Franck Héas

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
Spécialités :
Droit social ; Droit du travail ; Santé au travail.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre élu au Conseil de pôle Société de Nantes Université
  • Responsable du M2 Droit social et RH en FC
  • Responsable du M1 Droit social et de la santé
  • THESE

    Le reclassement du salarié en droit du travail, soutenue en 1999 à Nantes sous la direction de Alain Supiot 

  • Franck Héas, Droit du travail, 12e éd., Bruylant, 2024, Paradigme ( Manuels ), 420 p.  

    Conforme aux programmes de licence et master. Complet et synthétique, ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I - Les relations professionnelles (représentation du personnel, conflits collectifs et négociation collective) ; II - Le rapport de travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail). Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, le lecteur sera en mesure de maîtriser les évolutions et de saisir les enjeux de cette branche du droit particulièrement dynamique et toujours en mouvement. Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches et de nombreux encadrés pour approfondir les notions centrales et détailler les principaux dispositifs du droit du travail. À jour au 1er juillet 2024 avec : • les arrêts de la Cour de cassation ; • les évolutions législatives et réglementaires en la matière ; • notamment la loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise ; • la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; • et la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

    Franck Héas, Droit du travail, 11e éd., Bruylant, 2023, Paradigme ( Manuels ), 413 p. 

    Franck Héas, Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail, Approche juridique et regards croisés: approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022, Thèmes & commentaires ( Etudes ), 400 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L’ouvrage est l’aboutissement d’un travail collectif, mené dans le cadre d’un programme derecherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l’action et des comptes publics. Le postulat de départ était de constater qu’il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale. C’est ce lien que le projet a ambitionné d'analyser sur le plan juridique. Comment le droit est-il adapté et encadre-t-il les nouvelles formes d’organisation du travail et les enjeux de santé mentale au travail ? Comment plus spécifiquement le droit social permet-il de maintenir et de réguler le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ? L’objectif initial était par conséquent de justifier la capacité du droit à régir les nouvelles formes d’organisation dutravail, à l’aune des enjeux de santé mentale et en conséquence, de démontrer l’adaptabilité du droit social et du droit de la santé aux transformations du travail et à la prégnance de la santé mentale en entreprise"

    Franck Héas, Droit du travail, 10e éd., Bruylant, 2022, Collection Paradigme ( Manuels ), 413 p. 

    Franck Héas, Droit du travail, 9e éd., Bruylant, 2021, Collection Paradigme ( Manuels ), 412 p. 

    Franck Héas, Droit du travail, 8e éd., Bruylant, 2020, Paradigme ( Manuels ), 407 p.  

    La 4e de couverture indique : "Conforme aux programmes de licence et master. Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I- Les relations professionnelles, II- Les rapports de travail. Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, l'étudiant sera en mesure de comprendre les évolutions de cette branche du droit particulièrement dynamique. Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches. À jour au 1er juin 2020 avec : • les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ; • les ordonnances du 22 septembre 2017 (et leur loi de ratification du 29 mars 2018) relatives au renforcement de la négociation collective, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique, à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ; • la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; la loi PACTE du 22 mai 2019 ; l'instauration du tribunal judiciaire, la mise en place du comité social et économique, les nouvelles modalités de décompte des effectifs ou encore, l'adaptation du régime de l'intéressement."

    Franck Héas, Droit du travail, 7e éd., Bruylant, 2019, Paradigme ( Manuels ), 396 p.  

    La 4e de couverture indique : "Conforme aux programmes de licence et master. Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I- Les relations professionnelles, II- Les rapports de travail. Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, l'étudiant sera en mesure de comprendre les évolutions de cette branche du droit particulièrement dynamique. Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches. À jour au 1er juin 2019 avec : • les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ; • les ordonnances du 22 septembre 2017 (et leur loi de ratification du 29 mars 2018) relatives au renforcement de la négociation collective, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique, à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ; • la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel."

    Franck Héas, Droit du travail, 6e éd., Bruylant, 2018, Paradigme ( Manuels ), 397 p.  

    La 4ème de couv. indique : "A jour au 1er septembre 2018 avec : les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ; la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; les ordonnances du 22 septembre 2017 (et leur loi de ratification du 29 mars 2018) relatives au renforcement de la négociation collective, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique, à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels."

    Franck Héas, Marion del Sol (dir.), Variations sur et autour de l'inaptitude en santé-travail, Octares éditions, 2016, Le travail en débat, 239 p.   

    Franck Héas, Droit du travail, 5e éd., Larcier, 2016, Paradigme ( Manuels ), 377 p.  

    La 4e de couverture indique : "Conforme aux programmes de licence et master. Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I- Les relations professionnelles ; II- Les rapports de travail. Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques du droit du travail, l’étudiant sera en mesure de comprendre les évolutions de cette branche du droit particulièrement dynamique. Il comprend également un index pour faciliter l’accès aux recherches. À jour au 1er septembre 2016 avec : les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ; la réforme du droit des contrats et des obligations résultant de l'ordonnance du 10 février 2016 ; la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels"

    Franck Héas, Droit du travail, 4e éd., Larcier, 2015, Collection Paradigme ( Manuels ), 361 p.  

    La 4e de couverture indique : "Conforme aux programmes de licence et master. Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I- Les relations professionnelles ; II- Les rapports de travail. Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques du droit du travail, l’étudiant sera en mesure de comprendre les évolutions de cette branche du droit particulièrement dynamique. Il comprend également un index pour faciliter l’accès aux recherches. À jour au 1er septembre 2015 avec : les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances en matière économique ; la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi."

