Bénédicte Fauvarque-Cosson

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Administratrice générale du CNAM

Thèse

Libre disponibilité des droits et conflits de lois. Thèse soutenue en 1994 à Paris 2, sous la direction de Yves Lequette.


Ouvrages

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Alain Bauer et Thierry Burkhard, Le retour de la guerre : XIIe Assises nationales de la recherche stratégique, cComité d'études de défense nationale, 2023, 106 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Anne-Marie Hazard-Tourillon (dir.), Droit & grands enjeux du monde contemporain : enseignement optionnel Term, Nathan et de Université Paris II Panthéon Assas, 2021, 289 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Hein Kötz, Carine Signat et Diane Galbois, Droit européen des contrats, Sirey-Éditions Dalloz, 2019, 2020e éd., Université S, 454 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Hugh G. Beale, Jacobien W. Rutgers et Stefan Vogenauer, Cases, materials and text on contract law, Hart Publishing, 2019, 3e éd., IUS commune casebooks for the Common law of Europe, 1448 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Guillaume Wicker (dir.), La réforme du droit français des contrats, Société de législation comparée, 2019, Droit comparé et européen, 277 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et François Ancel, Le nouveau droit des contrats : guide bilingue à l'usage du praticien a guide for practitioners], LGDJ-Lextenso, 2019, 553 p.

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Bénédicte Fauvarque-Cosson, John Cartwright et Simon Whittaker (dir.), La réécriture du code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification, Société de législation comparée, 2018, Droit comparé et européen, 567 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Thomas Clay, Florence Renucci et Sandrine Zientara-Logeay (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, LexisNexis, 2018, 768 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, François Ancel et Juliette Gest, Aux sources de la réforme du droit des contrats, Dalloz, 2017, 2017e éd., 255 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), La sphère privée, Société de législation comparée, 2016, Droits étrangers, 294 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Guillaume Drago et Marie Goré (dir.), L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015, Société de législation comparée, 2015, Collection Colloques, 310 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Jean-Louis Dewost (dir.), L'entreprise et la sécurité juridique : colloque de la Société de législation comparée du 21 novembre 2014, Société de législation comparée, 2015, Colloques, 124 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), Le droit comparé au XXIe siècle : enjeux et défis journées internationales de la Société de législation comparée, [Paris], 8-9 avril 2015, Société de législation comparée, 2015, 267 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diego P. Fernández Arroyo et Joël Monéger (dir.), Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage : journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, Société de législation comparée, 2014, Collection colloques, 230 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Célia Zolynski (dir.), Le cloud computing : l'informatique en nuage actes du Colloque du 11 octobre 2013, Société de législation comparée, 2014, Collection Colloques, 160 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung (dir.), La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, Société de législation comparée, 2013, Droit comparé et européen, 216 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Yōichi Itō (dir.), L'information, Société de législation comparée, 2012, Collection Droits étrangers, 226 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Martine Behar-Touchais, Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé, Société de législation comparée, 2012, Collection Trans Europe experts, 610 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Étienne Pataut et Judith Rochfeld (dir.), La citoyenneté européenne, Société de législation comparée, 2011, Collection Trans Europe Experts, 129 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jean-Louis Halpérin, Vivian Curran et Guy Canivet, Le bicentenaire d'Edouard Laboulaye : Paris in America, Société de législation comparée, 2011, 746 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Hugh G. Beale, Jacobien W. Rutgers, Denis Tallon et Stefan Vogenauer, Cases, materials and text on contract law, Hart Publ., 2010, IUS commune casebooks for the Common law of Europe, 1358 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud (dir.), European contract law : materials for a common frame of reference terminology, guiding principles, model rules, Sellier-European Law Publishers, 2008, 613 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Arnoldo Wald (dir.), L'arbitrage en France et en Amérique Latine à l’aube du XXIe siècle : aspects de droit comparé, Société de législation comparée, 2008, Colloques, 422 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Yves Gaudemet et Yôichi Higuchi, L'intérêt général au Japon et en France, Dalloz et de Société de législation comparée, 2008, 183 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud (dir.), Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence, Société de législation comparée, 2008, Droit privé comparé et européen, 853 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), La confiance légitime et l'Estoppel, Société de législation comparée, 2007, Droit privé comparé et européen, 444 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud (dir.), Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit, Société de législation comparée, 2003, Droit privé comparé et européen, 303 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Mireille Delmas-Marty, Xavier Dijon et Mireille Delmas-Marty, Variations autour d'un droit commun : travaux préparatoires, Société de législation comparée, 2001, 157 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Libre disponibilité des droits et conflits de lois, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 451 p.


