Nicolas Rontchevsky

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Droit, Religion, Entreprise et Société

Ouvrages

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce : annoté, Lefebvre Dalloz et de Dalloz, 2023, 119e éd., [Codes Dalloz], 3969 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce : annoté, Dalloz, 2022, 118e éd., [Codes Dalloz], 4026 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce : annoté, Dalloz, 2021, 117e éd., [Codes Dalloz], 4001 p.

Nicolas Rontchevsky, Philippe Simler, Jérôme Lasserre Capdeville et Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz et de Joly éditions un savoir-faire de Lextenso, 2021, 889 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce : annoté, Dalloz, 2020, 116e éd., [Codes Dalloz], 3899 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce : annoté, Dalloz, 2019, 115e éd., [Codes Dalloz], 3805 p.

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Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce : annoté, Dalloz, 2018, 114e éd., Codes Dalloz, 3743 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2017, 113e éd., Codes Dalloz, 3693 p.

Nicolas Rontchevsky, Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle et Michel Storck (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, une marque de Lextenso, 2017, 462 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2016, 112e éd., Codes Dalloz, 3621 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2015, 111e éd., Codes Dalloz, 3686 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2014, 110e éd., [Codes Dalloz], 3562 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2013, 109e éd., Codes Dalloz, 3581 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2012, 108e éd., Codes Dalloz, 3592 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2011, 107e éd., [Codes Dalloz], 3619 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2010, 106e éd., Codes Dalloz, 3732 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2009, 105e éd., Codes Dalloz, 3529 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2008, 104e éd., Codes Dalloz, 3294 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2007, 103e éd., Codes Dalloz, 3170 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2004, 100e éd., Codes Dalloz, 2670 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2003, 99e éd., Codes Dalloz, 2583 p.

Nicolas Rontchevsky et Yves Chaput (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2002, 98e éd., Codes Dalloz, 2482 p.

Nicolas Rontchevsky, L'effet de l'obligation : essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation, Economica, 1998, Collection Droit civil, 510 p.

Nicolas Rontchevsky et Claude Ducouloux-Favard, Infractions boursières : délits boursiers, manquements administratifs, Joly, 1997, Pratique des affaires, 209 p.


Articles

Nicolas Rontchevsky, « Élargissement des pouvoirs de saisie de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 191 

Nicolas Rontchevsky et Christophe Perchet, « Questions de gouvernance : à propos des décisions à prendre par les groupes français établis en Russie », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 799 

Nicolas Rontchevsky, « Analyse de la répression des abus de marché dans l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 833 

Nicolas Rontchevsky, « Manquement d'initié : appréciation de la précision de l'information privilégiée (à propos de l'information relative à un projet de cession d'une participation majoritaire dans une société cotée et d'autres questions) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 827 

Nicolas Rontchevsky, « Un accord tendant à bloquer un retrait obligatoire peut-il caractériser une action de concert ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 622 

Nicolas Rontchevsky, « Application au délit d'initié de la preuve par faisceau d'indices », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 339 

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Nicolas Rontchevsky, « Conciliation par la Cour de justice de l'Union européenne de la liberté d'expression et de la répression des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 122 

Nicolas Rontchevsky, « Du sort des QPC en matière de sanctions administratives de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 127 

Nicolas Rontchevsky, Yves Reinhard et Jean-Christophe Galloux, « Jacques Azéma », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 3 

Nicolas Rontchevsky, « Question prioritaire de constitutionnalité sur le manquement d'entrave aux enquêtes de l'Autorité des marchés financiers : défense et illustration des droits fondamentaux face aux pouvoirs d'investigation de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 886 

Nicolas Rontchevsky, « Sursis à exécution d'une décision de sanction administrative de l'AMF : appréciation des « conséquences manifestement excessives » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 883 

Nicolas Rontchevsky, « Visites et saisies domiciliaires de l'AMF : la Cour de cassation fixe des limites aux pouvoirs d'investigation des enquêteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 905 

Nicolas Rontchevsky, « Observations sur les sources du droit des offres publiques à l'épreuve de l'affaire Veolia-Suez », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 384 