    Franck Héas, Droit du travail, 3e éd., Larcier, 2014, Collection Paradigme ( Manuel ), 347 p. 

    Franck Héas, Santé au travail, Editions des citoyens, 2013, Vous avez le droit, 96 p.   

    Franck Héas, Droit du travail, 2e éd., Larcier, 2013, Paradigme ( Manuel ), 351 p. 

    Franck Héas, Droit du travail, Larcier, 2012, Paradigme ( Série Manuels ), 341 p. 

  • Franck Héas, « Le droit de la santé au travail des gens de théâtre », in Lopez B. et Monnier F. (dir.), Travail des gens de théâtre, Classiques Garnier, 2024 

    Franck Héas, « Quelques enseignements du côté du droit de la santé au travail, en lien avec la crise sanitaire », in Itinéraires d’un juriste, Mélanges en l’honneur de Marc Véricel, Combet M., Knetsch J., Pignarre G., Vernac S. et Zolomian M. (dir.), Editions mare & martin, 2023, pp. 185-197 

    Franck Héas, « Diversité des risques en entreprise et droit de la santé au travail, Quelles perspectives ? », in Desbarats I., Blin-Franchomme M.-P., Jazottes G., Mendoza-Caminade A. (dir.), L'entreprise résiliente - Risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale, LexisNexis, 2023, pp. 237-244 

    Franck Héas, Josépha Dirringer, « La prise en charge du risque santé via la négociation collective », in Philippe Batifoulier, Marion Del Sol (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché, IODE, 2022, pp. 115-124   

    Franck Héas, « "Santé au travail" », in Droit du travail et technologies de l'information et de la communication, Bernard Bossu (dir.), LexisNexis, 2022, pp. 181-197 

    Franck Héas, « " Le concept d’organisation du travail en droit du travail " », in Santé mentale et organisation du travail, Approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022, pp. 5-14 

    Franck Héas, « " La santé mentale en droit du travail " », in Santé mentale et organisation du travail, Approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022, pp. 73-82 

    Franck Héas, « " Pour une mobilisation renforcée des exigences générales de prévention en matière de santé au travail " », in Santé mentale et organisation du travail, Approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022, pp. 329-338 

    Franck Héas, « La jeunesse au prisme du droit de la santé au travail », in Liber amicorum, Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves verkindt, LGDJ - Lextenso, 2022, pp. 209-220 

    Franck Héas, « Libres propos sur la santé au travail, champ emblématique des évolutions du droit du travail », in Pagani K., Dargent L. (dir.), L’avocat face à l’évolution du droit social, Lefevbre Dalloz, 2022, pp. 40-43 

    Franck Héas, Sophie Fantoni Quinton, « Quel rôle des services de prévention et de santé au travail en matière de santé mentale ? », in Héas, Franck, Baudel, Marie, Desmoulin-Canselier, Sonia (dir.), Santé mentale et organisation du travail : approche juridique et regards croisés, Dalloz, 2022 

    Franck Héas, « "Plaidoyer en faveur de la médecine du travail" », in Le travail et la mer, Liber amicorum en hommage à Patrick Chaumette, Charbonneau Alexandre, Fotinopoulos Olga, Mandin François (dir.), Editions A. PEDONE, 2021 

    Franck Héas, « "Négociation collective et numérisation du travail, L'exemple du télétravail et de la déconnexion" », in La numérisation du travail, Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, Lerouge Loïc (dir.), L'Harmattan, 2021, pp. 89-112 

    Franck Héas, « "Brèves réflexions sur la santé mentale en droit français du travail" », in Globalizacion y digitalizacion del mercado de trabajo ; propuestas para un empleo sostenible y decente, Mella Mendez Lourdes, Encinas de Munagorri Rafael (dir.), Thomson Reuters ARANZADI, 2021, pp. 709-720 

    Franck Héas, « Préface », Droit du travail et prévention, LGDJ, 2019, pp. -   

    Franck Héas, « Bonheur, bien-être et qualité de vie au travail », in Lemaire, Félicien and Blondel, Serge (dir.), Doctrines et réalité(s) du bonheur, Mare & Martin, 2019, pp. 227-238 

    Franck Héas, « Le droit du travail déjà flexible pour les PME », in Bourgninaud, V. (dir.), Pour un droit des PME, Connaissances et Savoirs, 2018, pp. 131-147 

    Franck Héas, « La dimension environnementale du droit du travail », in Van Lang, Agathe (dir.), Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques, Mare & Martin, 2018, pp. 243-254 

    Franck Héas, « Prevention of Psychosocial Risks in Labour Law: Role of the Law and Collective Bargaining », in Lerouge, Loïc (dir.), Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law: A Comparative Legal Overview from Europe, North America, Australia and Japan, Springer International Publishing, 2017, pp. 67-78 

    Franck Héas, « La pénibilité par le prisme des dispositifs légaux de prévention », in Del Sol, Marion and Héas, Franck (dir.), Variations sur et autour de l'inaptitude en santé-travail, Octarès Editions, 2016, pp. 187-216 

    Franck Héas, « "Handicap, santé et discriminations" », in Discriminations et égalité de traitement en droit du travail", Bossu Bernard (dir.), HEZLINIA éditions, 2013, pp. 109-133 

    Franck Héas, Gwenaele Proutière-Maulion, « "La dignité au travail : application d'un principe du droit du travail au secteur maritime ou la difficile confrontation norme/identité culturelles" », in Aspectos laborales y de seguridade social de las mujeres en el sector maritimio, Servicio de Publicaciones des Gobierno, 2010, pp. 55-83 

