne. Les idées émises s’efforcent de répondre au besoin de proximité et d’exhaustivité du contrôle, au regard notamment des nouvelles technologies. Cette thèse propose également une nouvelle méthodologie de travail, fondée sur l’horizontalité avant l’office du juge de l’élection ; et face à la question du développement d’un ordre public électoral, elle soulève diverses difficultés de la procédure et de la décision juridictionnelles.

La transition énergétique, entendue comme le passage progressif du modèle énergétique actuel à un modèle énergétique fondé essentiellement sur des énergies décarbonées, a induit une responsabilisation accrue des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le sens où ils doivent désormais assumer à travers des leviers juridiques particulièrement effectifs et opérationnels une part importante de la mission consistant à accélérer le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, on assiste depuis le début des années 2000 à un accroissement des compétences des collectivités territoriales et des groupements de collectivités dans les matières touchant de près ou de loin à la transition énergétique, cela témoigne de la prise de conscience par les pouvoirs publics du rôle incontournable de ces collectivités dans la transition énergétique et de la nécessité de renforcer cette intervention à travers la création de compétences ex nihilo ou en procédant à des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Ce mouvement a été notamment favorisé par la libéralisation du marché de l'énergie qui a créé un terrain fertile à l'intervention économique des collectivités territoriales dans le secteur énergétique. L'objet de cette thèse est de démontrer que la mise en œuvre de la transition énergétique au niveau local est inextricablement liée à la problématique de la décentralisation territoriale et que donc le renforcement de la place de l'échelon local, exigé par la transition énergétique, se heurte aux limites et contradictions de ladite décentralisation.

Le désenchantement et l’essoufflement démocratique sont un fait pour tous les scrutins, y compris municipaux. L’abstention et les votes hors-système progressent notamment auprès des 18-34 ans. La décentralisation engagée, en 1982, avait pour ambition de rapprocher les élus des citoyens. La performance démocratique a fait illusion. De façon empirique, cette thèse a pour objet d’analyser s’il existe un parcours avéré au sein du personnel politique qui permet de construire une carrière en politique. Au cœur de la sphère politique, le pouvoir politique, né de la décentralisation, s’organise entre lui et détourne ainsi le citoyen des urnes. Aucune des lois subséquentes de décentralisation n’a amélioré la perception que le citoyen a de la politique, considérée d’abord, au service des politiques. La République décentralisée montre que la transformation de la démocratie est profondément affectée par un mode de fonctionnement de l’entre-soi : horsolisme qui éloigne les politiques de la réalité. De même, la normalisation de la pratique politique, en œuvre depuis les lois de 1982, nivelle l’action publique, annihile les clivages habituels et alimente la déconnexion de deux mondes. Le réalignement politique engagé par la décentralisation ne serait-il pas le dénouement d’un délitement de la représentation, oubliée par des élus, devenus des professionnels de la politique, au profit du public dont l’appétence pour le débat reste vivace mais sans représentant légitimé ?

Le Vietnam est un Etat-Parti administrativement centralisé. Fruit de l'Histoire du pays, cette centralisation administrative se conjugue pourtant malaisément avec l'urbanisation exponentielle des villes vietnamiennes. Moteurs de la croissance du pays et cœur de son attractivité économique depuis la politique du Đổi mới à la fin des années 80, les villes vietnamiennes connaissent pourtant d’importantes difficultés, liées au manque de décentralisation (administrative et financière) et au maintien d'une forte présence de l'Etat central. Cette décentralisation, inaboutie, est pourtant nécessaire pour, d'une part, gérer les phénomènes complexes découlant d'une urbanisation rapide et peu maitrisée (exode rural, gentrification, périurbanisation, extension des limites administratives des villes, gestion du foncier, accès aux services publics de base en milieu urbain, déplacements et transports, préservation des biens publics, qualité de l'air, logement, préservation de l'environnement, du patrimoine historique et culture, lutte contre les effets du changement climatique) et, d'autre part, le financement des infrastructures urbaines nécessaires au développement du pays et à son attractivité économique, pour lequel les besoins sont colossaux. Nous partons du principe que les collectivités locales, au Vietnam (en ce compris gouvernements locaux, sections locales du Parti communiste, sociétés publiques locales, opérateurs d’aménagement urbain publics) doivent constituer le support de la prise de décision, de l’action et du financement du développement urbain. Nous chercherons donc à répondre aux questions suivantes : Quel degré de décentralisation les collectivités locales vietnamiennes nécessitent-elles pour appréhender au mieux les phénomènes urbains ? Quel cadre juridique de gouvernance locale est nécessaire ? Quelle organisation administrative et quelle articulation entre échelons centraux et locaux en matière de développement urbain ?Notre étude cherchera à traduire juridiquement la place que les collectivités locales ont prise économiquement et socialement. Le but du présent travail de recherche est donc d’abord de démontrer en quoi les phénomènes urbains nécessitent des réponses avant tout locales puis d’analyser le cadre juridique qui entoure la prise de décision et le financement en matière de développement urbain. Ce travail s’inscrit donc dans une vision à la fois juridique et extra-juridique puisque des rapports incessants seront établis entre des phénomènes non juridiques (le développement urbain) et la réponse qui leur est apportée par le droit.