Nicolas Rontchevsky, « Crise sanitaire, crise économique et gouvernance des sociétés dans la perspective du « monde d'après » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 721 

Nicolas Rontchevsky, « Le délit d'initié à l'épreuve des droits fondamentaux : clarifications et incertitudes quant au champ d'application et à la preuve de l'infraction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 682 

Nicolas Rontchevsky, « L'exigence de motivation et d'individualisation des sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 400 

Nicolas Rontchevsky, « Sanction par l'AMF d'une fake news en matière financière : la liberté d'expression de l'agence de presse à l'épreuve de la manipulation de marché par diffusion de fausse information financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 143 

Nicolas Rontchevsky, « Un renouvellement des acquis », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 605 

Nicolas Rontchevsky, Thibault De Ravel d'Esclapon et Michel Storck, « Loi PACTE : innovations et modifications en matière de droit financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 713 

Nicolas Rontchevsky, « Pour une clarification de l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 445 

Nicolas Rontchevsky, « Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 17 

Nicolas Rontchevsky, « Manquement à l'information du public en raison d'informations ambiguës ou incomplètes : de l'article 223-1 du Règlement général de l'AMF à l'article 12 du Règlement Abus de marché (MAR) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 951 

Nicolas Rontchevsky, « Action de concert et franchissement de seuil : une confirmation et une clarification bienvenues quant aux pouvoirs du bureau et à la sanction de la privation des droits de vote », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 745 

Nicolas Rontchevsky, « Avant-contrats et cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2018, p. 151 

Nicolas Rontchevsky, « Offres publiques d'acquisition : non-lieu à dépôt d'un projet d'offre publique en cas de mise en concert ou de substitution au sein d'un concert dès lors que le contrôle de la société cotée n'est pas modifié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 420 

Nicolas Rontchevsky et Katrin Deckert, « The Corporate Governance Code in Germany and France », Revue trimestrielle de droit financier, N° 3, 2017, pp. 85-89

Nicolas Rontchevsky, « Interdiction de l'offre au public de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 399 

Nicolas Rontchevsky, « Retour au texte de l'article L. 233-10 du code de commerce et à la rigueur pour la caractérisation d'une action concertée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 140 

Nicolas Rontchevsky et Katrin Deckert, « La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre: autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly, 2017, pp. 271-278

Nicolas Rontchevsky, « Les objectifs de la réforme : accessibilité et attractivité du droit français des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2016, p. 112 

Nicolas Rontchevsky, « Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 515 

Nicolas Rontchevsky, « Les communiqués de l'Autorité des marchés financiers peuvent être soumis au contrôle de légalité et faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 298 

Nicolas Rontchevsky, « Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 151 

Nicolas Rontchevsky et Katrin Deckert, « La séparation des activités bancaires et financières en droits français, européen et comparé », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC

Nicolas Rontchevsky et Katrin Deckert, « Reform of the French Contract Law, Negotiations and Preliminary Contracts : Significant Evolutions, between Continuation and Rupture ? », Revue trimestrielle de droit financier, 2016, pp. 79-82

Nicolas Rontchevsky, « L'Autorité des marchés financiers encadre les opérations portant sur des actifs significatifs des sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 558 

Nicolas Rontchevsky, « Philippe Neau-Leduc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 435 

Nicolas Rontchevsky et Michel Storck, « Différences de régime du sursis à exécution et de la suspension à exécution de décisions de la commission des sanctions de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 331 

Nicolas Rontchevsky, « Le Conseil constitutionnel met fin au cumul de poursuites et de sanctions pénales et administratives pour manquement et pour délit d'initié et impose une réforme du cadre répressif des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 317 

Nicolas Rontchevsky, « Le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché à l'épreuve du principe non bis in idem », Recueil Dalloz, N° 9, 2014, p. 600 

Nicolas Rontchevsky et Michel Storck, « Encadrement des marchés, renforcement de la répression des abus de marché et des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 769 

Nicolas Rontchevsky et Dominique Legeais, « In Memoriam », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 727 