    Franck Héas, « "La pénibilité, une nouvelle approche de la santé au travail" », in La santé à l'épreuve des nouveaux risques, Dedessus-le-Moustier Nathalie et Douguet Florence (dir.), Lavoisier, 2010, pp. 41-51 

    Franck Héas, Sandrine Clavel, « "Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?" », in Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'Association d'Economie Sociale, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), L'Harmattan, 2006, pp. 259-273 

    Franck Héas, « "Le particularisme des relations professionnelles au sein de groupements d’employeurs bretons" », in Travailler dans un groupement d’employeurs, Berthe Bénédicte (dir.),, PUR, 2006, pp. 29-45 

    Franck Héas, « "Bref état de lieux juridiques des systèmes de formation professionnelle continue dans l'Union européenne" », in Les évolutions de la formation professionnelle : regards croisés, Maggi-Germain Nicole et Pélage Agnès (dir.), La Documentation française, 2003, pp. 127-140 

    Franck Héas, « "Subordination et travail temporaire" », in La subordination dans le travail, Jean-Pierre Chauchard et Hardy Anne-Chantal (dir.), La Documentation française, 2003, pp. 93-107 

    Franck Héas, « "Droit au reclassement et plan de sauvegarde de l'emploi" », in Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, Willmann Christophe et Kerbourc'h Jean-Yves (dir.), Editions du Juris-Classeur, 2002, pp. 273-289 

  • Franck Héas, « La qualité de vie et des conditions de travail du point de vue du juriste, voie concertée de fonctionnement de l’entreprise ou renouvellement de la santé au travail ? », RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2024, n°54, pp. 108-117 

    Franck Héas, « Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l'avis du médecin du travail », Droit Social, 2023, n°11, pp. 895-898   

    Franck Héas, Arnaud Lucchini, Élise Marant, « Les perspectives du droit de la santé au travail », Revue de droit du travail, 2023, n°05, p. 311   

    Franck Héas, « Constat médical d'inaptitude et procédure disciplinaire », Droit Social, 2023, n°05, p. 431   

    Franck Héas, « La situation du conjoint du chef d’entreprise en matière de santé au travail », Le Droit ouvrier, 2023, n°896, pp. 185-190 

    Franck Héas, « Faire de la pénibilité, un vocable étendard ! », Le Droit ouvrier, 2023, n°901902, pp. 508-512 

    Franck Héas, « Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence », Revue française des affaires sociales, 2022, n°4, pp. 149-166 

    Franck Héas, « Quand le management délétère n’est pas fautif !, », Droit Social, 2022, pp. 942-945 

    Franck Héas, « Contrat de travail et exigences de la protection de la santé et de l'environnement », La Semaine juridique. Social, 2021, n°50 

    Franck Héas, « L'inaptitude du gérant non-salarié de succursale », Droit Social, 2021, n°12, p. 1038   

    Franck Héas, « La désinsertion professionnelle », Droit Social, 2021, n°11, p. 909   

    Franck Héas, « La pénibilité, une histoire de mots (maux) et de droit(s) », Droit Social, 2021, n°04, p. 300   

    Franck Héas, « Un ANI sur la santé au travail, pour quoi faire ? », Droit Social, 2021, n°03, p. 253   

    Franck Héas, « Consultation des représentants du personnel et licenciement du salarié inapte : une connexion évidente », Le Droit ouvrier, 2021, pp. 31-37 

    Franck Héas, « Le concept d'exposome à l'aune du droit social », Droit Social, 2020, n°06, p. 524   

    Franck Héas, « Le droit du travail est-il ouvert à la question environnementale ? », Revue juridique de l'environnement, 2020, pp. 109-121 

    Franck Héas, Josépha Dirringer, « Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé », Droit Social, 2019, n°11, pp. 892-940   

    Franck Héas, « La négociation d'entreprise sur la qualité de vie au travail », Droit Social, 2019, n°11, p. 907   

    Franck Héas, Sophie Fantoni Quinton, « Bouleversements du droit du travail : notre système de santé au travail reste-t-il garant des droits des salariés ? », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2018, n°3, p. 216 

    Franck Héas, « Les réformes en droit du travail : affaiblissement ou opportunité pour le droit de la santé au travail ? », Droit Social, 2018, n°02, p. 202   

    Franck Héas, « Droit du travail 2016 à mi-2017 », Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2018, n°12 

    Franck Héas, « Le statut des conseillers prud'hommes », Droit Social, 2017, n°0708, p. 588   

    Franck Héas, « Le reclassement du salarié inapte », Les Cahiers sociaux, 2017, n°295, pp. 216-218 

    Franck Héas, « Les acteurs de la prévention au travail en entreprise », Regards, 2017, n°1, p. 127 

    Franck Héas, « La réforme du régime de l'inaptitude suite à la loi du 8 août 2016 », Le Droit ouvrier, 2017, n°823, pp. 103-107 

    Franck Héas, Pierre-Yves Verkindt, « La santé au travail après la loi du 8 août 2016 », Droit Social, 2016, n°11, p. 921   

    Franck Héas, « Pour une reconfiguration des principes en santé au travail », Droit Social, 2016, n°06, p. 531   

    Franck Héas, « La pénibilité au travail, une problématique multidimensionnelle », Le Droit ouvrier, 2016, n°815, pp. 339-344 

    Franck Héas, « Le devenir de l'obligation de sécurité de résultat au travail », Le Droit ouvrier, 2016, pp. 10-19 

    Franck Héas, « Temps et santé au travail, pour une connexion plus explicite dans la loi », Droit Social, 2015, n°10, pp. 837-944   

