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Suzanne Carval

Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion
3 avenue Pasteur CS 46186
76186 Rouen

Suzanne Carval

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé

vendredi 17 mars 2017

Colloque organisé par IRJI François-Rabelais et le CRDP

De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux

vendredi 27 janvier 2017

Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP

Les fonctions rétrospectives de réparation et de punition de la responsabilité civile

lundi 12 décembre 2016

Séance du séminaire "Flexibles notions" du Laboratoire de sociologie juridique

Crise(s) et Droit(s)

mardi 4 novembre 2014

Colloque sous la direction et en l’honneur du professeur Jacques Bouveresse



Publications

Ouvrages

Suzanne Carval, La construction de la responsabilité civile : controverses doctrinales, Presses universitaires de France, 2011, Doctrine juridique, 405 p.

Suzanne Carval, La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit privé, 417 p.

Suzanne Carval, De la fonction de peine privée de la responsabilité civile, ANRT [diffusion/distribution], 1994, Lille-thèses

Suzanne Carval, De la fonction de peine privée de la responsabilité civile, [s.n.], 1993, 2 vol. , 520 f. p.

Articles

Suzanne Carval, « La réparation de la perte de marge », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 252

Suzanne Carval, « Réparation intégrale du préjudice : obligation d'actualiser le montant », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2533

Suzanne Carval, « Réparation du préjudice : appréciation in concreto du préjudice de trésorerie », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1119

Suzanne Carval, « Les intérêts compensatoires », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 414

Suzanne Carval, « Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2061

Suzanne Carval, « Préjudice (action en aggravation) : subordination à l'exercice d'une action préalable », Recueil Dalloz, N° 5, 2016, p. 256

Suzanne Carval, « Un promoteur immobilier peut se prévaloir du code de la consommation dans ses rapports avec un contrôleur technique », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2016, p. 200

Suzanne Carval, « Exercice d'un droit de dédit par une association non soumise à l'article L. 442-6 du code de commerce », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2016, p. 155

Suzanne Carval et María José Azar-Baud, « L'action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d'étape et préconisations », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2136

Suzanne Carval, « L'estimation du montant des préjudices concurrentiels », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1290

Suzanne Carval, Gilbert Parleani, Muriel Chagny et Haritini Matsopoulou, « Claude Lucas de Leyssac (1945-2015) », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 214

Suzanne Carval, « Rupture d'une relation commerciale : le préavis doit être exécuté aux conditions antérieures », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2015, p. 182

Suzanne Carval, Gilbert Parleani, Muriel Chagny et Haritini Matsopoulou, « Claude Lucas de Leyssac », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2015, p. 104

Suzanne Carval, « La responsabilité civile des membres d'une entente peut être engagée du fait du dommage causé par un effet d'ombrelle sur les prix », Recueil Dalloz, N° 26, 2014, p. 1525

Suzanne Carval, « Le juge anglais ne peut pas sauver l'action exercée à tort contre le distributeur d'un vaccin défectueux », Recueil Dalloz, N° 27, 2010, p. 1753

Suzanne Carval, « Pollutions anciennes et diffuses : que permet la directive n° 2004/35 ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1399

Suzanne Carval, « Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 », Recueil Dalloz, N° 24, 2009, p. 1652

Suzanne Carval, « Les nouveaux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature », Recueil Dalloz, N° 2, 2009, p. 77




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