Anne-Gaëlle Robert

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
  • THESE

    L'immixtion dans les affaires d'autrui en matière pénale, soutenue en 2005 sous la direction de Patrick Maistre du Chambon, membres du jury : Philippe Conte, Agathe Lepage, Jacques-Henri Robert et Philippe Salvage 

  • Anne-Gaëlle Robert, Stéphane Gerry-Vernieres, Yannick Joseph-Ratineau, Benjamin Monnery (dir.), La motivation des peines correctionnelles, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2023, 295 p. 

  • Anne-Gaëlle Robert, « Des peines »: livre premier - titre III, in David Dechenaud (dir.), Code pénal 2022, LexisNexis, 2021, pp. 181-304 

    Anne-Gaëlle Robert, « La circulation de la norme produite par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », in Eudoxie Gallardo, Muriel Giacopelli (dir.), L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, 2020, pp. 69-87 

    Anne-Gaëlle Robert, « Des peines »: livre premier - titre III, in David Dechenaud (dir.), Code pénal 2021, LexisNexis, 2020 

    Anne-Gaëlle Robert, « Des peines »: livre premier - titre III, in David Dechenaud (dir.), Code pénal 2020, LexisNexis, 2019 

    Anne-Gaëlle Robert, « Violences au sein du couple »: la violence pour seule réponse ?, in Cédric Ribeyre (dir.), Les violences, Éditions Cujas, 2018, pp. 15-27 

    Anne-Gaëlle Robert, « La victime et la sanction pénale », in Cédric Ribeyre (dir.), La victime de l’infraction pénale, Dalloz, 2016, pp. 135-147 

    Anne-Gaëlle Robert, Guillemette Laval, « Le risque pénal en fin de vie »: pratiques de soins palliatifs, in Cédric Ribeyre (dir.), Fin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie, Éditions Cujas, 2014, pp. 129-143 

    Anne-Gaëlle Robert, « Les incidences de la notion d’autonomie personnelle sur la répression pénale », Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, LexisNexis, 2012, pp. 647-662 

    Anne-Gaëlle Robert, « Le contradictoire dans l'exécution des peines », in Cédric Ribeyre (dir.), Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives : actes du colloque organisé le 8 décembre 2011, Éditions Cujas, 2012, pp. 149-159 

    Anne-Gaëlle Robert, « Les recherches biomédicales », in Étienne Vergès (dir.), Code de la recherche 2009, Litec, 2009, pp. 234-289 

  • Anne-Gaëlle Robert, « De l'astrologue au sorcier »: le droit pénal face au paranormal, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 63 

    Anne-Gaëlle Robert, « La peine de détention à domicile sous surveillance électronique »: une fausse bonne idée ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 577 

    Anne-Gaëlle Robert, « L'extension aux arrêts de cours d'assises de l'obligation de motiver la peine »: note sous Cons. Const. 2 mars 2018, n° 2017-694 [QPC] – M. Ousmane K. et autres, Actualité juridique Pénal, 2018, n°4, pp. 192-195 

    Anne-Gaëlle Robert, « Le surpeuplement carcéral en Europe »: des recommandations inspirées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, Lexbase Droit privé, 2017, n°702, pp. 26-33 

    Anne-Gaëlle Robert, « Précisions sur la motivation des peines d'emprisonnement : Arrêt rendu par Cour de cassation, crim. »: note sous Crim. 29 nov. 2016 (3 arrêts) n° 15-86.116, Actualité juridique Pénal, 2017, n°2, pp. 96-97 

    Anne-Gaëlle Robert, « Conséquences du manque flagrant d'espace personnel : Arrêt rendu par Cour européenne des droits de l'homme »: note sous CEDH, gde ch., 20 oct. 2016 n° 7334/13, Mursic c/ Croatie, Actualité juridique Pénal, 2017, n°1, pp. 47-48 

    Anne-Gaëlle Robert, « Surpopulation carcérale : le recul de la Cour européenne des droits de l'homme »: note sous CEDH 1re section, 12 mars 2015, n° 7334/13, Muršic c/ Croatie, Actualité juridique Pénal, 2015, n°9, pp. 415-418 