    Franck Héas, « Réflexions autour du cadre d'exécution de l'obligation patronale de reclassement en cas de licenciement pour motif économique », Le Droit ouvrier, 2015, pp. 335-339 

    Franck Héas, « Statut du stagiaire, obligations des organismes de formation et des entreprises d'accueil », Revue de droit du travail, 2015, pp. 112-114 

    Franck Héas, « Reclassement du salarié licencié pour motif économique et franchise commerciale », Le Droit ouvrier, 2014, n°794, pp. 574-579 

    Franck Héas, « La pénibilité, un enjeu de santé au croisement du travail et de la retraite », Droit Social, 2014, n°0708, p. 598   

    Franck Héas, « Le renforcement des conditions d'accueil des stagiaires en entreprise », Revue de droit du travail, 2014, n°06, p. 413   

    Franck Héas, « État des lieux de la représentativité patronale », Droit Social, 2014, n°03, p. 198   

    Franck Héas, « La durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°01, p. 53   

    Franck Héas, « La prévention des risques au travail, Vingt-cinq ans après la directive-cadre du 12 juin 1989 », Semaine sociale Lamy, 2014, n°1655, p. 153 

    Franck Héas, « Exercice de la médecine et salariat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°04, p. 575   

    Franck Héas, « Le recours à un expert par le CHSCT en matière de pénibilité du travail », Le Droit ouvrier, 2013, n°779, pp. 389-395 

    Franck Héas, Anne-Chantal Hardy, « L'exercice de la médecine face aux mutations du modèle libéral », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°4, pp. 573-638 

    Franck Héas, « La revitalisation des bassins d'emploi », Revue de droit du travail, 2012, n°11, p. 629   

    Franck Héas, « La modification temporaire des fonctions du salarié », Revue de droit du travail, 2012, n°09, p. 490   

    Franck Héas, « La réaffectation du salarié inapte », Revue de droit du travail, 2012, n°06, p. 358   

    Franck Héas, « Le rôle des partenaires sociaux en matière de régulation de la pénibilité », Le Droit ouvrier, 2012, n°766, pp. 348-355 

    Franck Héas, « Les droits sur l'invention faite par le salarié », Revue de droit du travail, 2011, n°12, p. 696   

    Franck Héas, « Le contentieux de l'inaptitude à l'emploi en cas de handicap », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°05, p. 849   

    Franck Héas, « État de santé, handicap et discrimination en droit du travail », La Semaine juridique. Social, 2011, n°24, pp. 19-24 

    Franck Héas, « La représentativité des organisations salariées et patronales en droit français », Revue de droit du travail, 2011, n°02, p. 91   

    Franck Héas, « Encadrement des stages dans l'enseignement supérieur », Revue de droit du travail, 2010, n°11, p. 644   

    Franck Héas, « Observations sur le concept de dignité appliqué aux relations de travail », Le Droit ouvrier, 2010, pp. 461-468 

    Franck Héas, « Le bien-être au travail », La Semaine juridique. Social, 2010, n°27, pp. 14-19 

    Franck Héas, « Pénibilité au travail : reclasser ou prévenir ? », 2010  

    La pénibilité n’est pas nouvelle au travail. Pour autant, et même si elles ont échoué, les négociations interprofessionnelles qui se sont déroulées sur le sujet de février 2005 à juillet 2008 en France ont abouti à reconsidérer le phénomène et à envisager largement la question de l’altération de la santé due à l’exercice d’une activité professionnelle (Héas, 2006). En effet, certaines contraintes, sujétions et/ou souffrances peuvent exister à l’occasion de certaines activités professionnelles...

    Franck Héas, « L'auto-entrepreneur au regard du droit du travail », La Semaine juridique. Social, 2009, n°50, pp. 11-14 

    Franck Héas, « La protection de l'environnement en droit du travail », Revue de droit du travail, 2009, n°10, p. 565   

    Franck Héas, « Etre ou ne pas être subordonné », Le Droit ouvrier, 2009, pp. 405-417 

    Franck Héas, « Pénibilité et droit du travail », La Semaine juridique. Social, 2009, n°5, pp. 17-21 

    Franck Héas, « La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat », Revue de droit du travail, 2008, n°12, p. 733   

    Franck Héas, « Les modalités de la délégation de pouvoirs », Revue de droit du travail, 2008, n°11, p. 670   

    Franck Héas, « Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement », Revue de droit du travail, 2008, n°09, p. 529   

    Franck Héas, « Organisation collective du travail et sécurité des salariés », Le Droit ouvrier, 2008, pp. 424-430 

    Franck Héas, « La motivation du licenciement en cas d'inaptitude du salarié », Revue de droit du travail, 2008, n°06, p. 378   

    Franck Héas, « Retour sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences », La Semaine juridique. Social, 2008, n°22, pp. 14-19 

    Franck Héas, « L'extension du droit du travail aux agents des collectivités territoriales », La Semaine juridique. Social, 2008, n°17, pp. 10-14 

    Franck Héas, « Le droit au reclassement du salarié, en cas de restructuration de l’entreprise ou d’altération de sa santé », Le Droit ouvrier, 2007, pp. 452-458 

    Franck Héas, « Les normes de convenance dans le cadre des relations de travail », La Semaine juridique. Social, 2007, n°29, pp. 9-14 

    Franck Héas, « Observations sur les processus normatifs en matière de relations professionnelles », Le Droit ouvrier, 2007, pp. 306-313 

    Franck Héas, « Discrimination et admission de différences de traitement entre salariés », La Semaine juridique. Social, 2007, n°12, pp. 11-14 