Articles

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Romain Cosson et Winston Maxwell, « Intelligence artificielle et le droit », Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain, Manuel scolaire classe de terminale, Nathan, 2021, p. NC

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 19, 2018, p. 1033 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Première influence de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 793 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'entreprise, le droit des contrats et la lutte contre le changement climatique », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 324 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Propos introductifs », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2015, p. 383 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Les clauses-types sur l'utilisation des Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international », Recueil Dalloz, N° 30, 2013, p. 2037 

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Bénédicte Fauvarque-Cosson et Pascale Deumier, « Un nouvel instrument du droit souple international - Le " projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux », Recueil Dalloz, 2013, p. 2185

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Vers un droit commun européen de la vente », Recueil Dalloz, N° 1, 2012, p. 34 

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 7, 2011, p. 472 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Lancement d'une consultation sur le droit européen des contrats », Recueil Dalloz, N° 26, 2010, p. 1696 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Un nouvel élan pour le cadre commun de référence en droit européen des contrats », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1362 

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 4, 2010, p. 224 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Vers un instrument optionnel en droit européen des contrats », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 563 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 87 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 5, 2009, p. 280 

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 42, 2008, p. 2965 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile », Recueil Dalloz, N° 36, 2008, p. 2512 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Droit européen des contrats : les offres sont faites, les dés non encore jetés », Recueil Dalloz, N° 9, 2008, p. 556 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Terminologie, principes, élaboration de règles modèles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 695 

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 42, 2007, p. 2966 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Quelle protection des consommateurs pour demain ? La Commission européenne hésite et consulte », Recueil Dalloz, N° 14, 2007, p. 956 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinales », Recueil Dalloz, N° 2, 2007, p. 96 

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats (octobre 2005/septembre 2006) », Recueil Dalloz, N° 38, 2006, p. 2638 

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Michel Grimaldi, « La promotion de notre système juridique s'organise : la constitution d'une Fondation pour le droit continental », Recueil Dalloz, N° 15, 2006, p. 996 

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Pascal Ancel, « La transposition des directives européennes: quelques expériences étrangères à méditer », Revue des contrats, N° 2005, 2005, pp. 879- 881 

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 41, 2005, p. 2836 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Droit européen des contrats : première réaction au plan d'action de la Commission », Recueil Dalloz, N° 18, 2003, p. 1171 

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Valérie Pironon, « Rapport français pour la rubrique "Recent case law », European Review of Private Law, European Review of Private Law, N° 4, 2003, p. NC 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Faut-il un Code civil européen ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2002, p. 463 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Le juge français et le droit étranger », Recueil Dalloz, N° 8, 2000, p. 125 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « La loi étrangère qui déclare le mariage inexistant régit-elle aussi la nature de la filiation des enfants qui en sont issus ? », Recueil Dalloz, N° 4, 1999, p. 51 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Un accord procédural, qui peut être tacite, peut écarter une convention internationale ou une clause contractuelle désignant la loi compétente », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1997, p. 514 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « De la loi applicable à un accident de la circulation survenu sur le territoire d'un Etat fédéré », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1996, p. 100 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'imprescriptibilité de l'action en revendication de biens mobiliers », Recueil Dalloz, N° 42, 1994, p. 582 

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