Nicolas Rontchevsky, « Réparation du préjudice subi par l'investisseur victime d'informations financières trompeuses : perte de chance ou évaluation rigoureuse ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 829 

Nicolas Rontchevsky, « Instauration d'un cadre juridique du financement participatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 662 

Nicolas Rontchevsky, « Une société civile immobilière peut-elle procéder à une offre au public de ses parts sociales ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 664 

Nicolas Rontchevsky et Michel Storck, « L'impact de la loi Florange sur le droit des offres publiques d'acquisition et les sociétés cotées françaises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 363 

Nicolas Rontchevsky, « Création du procureur de la République financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 151 

Nicolas Rontchevsky, « La Chambre criminelle de la Cour de cassation admet une nouvelle fois le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 159 

Nicolas Rontchevsky, « Les sanctions administratives prononcées par l'Autorité des marchés financiers peuvent-elles être garanties par une assurance « Responsabilité des dirigeants » ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 813 

Nicolas Rontchevsky, « Manquement d'initié : la preuve de la détention d'une information privilégiée n'est pas établie par un faisceau d'indices graves, précis et concordants lorsque le rapprochement des indices retenus ne suffit pas à établir que seule la détention de l'information privilégiée peut expliquer les opérations auxquelles a procédé la personne mise en cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 817 

Nicolas Rontchevsky, « Affaire Hermès : un changement dans le contrôle n'est pas un changement du contrôle ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 547 

Nicolas Rontchevsky, « Editorial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 401 

Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions sur les investigations boursières et la portée du secret des correspondances d'avocat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 113 

Nicolas Rontchevsky, « Retour sur la qualification de la convention d'introduction en bourse : pas de mandat de droit commun sans pouvoir de représentation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 117 

Nicolas Rontchevsky, « Le bureau de l'assemblée n'est pas une juridiction pouvant trancher une contestation quant à l'existence d'une action de concert, qui peut être démontrée, en l'absence d'accord écrit, par un faisceau d'indices graves, précis et concordants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 590 

Nicolas Rontchevsky, « L'appréciation de la demande de sursis à exécution d'une décision de sanction de l'AMF à l'épreuve de l'exigence d'impartialité du juge », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 362 

Nicolas Rontchevsky, « Nouveau régime des instruments dérivés à dénouement monétaire : transparence et cohérence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 360 

Nicolas Rontchevsky, « La confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client à l'épreuve de la recherche des preuves d'abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 165 

Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions en matière d'information financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 159 

Nicolas Rontchevsky, « Réparation du préjudice des actionnaires victimes de manipulations ou tromperies en matière financière : des foreign-cubed class actions à une action de groupe à la française ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 753 

Nicolas Rontchevsky, « L'enquête de l'AMF à l'épreuve du principe de loyauté dans l'administration de la preuve et des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 607 

Nicolas Rontchevsky, « La Cour de cassation opère une nette distinction entre concert et contrôle conjoint : un accord pour mettre en place une nouvelle organisation des organes de gestion d'une société est constitutif d'une action de concert mais ne suffit pas à établir l'exercice d'un contrôle conjoint sur la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 603 

Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions sur la preuve et la sanction du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 385 

Nicolas Rontchevsky et Michel Storck, « Une tentative de réponse française à la crise financière : commentaire de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 138 

Nicolas Rontchevsky, « L'AMF sanctionne la non-déclaration de franchissement de seuil de la société Eiffage par la société Sacyr agissant de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 582 

Nicolas Rontchevsky, « La Cour de cassation admet la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 578 

Nicolas Rontchevsky, « Le préjudice de celui qui acquiert ou conserve des titres au vu de fausses informations s'analyse en la perte d'une chance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 407 

Nicolas Rontchevsky, « Affaire GECINA : la Cour de cassation précise les contours de l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 173 

Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris encadre le recours à la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 780 

Nicolas Rontchevsky, « Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 774 

Nicolas Rontchevsky, « Le juge des référés doit tenir compte de la décision de l'Autorité des marchés financiers reconnaissant l'existence d'une action de concert entre des actionnaires d'une société et ordonner les mesures propres à assurer un déroulement de l'assemblée générale des actionnaires conforme à cette constatation en ce qui concerne la privation des droits de vote des concertistes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 591 