    Franck Héas, « Les contraintes formelles encadrant l’exécution de l’obligation patronale de reclassement en cas de licenciement pour motif économique », Le Droit ouvrier, 2007, pp. 6-10 

    Franck Héas, « Les négociations interprofessionnelles relatives à la pénibilité au travail », Droit Social, 2006, n°0910, p. 834   

    Franck Héas, « Le caractère impératif des garanties protectrices reconnues au représentant du personnel », Le Droit ouvrier, 2006, pp. 123-128 

    Franck Héas, « Les conséquences de l'inaptitude sur l'emploi du salarié », La Semaine juridique. Social, 2005, n°24, pp. 11-16 

    Franck Héas, « Extension d'un accord cadre et absence de représentativité de l'organisation patronale signataire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, n°1819, pp. 8-10 

    Franck Héas, « Les principaux apports de la loi de programmation pour la cohésion sociale en matière de licenciement pour motif économique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, n°7, pp. 270-273 

    Franck Héas, « Le reclassement au sein d’une association », Le Droit ouvrier, 2005, pp. 49-53 

    Franck Héas, « Les conséquences de la déclaration d’inaptitude totale du salarié », Le Droit ouvrier, 2004, pp. 541-546 

    Franck Héas, « La résiliation amiable du contrat de travail pour motif économique », Le Droit ouvrier, 2004, pp. 237-242 

    Franck Héas, « Incidence du défaut de respect de la procédure spéciale de licenciement d'un salarié protégé », Le Droit ouvrier, 2003, pp. 345-349 

    Franck Héas, « Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du droit », Le Droit ouvrier, 2003, pp. 23-27 

    Franck Héas, « L'étendue des investigation patronales permettant de satisfaire à l'obligation de reclassement du salarié licencié », Le Droit ouvrier, 2002, pp. 504-507 

    Franck Héas, « Le périmètre de l'obligation de reclassement en matière de licenciement », Le Droit ouvrier, 2002, pp. 28-31 

    Franck Héas, « Approche de la notion de reclassement », Le Droit ouvrier, 2001, pp. 505-510 

    Franck Héas, « Les obligations de reclassement en droit du travail », Droit Social, 1999, n°05, p. 504   

  • Franck Héas, Paul-Anthelme Adèle, Marie Baudel, Marion del Sol, Sonia Desmoulin-Canselier [et alii], Organisation du travail et santé mentale: Orga-SEN, 2022, 468 p.   

    Franck Héas, Gwenaele Proutiere, Helen Maulion, Yvonne Guichard-Claudic, Jean - François Bigot [et alii], La mer au féminin: Essai pluridisciplinaire sur l'évolution du rôle et du statut des femmes dans les activités maritimes, 2016   

    Franck Héas, Véronique Daubas-Letourneux, Augustin Emane, Christophe Coutanceau, Enjeux de santé au travail et cancers : Les expositions à supprimer dans les métiers portuaires. Une recherche-­‐action sur le Grand Port Maritime de Nantes / Saint-­‐Nazaire: Programme Escales, 2014   

    Franck Héas, Nicole Maggi-Germain, Jean-Pierre Le Crom, Pascal Caillaud, Stéphane Carré [et alii], La construction de la représentativité patronale, 2011   

  • Franck Héas, Nicole Maggi-Germain, Marion Blatgé, Valérie Gosseaume, Laetitia Poulain [et alii], Construire l'insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective, 2009   

    Franck Héas, Ludivine Epiard, Nathalie Gautron, Sarah Ghaffari, Christine Guégnard [et alii], Les évolutions du cadre juridique du droit de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ?, 2006 

  • Franck Héas, « Travail et transition écologique », prévue le 26 novembre 2024  

    Ce colloque se tiendra les 26 et 27 novembre 2024 à l'Université Rennes 2 (ISSTO).

    Franck Héas, « Les Empires et le Droit », le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest et le laboratoire Droit et Changement Social de Nantes Université

    Franck Héas, Loïc Lerouge, « L’apport du droit communautaire au droit de la santé au travail », Depuis Maastricht, 30 ans d’Europe sociale. La Cour de justice et le droit social de l’Union européenne, Bordeaux, le 05 juillet 2024 

    Franck Héas, « Regard juridique sur le sens du travail », Travail cherche sens, Strasbourg, le 30 novembre 2023 

    Franck Héas, « Quelles histoires du droit social ? », le 28 novembre 2023  

    Journée d'études organisée par DCS, Nantes Université / CNRS.

    Franck Héas, « Santé mentale et organisation du travail, vecteurs des évolutions du droit de la santé au travail », Colloque « Organisation du travail et risques psychosociaux, les apports de la recherche », Paris, le 27 juin 2023 

    Franck Héas, « La place de la santé mentale dans l’organisation de l’entreprise à l’ère post-covid », La place de la santé mentale dans l'organisation de l'entreprise à l'ère post-Covid, Montpellier, le 17 février 2023  

    Organisée par l'Ecole De Droit Social, Université de Montpellier et l'AFDT

    Franck Héas, « Le droit de la santé au travail des gens de théâtre », Colloque, Travail des gens de théâtre, Guyancourt (78), le 27 janvier 2023  

    Organisé par la Faculté de Droit et Science politique de l'UVSQ avec le soutien des deux laboratoires Dante et VIP, sous la direction scientifique de Benoît Lopez, Maître de conférences, et de Franck Monnier, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique

    Franck Héas, « La souffrance au travail », le 09 décembre 2022  

    Organisée par l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP), Université de Poitiers avec l'Ecole du Centre-ouest des avocats

    Franck Héas, Marion del Sol, « Comment le juge social saisit l’organisation du travail et les pratiques managériales », Le droit pénal au secours de la justice sociale. Variations autour du procès France Télécom, Rennes, le 11 octobre 2022  

    Colloque interdisciplinaire organisé par Marion Del Sol, Josépha Dirringer et Laurent Rousvoal.