Après avoir adopté la centralisation comme mode d´organisation politique etadministrative, l´Angola et le Mozambique ont décidé d’emprunter la voie de ladécentralisation.Cette option pour la décentralisation se justifierait, selon le discours porté,principalement, par les acteurs politiques, par sa capacité à répondre à des enjeuxpolitiques, sociaux, économiques et administratifs qui on trouve dans ces deux pays.Cependant, le synchronisme entre ce discours et la consécration juridique de ladécentralisation dans ces pays reste loin d´être une réalité.Ainsi, la présente étude analyse la consécration juridique de la décentralisation,compte tenu du discours sur la décentralisation tenu dans ces deux pays.

La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confrontée à une insécurité juridique ; la réglementation devient difficile à maîtriser en raison de la complexité des règles et de leur « difficile transposition » dans les départements et régions d’Outre-mer liée à leur caractère insulaire, ce qui a pour conséquence d’obscurcir la loi et de rendre ainsi ineffectif le droit en vigueur. L’objet de la présente étude est de montrer que cette insécurité juridique est aggravée dans les Départements d’Outre-mer, de mesurer l’ineffectivité des règles entourant l’exploitation des plages et d’essayer d’éclaircir cet imbroglio juridique.

La décentralisation en transférant des compétences et des responsabilités aux collectivités territoriales a créé des centres de décision susceptibles de s’assurer, et a entrainé une modification de la gestion des risques. Cette gestion des risques constitue une opération à logique à la fois économique et assurantielle de segmentation, fondée sur le calcul actuariel, qui ignore la notion d’égalité et de solidarité des communes entre elles et qui met en vérité celles-ci dans une situation de faiblesse contractuelle en contradiction avec les prérogatives de puissance publique qui sont leur apanage. L’application du code des marchés publics organise certes, la concurrence par une objectivation des procédures, mais n’aboutit pas nécessairement à un choix fondé sur la qualité, tant la spécificité du droit des assurances limite les vertus attribuées au processus de mise en concurrence. La qualification critiquée de contrat administratif des marchés publics d’assurance n’a pas atteint son objectif d’unification des contentieux, précontractuel et contractuel, du fait des règles spécifiques de l’assurance mais n’a pas non plus rétabli, dans le cadre du rapport contractuel une égalité entre les contractants. De plus, malgré l’élargissement des possibilités de recours et en l’absence de contrôle sur le contenu des contrats, le mécanisme de subrogation, associé aux accords de règlement entre assureurs fait échapper quasi totalement le règlement des litiges aux collectivités territoriales. La coexistence entre le droit des assurances de source législative, le droit administratif encore largement d’origine jurisprudentielle, et le droit privé se révèle donc pour le moins difficile.

Le développement urbain durable est aujourd’hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l’urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s’inscrivent dans la longue histoire de l’urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd’hui le droit de l’urbanisme. Mais de la norme juridique à l’action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l’étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelques années,le droit français de l’urbanisme a pourtant été transformé en profondeur pour aider à résoudre ces problèmes et d’autres, et favoriser en ce sens le développement urbain durable. Grâce à quels outils ? Et malgré quels obstacles ? Ces derniers ne sont pas négligeables, et interrogent la capacité réelle du droit français, en l’état, à promouvoir le développement urbain durable à l’échelle des espaces urbains pertinents, voire à ne pas l’entraver.