    Anne-Gaëlle Robert, « Condamnation de la France pour manque de soins apportés à un détenu handicapé »: note sous CEDH, 5e sect., 19 févr. 2015, no 10401/12, Helhal c/ France, Gazette du Palais, 2015, n°106, pp. 12-14 

    Anne-Gaëlle Robert, « Les conditions de détention s'invitent au débat sur la détention provisoire »: note sous CA Montpellier, 3e ch. corr., 24 avr. 2014, no 14/00510, Monsieur C. c/ min. pub., M. Blanc Sylvestre, prés., M. Tamalet et Mme Bresdin, cons. ; Me Donneve, av., Gazette du Palais, 2014, n°198, pp. 7-9 

    Anne-Gaëlle Robert, « Conditions de détention »: lorsque les juges nationaux prennent le relais de la Cour européenne des droits de l'homme, Droit pénal, 2013, n°10, p. ?15 

    Anne-Gaëlle Robert, « La suppression du délit d’offense au président de la République »: nouvelle illustration de l’influence européenne sur l’évolution des délits de presse, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013   

    Anne-Gaëlle Robert, « Le placement sous surveillance électronique, instrument incontournable de la politique criminelle », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2012, n°23, pp. 123-136 

    Anne-Gaëlle Robert, « Le contrôle européen des restrictions au droit de vote des détenus condamnés »: la Cour de Strasbourg se veut moins exigeante, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012   

    Anne-Gaëlle Robert, « Loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale »: JO n° 0059 du 11 mars 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, p. 929 

    Anne-Gaëlle Robert, « Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants »: JO n° 158 du 10 juillet 2010 ; rectificatif JO n° 172 du 28 juillet 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, p. 911 

    Anne-Gaëlle Robert, « Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore »: JO n° 168 du 23 juillet 2010, p. 13589, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, p. 927 

    Anne-Gaëlle Robert, « Décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique »: JO 20 juin 2009, p. 10067, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°4, p. 882 

    Anne-Gaëlle Robert, Etienne Vergès, Cédric Ribeyre, « Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°4, p. 869 

    Anne-Gaëlle Robert, « Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés »: JO 12 avril 2009, p. 6403, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°4, p. 881 

    Anne-Gaëlle Robert, « Sadomasochisme : la résistance des juges du fond »: obs. sous CA Grenoble, 1re ch. app. corr., 11 mars 2009 : JurisData n° 2009-002946, La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°27, p. 65 

    Anne-Gaëlle Robert, « Décret n° 2008-672 du 4 juillet 2008 portant publication de la convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999 et décret n° 2008-671 portant publication du protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg le 15 mai 2003 »: JO du 6 juillet 2008, p. 10867 et JO du 6 juillet 2008, p. 10865, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°4, p. 962 

    Anne-Gaëlle Robert, « Décret du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale »: JO du 12 juin 2008, p. 9568, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°4, p. 957 

    Anne-Gaëlle Robert, « Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants »: JO du 30 juillet 2008, p. 12203, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°4, p. 961 

    Anne-Gaëlle Robert, « Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants »: JO 4 juill. 2008, p. 10715, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°4, p. 937 

    Anne-Gaëlle Robert, « Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté »: JO du 13 mars 2008, texte n° 21, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°4, p. 958 

    Anne-Gaëlle Robert, Etienne Vergès, « Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peine »: le pouvoir judiciaire d'individualisation de la sanction à l'épreuve de la lutte contre la récidive (loi n° 2007-1198 du 10 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°4, p. 853 

    Anne-Gaëlle Robert, « Répression spécifique du happy slapping (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°04, p. 867 

    Anne-Gaëlle Robert, « Délit de propositions sexuelles faites à un mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°04, p. 867 

    Anne-Gaëlle Robert, « La généralisation de l'injonction de soins (loi n° 2007-1198 du 10 août 2007) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°04, p. 859 