    Franck Héas, « Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique », le 22 septembre 2022  

    Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

    Franck Héas, « Le droit de la santé au travail en France, quelles tendances et quelles perspectives ? », GRASPE, Bruxelles Belgium (BE), le 28 juin 2022 

    Franck Héas, « Que faut-il attendre de la réforme de la santé au travail ? », le 25 mars 2022  

    Organisée par Sophie Fantoni-Quinton, Professeur des universités et Céline Leborgne-Ingelaere, MCF, en partenariat avec l'Université de Lille, le Lereds et l’ISTNF

    Franck Héas, Pierre-Yves Verkindt, « Les évolutions du droit de la santé au travail », Conférence, Strasbourg, le 07 décembre 2021 

    Franck Héas, « Souffrances au travail et pratiques managériales », le 03 décembre 2021  

    Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes / CNRS, en collaboration avec les étudiants du M2 Droit social approfondi

    Franck Héas, « 40 ans de sciences sociales du travail », Colloque « 40 ans de sciences sociales du travail », Rennes, le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

    Franck Héas, « Santé, sécurité et environnement », Colloque « L'environnement dans le droit et la pratique des relations de travail », Paris, le 19 novembre 2021 

    Franck Héas, « Sur les chemins de la recherche en droit social », Rencontres doctorales « Sur les chemins de la recherche en droit social », Bordeaux, le 08 juillet 2021  

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Franck Héas, « Comment la Covid-19 réinterroge la santé au travail », Table ronde de l'Association française de droit du travail, Paris, le 06 mai 2021  

    Organisé par l’IRJS, Paris 1Panthéon-Sorbonne en partenariat avec l'AFDT

    Franck Héas, « Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE », le 23 avril 2021  

    Webinaire organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, sous la direction scientifique de Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences, UHA.

    Franck Héas, « Les obligations légales de l'employeur », Colloque « COVID19 : Le nouveau monde du travail », Nantes, le 09 février 2021  

    Organisé par le Master 2 Droit social et management des ressources humaines de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes

    Franck Héas, « Réflexions exploratoires sur la mobilisation du concept d'exposome en droit du travail », 3e Congrès mondial Cielo Laboral « Le travail mondialisé », Nantes, le 22 septembre 2020  

    Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les États dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?

    Franck Héas, « Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », Colloque « Atteintes à l'environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires »,, Tours, le 21 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

    Franck Héas, « Les mutations du droit de la santé au travail et la négociation collective : l'exemple de la qualité de vie au travail », Séminaire annuel « Ages et travail » du CREAPT, Paris, le 27 mai 2019 

    Franck Héas, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019  

    Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

    Franck Héas, « La numérisation du travail », le 15 mars 2019  

    8ème journée de l'Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine (ORRPSA)

    Franck Héas, « Négociation collective, qualité de vie au travail et numérisation du travail », Colloque « La numérisation du travail, Enjeux juridiques en santé au travail », Poitiers, le 14 mars 2019 

    Franck Héas, « Les mutations du droit de la santé au travail et la représentation du personnel en entreprise », Conférence-débat « Du CHSCT au CSE, La santé en question(s) », Nancy, le 14 décembre 2018 

    Franck Héas, « Déconnexion et télétravail : la mise en œuvre », Colloque « Droit à la déconnexion et télétravail : quelles(s) contradiction(s) », Angers, le 08 novembre 2018 

    Franck Héas, « La négociation collective en matière de santé au travail en France : l'exemple de la qualité de vie au travail », Colloque international du CRIMT sur « Quel type de travail pour le futur, Perturbations, expérimentations et re-régulation », Montréal Canada (CA), le 25 octobre 2018 

    Franck Héas, « Les fonctions du droit du travail en matière d'organisation du travail », Conférence, Vannes, le 19 avril 2018 

    Franck Héas, « Penser et construire le bonheur : regards croisés », le 22 mars 2018  

    2èmes rencontres d’Angers organisées dans le cadre du projet BonDroit

    Franck Héas, « La santé au travail, quelles perspectives ? », Conférence, Saint-Etienne, le 13 février 2018  

    Conférence du Master Droit et Entreprise

    Franck Héas, « Droit du travail et taille de l'entreprise », Colloque « Pour un droit des PME », Nantes, le 02 juin 2017  

    Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

    Franck Héas, « Conférence-débat sur une proposition de Code du travail », le 31 mars 2017 

    Franck Héas, « Bonheur, Bien-être et qualité de vie au travail », Colloque « Doctrines et réalité(s) du bonheur », Angers, le 08 décembre 2016 

    Franck Héas, « La réforme du régime de l'inaptitude », Colloque « La loi Travail », Lille, le 18 novembre 2016  

    2e Rencontre du droit social L'EREDS/IST organisée par Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit.