Nicolas Rontchevsky et Michel Storck, « Des ordonnances pour rendre la place financière de Paris plus attractive : refonte du droit des titres et substitution de l'offre au public de titres financiers à la notion d'appel public à l'épargne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 397 

Nicolas Rontchevsky, « La chambre criminelle de la Cour de cassation précise le critère de distinction entre la manipulation de cours et le soutien licite du cours d'une valeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 409 

Nicolas Rontchevsky, « Application de la notion de faute détachable des fonctions du dirigeant à l'action en responsabilité civile engagée par un tiers pour obtenir réparation d'un préjudice résultant d'un manquement à l'information du public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 182 

Nicolas Rontchevsky, « L'utilisation de différents supports d'information ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'information donnée au public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 179 

Nicolas Rontchevsky, « Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 822 

Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris donne d'importantes précisions concernant la spécificité du recours ouvert contre les décisions de l'AMF en matière d'offre publique et le régime de la dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 810 

Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris donne de nouvelles précisions sur l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 818 

Nicolas Rontchevsky, « La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 807 

Nicolas Rontchevsky, « Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 595 

Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris statue sur les recours formés contre la décision du Collège de l'AMF du 26 juin 2007 dans l'affaire Sacyr-Eiffage : il y avait bien un concert mais l'AMF ne pouvait enjoindre aux concertistes de déposer un projet d'OPA sans respecter les droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 377 

Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 151 

Nicolas Rontchevsky, « Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 149 

Nicolas Rontchevsky, « Le bureau de l'assemblée générale des actionnaires peut-il constater l'existence apparente d'une action de concert occulte ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 796 

Nicolas Rontchevsky, « Nouvelle annulation d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers pour méconnaissance de l'exigence d'impartialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 803 

Nicolas Rontchevsky, « L'appréciation de la bonne foi du journaliste en matière d'information économique et financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 567 

Nicolas Rontchevsky, « Annulation d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers pour méconnaissance du principe d'impartialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 406 

Nicolas Rontchevsky, « Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 413 

Nicolas Rontchevsky, « Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers achèvent la réforme du droit français des offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 185 

Nicolas Rontchevsky et François Jacob, « Droits des sûretés », Banque & Droit, 2007, pp. 59-60 

Nicolas Rontchevsky, « Réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 », Recueil Dalloz, N° 19, 2006, p. 1303 

Nicolas Rontchevsky, « LVMH c/ Morgan Stanley : retour à l'orthodoxie juridique : la Cour d'appel de Paris infirme sur l'essentiel le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 janvier 2004 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2006, p. 875 

Nicolas Rontchevsky, « La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 634 

Nicolas Rontchevsky, « Le Conseil d'Etat réduit considérablement des sanctions disciplinaires prononcées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 629 

Nicolas Rontchevsky, « L'expression cote officielle vise toutes les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 448 

Nicolas Rontchevsky, « La Cour d'appel de Paris rejette le recours en annulation formé contre la décision de la commission des sanctions dans l'affaire Metaleurop et donne des précision concernant la procédure de sanctions administratives des infractions boursières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 450 

Nicolas Rontchevsky, « La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 transpose en droit français la directive communautaire du 21 avril 2004 relative aux offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 437 

Nicolas Rontchevsky, « Injonction à une personne physique de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d'une société cotée : réflexions sur le pouvoir d'injonction du juge judiciaire en matière d'offre publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 151 

Nicolas Rontchevsky, « Sanction d'un prestataire de service d'investissement en raison du manque de diligence dans l'appréciation des compétences professionnelles d'un mandataire exclusif et d'un dispositif de contrôle interne insuffisant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 160 


Autre

Nicolas Rontchevsky, Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert, Fabienne Llense, Aurélie Ballot-Léna, Armand Hatchuel, Kevin Levillain, Claire Lieury, Gaëtan Marain, Antoine Reberioux, Gwenaël Roudaut, Blanche Segrestin et Laurence Usunier, L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires, p. NC 

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