    Anne-Gaëlle Robert, « Loi n° 2007-1164 du 1er août 2007 autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort et loi n° 2007-1165 du 1er août 2007 autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°4, p. 853 

    Anne-Gaëlle Robert, « Action paulienne et conflits de propriété »: à propos de Cass. 3e civ., 6 oct. 2004, La Semaine juridique. Édition générale, 2005, n°49, p. 191 

  • Anne-Gaëlle Robert, « Publicité extérieure et affichage », JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie Juris-classeur], LexisNexis, 2018, pp. 20 

    Anne-Gaëlle Robert, « Dénonciation d'une infraction imaginaire », JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], LexisNexis, 2018, pp. 434-26-20 

    Anne-Gaëlle Robert, « Contraventions contre les personnes (quatrième classe) »: diffusion de messages contraires à la décence, JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], LexisNexis, 2009, pp. 624-2-20 

    Anne-Gaëlle Robert, « Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par voie de communication électronique », JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], LexisNexis, 2009, pp. 227-22-1-20 

    Anne-Gaëlle Robert, « Embuscade (art. 222-15-1) », JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], LexisNexis, 2008, pp. 222-7-222-16-2-25 

  • Anne-Gaëlle Robert, Les contentieux de l’application des peines, 2019, pp. 360-390 

    Anne-Gaëlle Robert, Le lien entre consommation d'alcool et de stupéfiants et atteintes à l'intégrité physique et son appréhension par les acteurs judiciaires, 2018 

  • Anne-Gaëlle Robert, Contraventions contre les personnes (Quatrième classe): diffusion de messages contraires à la décence, LexisNexis, 2021, pp. 624-2-20 

  • Anne-Gaëlle Robert, « Condamnés en milieu libre », le 30 mai 2023  

    Colloque organisé par l'ISPEC, Faculté de droit d'Aix-Marseille Université, en partenariat avec la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

    Anne-Gaëlle Robert, « En relisant Jean Larguier », le 11 mai 2023  

    Journée d'étude en hommage au Professeur Larguier, organisée par le Centre de recherches juridiques, Faculté de droit de Grenoble.

    Anne-Gaëlle Robert, « Les auteurs de violences conjugales, quelles prises en charge par les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation ? », le 24 novembre 2022  

    Organisé par le CERDAP, Faculté de droit de Grenoble

    Anne-Gaëlle Robert, « La loi Fauchon du 10 juillet 2000 : retour sur plus de 20 ans d'application », le 24 mars 2022  

    Organisée pour le CRJ, Université Grenoble-Alpes par Stéphanie Fournier, Pr. et Anne-Gaëlle Robert, MCF, co-directrices du Master de droit pénal et sciences criminelles, Fac. droit de Grenoble/UGA, avec la Cour d’appel de Grenoble et l’ordre des avocats

    Anne-Gaëlle Robert, « L’esprit et le texte de la loi du 23 mars 2019 », Regards croisés et partages d’expériences sur le nouveau droit de la peine, Marseille, le 10 décembre 2021 

    Anne-Gaëlle Robert, « Vers une évolution sécuritaire de l’application des peines ? », Application des peines et sécurité, Paris, le 19 novembre 2021   

    Anne-Gaëlle Robert, « La LPJ incite-elle a une plus grande collaboration des acteurs de la chaîne pénale ? », Formation continue ENM : "Du prononcé à l’exécution des peines : quelle collaboration pour les acteurs ?", Paris, le 11 octobre 2021 

    Anne-Gaëlle Robert, « Actualisation du droit des peines », Formation magistrats, Versailles, le 28 juin 2021 

    Anne-Gaëlle Robert, « Les évolutions du droit de la peine induites par la loi de programmation pour la justice », Formation continue ENM : "Les JAP et la LPJ", Classe virtuelle, le 11 juin 2021 

    Anne-Gaëlle Robert, « Le volet peine de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 », Formation SPIP 74, Annecy, le 10 juin 2021 