    Franck Héas, « La protection de l'environnement en droit français du travail », Congrès inaugural CIELO, Porto, le 30 septembre 2016 

    Franck Héas, « Négociation collective, pénibilité et prévention », Bien-être au travail, Lille, le 01 juin 2016 

    Franck Héas, « Genèse, hésitations et aboutissements d'un dispositif complexe », La pénibilité au travail, Avignon, le 18 mars 2016 

    Franck Héas, « La pénibilité au travail, quels enjeux ? », Conférence-débat, Nantes, le 13 janvier 2016 

    Franck Héas, « La dimension environnementale du droit du travail », Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques, Nantes, le 24 septembre 2015 

    Franck Héas, « Prévention et pénibilité, Des liens à construire », Colloque Santé-Travail, « Les autorités médicales en questions », Rennes, le 28 novembre 2014 

    Franck Héas, « Les transformations du droit français du travail », XI Congrès international de droit, Sao Paulo, le 28 mai 2014 

    Franck Héas, « Santé au travail en droit français du travail », Conférence, Sao Paulo Brazil (BR), le 26 mai 2014 

    Franck Héas, « Les négociations relatives à la pénibilité des métiers portuaires », Colloque « Les expositions professionnelles aux cancérogènes dans les métiers portuaires, Connaissance, prévention : enjeux de santé publique », Saint-Nazaire, le 20 mars 2014 

    Franck Héas, « Lieux de vie et d'accueil », Colloque « Les établissements et services sociaux et médico-sociaux », Angers, le 28 novembre 2013 

    Franck Héas, « L'exercice salarié de la médecine », Colloque « L'exercice de la médecine face aux mutations du modèle libéral », Nantes, le 24 janvier 2013 

    Franck Héas, « La prévention des risques psychosociaux en droit français du travail », Colloque Comparisk 2013 « Approche comparée des risques psychosociaux », Bordeaux, le 16 janvier 2013 

    Franck Héas, « Sécurité et santé au travail », Conférence, Lyon, le 09 octobre 2012 

    Franck Héas, « Pénibilité, loi et dialogue social », Colloque « Le bien-être, c'est rentable », Nantes, le 15 mars 2012 

    Franck Héas, « Dialogue social et pénibilité », Colloque « Premières rencontres Droit Santé travail »,, Lille, le 12 décembre 2011 

    Franck Héas, « Le contentieux de l'inaptitude à l'emploi », Colloque « Handicap et aptitude à l'emploi », Paris, le 30 mai 2011 

    Franck Héas, « Le bien-être au travail », Colloque « Les âges de la vie et le bien-être : des modèles possibles ? », Le Croisic, le 19 mai 2011 

    Franck Héas, « Regard croisé sur la représentativité des organisations salariées et patronales en droit français », 47e Congrès de l'ACRI / Colloque international du CRIMT, Québec Canada (CA), le 16 juin 2010 

    Franck Héas, « Discrimination et santé en droit du travail », Conférence, Lille, le 22 janvier 2010 

    Franck Héas, « Dignité et travail », Colloque « Les aspects juridiques du travail et de sécurité du travail des femmes dans le secteur maritime/pêche", Bilbao, le 20 novembre 2009 

    Franck Héas, « L'autoentrepreneur au regard du droit du travail », Colloque « L'autoentrepreneur et le droit », Nantes, le 22 octobre 2009 

    Franck Héas, « Un renforcement de la prévention au travail pour limiter les reclassements et la pénibilité », Colloque franco-canadien "La santé au travail", Lille, le 04 juin 2009 

    Franck Héas, « La pénibilité : un renouvellement de la prise en compte de la santé au travail ? », Colloque « La santé au travail à l’épreuve des nouveaux risques », Lorient, le 09 octobre 2008 

    Franck Héas, « Approche de la pénibilité au travail », Conférence, Rennes, le 19 mars 2007 

    Franck Héas, « Les conséquences juridiques du constat d’inaptitude du salarié », Conférence, Brest, le 13 avril 2006 

    Franck Héas, « Inaptitude et emploi », Colloque « Inaptitude et maintien dans l’emploi », Paris, le 21 septembre 2005 

    Franck Héas, « Le rôle des représentants du personnel en matière de santé au travail », Colloque « La santé au travail : avancées et turbulences », Lille, le 26 novembre 2004 

    Franck Héas, « Risques et entreprise, Les risques saisis par le droit social », Colloque « Risques naturels et technologiques, Politiques de prévention et techniques d’indemnisation", Le Mans, le 23 janvier 2004 

    Franck Héas, « La prise en compte de l’inaptitude physique du travailleur : état comparé entre le statut de la Fonction publique territoriale et le droit du travail », Colloque « L’état du phénomène de banalisation du droit applicable à l’emploi public local : étendue et portée », Angers, le 21 novembre 2003 

    Franck Héas, « Les systèmes de formation professionnelle dans l’Union Européenne : bref état des lieux juridique », Séminaire « Le droit de la formation professionnelle », Paris, le 13 juin 2002 

    Franck Héas, « Subordination et travail temporaire », Colloque « La subordination dans le contrat de travail », Nantes, le 08 juin 2001 

    Franck Héas, « Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail », Conférence, Rennes, le 29 janvier 2001 

    Franck Héas, « Les pratiques de négociation en matière de travail temporaire », Colloque « Capacités, dialogue social et territoires », Berlin, le 07 janvier 2000 

    Franck Héas, « Vers un droit du reclassement ? », Conférence, Paris, le 12 mars 1999 

  • Franck Héas, L'apport du droit communautaire au droit de la santé au travail 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ida Carine M'paningani Ngowet Roganga, La faute du salarié en droits français et gabonais, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould, membres du jury : Alexia Gardin (Rapp.), Augustin Emane (Rapp.)  