    Anne-Gaëlle Robert, « Actualités du droit de la peine », Formation avocats et magistrats, Chambéry, le 28 mai 2021 

    Anne-Gaëlle Robert, « Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort », le 04 mars 2021  

    Organisé par le CRJ de la Faculté de droit de Grenoble, avec la Clinique juridique en droit et libertés (Clinidroit) financée par l'Idex-formation, l'ONG Planète Réfugiés-Droits de l'Homme, et l'Institut des droits de l'homme (IDH) du barreau de Grenoble

    Anne-Gaëlle Robert, « Le volet peine de la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019 », Formation continue ENM : "La réforme du droit des peines : un an après", Paris, le 03 février 2021 

    Anne-Gaëlle Robert, « La réforme du droit des peines », Formation continue ENM : "Changement de fonctions parquet", Paris, le 08 décembre 2020 

    Anne-Gaëlle Robert, « Le nouveau droit de la peine suite à la loi de programmation pour la justice », CA de Grenoble, Grenoble, le 03 novembre 2020 

    Anne-Gaëlle Robert, « La LPJ incite-elle a une plus grande collaboration des acteurs de la chaîne pénale ? », Formation continue ENM : "Du prononcé à l’exécution des peines : quelle collaboration pour les acteurs ?", Paris, le 12 octobre 2020 

    Anne-Gaëlle Robert, « Le JAP face à la loi de programmation pour la justice », Formation continue ENM : "Juge de l’application des peines", Classe virtuelle, le 09 juin 2020 

    Anne-Gaëlle Robert, « Le volet peine de la loi de programmation pour la justice », Formation continue ENM : "Actualité du droit des peines", Paris, le 03 février 2020 

    Anne-Gaëlle Robert, « Violence commise au sein du couple », Journée d’étude "Victimes, auteurs et psychotraumatismes : une approche des violences intrafamiliales", Vienne, le 26 novembre 2019   

    Anne-Gaëlle Robert, « Présentation du volet peine de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 », Formation continue ENM : "Changement de fonction du juge d’application des peines", Paris, le 07 octobre 2019 

    Anne-Gaëlle Robert, « Droit & fiction », le 16 mai 2019  

    Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.

    Anne-Gaëlle Robert, « La justice restaurative, ce que dit le droit français », 19 ème conférence régionale sur les aménagements de peines et les alternatives à l’incarcération :, Grenoble, le 13 mai 2019   

    Anne-Gaëlle Robert, « Les avocats face à la réforme du droit des peines », Formation continue des avocats, Gap, le 29 avril 2019 

    Anne-Gaëlle Robert, « Application et exécution des peines, ce qui change avec la réforme pénale », Colloque annuel de l’ANJAP : Le juge de l’application des peines mis à l’épreuve. Nouvelles méthodes, nouvelle loi : quelles perspectives ?, Paris, le 29 mars 2019   

    Anne-Gaëlle Robert, « Le sens et l’efficacité des peines », L’aménagement des peines et les alternatives à l’incarcération - 18ème Conférence régionale de la cour d’appel de Grenoble, Grenoble, le 26 novembre 2018 

    Anne-Gaëlle Robert, « Limitation et arrêt de traitement, Sédation : comment procéder ? », Table ronde « Limitation et arrêt de traitement, Sédation : comment procéder ? », Grenoble, le 08 novembre 2018 

    Anne-Gaëlle Robert, « La loi du 15 août 2014 incite-elle à une plus grande collaboration entre les acteurs du prononcé et de l'exécution des peines ? », Du prononcé à l’exécution de la peine : quelle collaboration pour les acteurs ?, Paris, le 09 avril 2018 

    Anne-Gaëlle Robert, « Des recommandations inspirées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Le surpeuplement carcéral en Europe : un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé. Quelles sont les pistes retenues par le livre blanc ?, Aix-en-Provence, le 24 mars 2017   

    Anne-Gaëlle Robert, « Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français », L’état des prisons françaises, Grenoble, le 07 mars 2017 

    Anne-Gaëlle Robert, « 30 ans de législation pénale anti-terroriste », Conférence citoyenne : 30 ans de lutte anti-terrorisme : bilan et perspectives ?, Grenoble, le 22 novembre 2016   

    Anne-Gaëlle Robert, « La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », La réforme pénale : deux ans après, Paris, le 12 octobre 2016 

    Anne-Gaëlle Robert, « La victime et la sanction pénale », XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Grenoble, le 15 octobre 2015   

    Anne-Gaëlle Robert, Isabelle Mignon, Valérie Amouroux-Gosse, Nicolas Aumonier, « Fin de vie à domicile », Journée Thématique de la SFR Santé et Société : "Droit et Ethique en fin de vie : Regards croisés", Grenoble, le 04 novembre 2015   

    Anne-Gaëlle Robert, « La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », La réforme pénale : un an après son entrée en vigueur ?, Paris, le 12 octobre 2015   

    Anne-Gaëlle Robert, Henri Oberdorff, Mihaela Anca Ailincai, Hafida Belrhali, David Dechenaud [et alii], « Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme », Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Grenoble, le 02 février 2015   

    Anne-Gaëlle Robert, « La contrainte pénale », 4ème cycle des rencontres criminelles de l’ISCG, Grenoble, le 17 décembre 2014 

    Anne-Gaëlle Robert, « La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes », Justice et surpopulation pénale, Paris, le 04 avril 2014   

    Anne-Gaëlle Robert, Guillemette Laval, « Le risque pénal en fin de vie », Fin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie, Grenoble, le 10 octobre 2013 

    Anne-Gaëlle Robert, « Le contradictoire dans l’exécution des peines », Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives, Grenoble, le 08 décembre 2011 

    Anne-Gaëlle Robert, « Visioconférence et procès pénal », La justice pénale et les nouvelles technologies; Troisième rencontre Franco-brésilienne, Curitiba Brazil (BR), le 17 avril 2009 

    Anne-Gaëlle Robert, « Le bracelet électronique en droit français », Le placement sous surveillance électronique au Brésil, influences nationales et spécificités locales, Rio de Janeiro Brazil (BR), le 22 août 2008 

    Anne-Gaëlle Robert, « La sanction du non-respect de la norme éthique », Recherche, éthique et déontologie. La communauté scientifique face à ses propres règles, Grenoble, le 25 avril 2008   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Samira Figuigui, Le droit à la santé, un droit ineffectif dans la pratique pénitentiaire en France et au Canada, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martine Exposito et Alexandre Stylios, membres du jury : Christine Vézina (Rapp.), Muriel Giacopelli (Rapp.)    

    Bien que la personne incarcérée soit dépourvue de sa liberté d’aller et venir, il n’en reste pas moins que son droit à la santé est reconnu, garanti et protégé en vertu du droit à la santé à l’article 12-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Toutefois, sa mise en œuvre est freinée par la pratique pénitentiaire la rendant ineffective. Celle-ci comprend entre autres l’ordre, la sécurité, les conditions inhérentes liées à la détention, mais également les difficultés structurelles (par exemple : la vétusté des locaux, la promiscuité). En raison de cette pratique, il existe une inadéquation des services et des soins de santé en détention. Cette thèse démontre l’ineffectivité du droit à la santé de la personne incarcérée en France et au Canada. Nous démontrons que cette ineffectivité est présente en raison du conflit entre le concept de la santé et la pratique pénitentiaire. En effet, ce conflit engendre un écart entre le droit à la santé et son degré de réalisation ne permettant pas à la personne incarcérée de jouir du meilleur état de santé qu’il lui soit possible d’atteindre. En outre, l’ineffectivité du droit à la santé de la personne incarcérée se pose par l’incompatibilité du concept de santé au milieu carcéral. Cette thèse propose une nouvelle approche de l’effectivité du droit à la santé de la personne incarcérée. Cette approche prend en considération les réalités pénitentiaires et jongle entre les différents freins au droit à la santé en milieu carcéral.