    Le lien de subordination juridique dans lequel s'inscrit le salariat justifie une appréhension particulière de la faute commise par le salarié. En effet, alors que selon le sens commun la faute désigne une défaillance quelconque imputable à une personne, en droit du travail gabonais et français, la définition de la faute intègre l'impression que l'employeur s'en fait. Ainsi, la caractérisation de la faute du salarié fait appelle à la jonction entre un élément objectif (la violation des obligations contractuelles) et un élément subjectif (la qualification de l'agissement comme fautif par l'employeur). Cette conception subjective de la faute du salarié subit un mouvement de perturbation du fait des nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, l'avènement des droits fondamentaux, la mutation des cadres de travail, l'autonomisation des salariés, etc. Toutefois, malgré ces évolutions et la tendance d'objectivation proposée en doctrine, il est observé que la volonté patronale continue d'occuper une place prépondérante tant dans la caractérisation de la faute que dans la mise en œuvre du régime juridique qui lui est applicable. Or, cette approche subjective de la notion de faute du salarié se concilie mal avec le contexte social, culturel et économique gabonais, caractérisé par une obéissance totale au chef d'entreprise. Il s'ensuit dès lors que des aménagements doivent être apportés aux conditions d'exercice des droits du salarié pour faire correspondre le régime juridique applicable à la faute à l'environnement gabonais mais surtout pour lui donner une pleine efficacité.

    Sophie Garnier, Droit du travail et prévention, thèse soutenue en 2017 à Nantes, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri  

    Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique, la formation professionnelle continue ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sont autant de dispositifs par lesquels le droit du travail ambitionne de prévenir la réalisation des risques au travail. La prévention est ainsi devenue une notion essentielle en droit du travail, sans pour autant qu’elle ait fait l’objet d’analyses permettant d’en apprécier l’exacte portée. Afin d’approndir les liens qui unissent droit du travail et prévention, une catégorisation des principales manifestations de la prévention en droit du travail peut d’abord être proposée. Elle met en lumière l’expansion de la prévention dans les champs du droit du travail. Les différents risques inhérents à la relation de travail sont concernés et la prévention tend aujourd’hui à se consolider, à la recherche des meilleurs moyens de les éviter ou de les limiter. Les différents dispositifs juridiques qui permettent la mise en oeuvre de la prévention en droit du travail peuvent également être explorés, car leur régime juridique révèle une certaine unité. C’est un droit de la prévention au travail qui peut être identifié. Il présente la particularité de faire intervenir les différents acteurs de la relation de travail, dont les rôles sont organisés, de manière à assurer l’effectivité de la prévention au travail.

    Julien Delamotte, Le droit de la radioprotection des travailleurs : essai sur l'existence d'un droit spécial de la santé et de la sécurité au travail, thèse soutenue en 2016 à Nantes, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Marie-Pierre Blin-Franchomme (Rapp.), Marc Léger  

    La découverte de la radioactivité à la fin du XIXème siècle a rapidement été suivie par la prise de conscience des effets nocifs que peuvent entraîner les radiations provoquées par ce phénomène physique. Ainsi, et consubstantiellement à la reconnaissance de ces dangers, plusieurs règles juridiques ont progressivement émergées en vue de prévenir tout risque d’exposition aux rayonnements ionisants. L’ensemble de ces règles, procédures et moyens de prévention, visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants, a alors été qualifié de radioprotection. Ainsi, le début du XXème siècle semble marquer la naissance d’un droit de la radioprotection des travailleurs. Il s’avère néanmoins que l’analyse des règles qui composent ce droit a été totalement occultée par la doctrine de droit social. Cette thèse se propose donc de mener une étude approfondie de ce droit en vue de mettre en évidence les particularités qui pourraient le caractériser. L’objectif consiste à démontrer en quoi le droit de la radioprotection des travailleurs constitue une branche spéciale du droit commun de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Cette spécificité résulterait d’une part de la nature sui generis des règles juridiques qui composent ce droit, et d’autre part, du caractère hybride dont semble être empreint le droit de la radioprotection des travailleurs.

  • Ludwig Deroy, Le détachement des travailleurs en droit de l'Union européenne : la « dimension sociale » européenne à l'épreuve des fraudes au détachement, thèse soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Jean-Christophe Barbato, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places, Stéphane de La Rosa, Carole Billet et Gaëlle Marti  

    L'objectif de cette étude est de proposer une analyse du détachement à travers l'évolution de son cadre juridique et la construction européenne. Le détachement de travailleurs est un dispositif au sein de l'Union européenne qui concerne près de 2,8 millions de personnes et trente-et un États. Afin de répondre aux élargissements européens, ce mécanisme a été mis en place en droit de l'Union européenne par la directive 96/71/CE du 16 Décembre 1996, dont l'exécution est encadrée par les directives 2014/67/UE du 15 Mai 2014 et 2018/957/UE du 28 juin 2018. Source de nombreuses controverses comme celle du « plombier polonais », le détachement est sujet à de nombreuses fraudes, créant une concurrence déloyale et un dumping social. Ces fraudes peuvent prendre des formes diverses comme le travail dissimulé ou les entreprises « boîtes aux lettres ». La conséquence est une course au « moins disant social », caractérisant ce que certains dénoncent comme un « esclavagisme moderne ». Les États membres restent souverains dans la mise en œuvre de mesures de contrôle et de sanction des fraudes et irrégularités. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et les directives européennes de 1996, 2014 et 2018 fixent toutefois des principes assurant à la fois le bon fonctionnement du marché des services et la protection des travailleurs détachés. L'évolution du cadre juridique du détachement doit également être vu comme une illustration de la construction européenne elle-même, voire de la forme future de l'Union européenne.

  • Nathalie Crochepeyre, La protection de la santé mentale du salarié dans le respect de ses libertés individuelles : la question de l'invisibilité de l'état de santé, thèse soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de Dominique Everaert, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Farid Lekéal    

    L’employeur est tenu à une obligation de prévention vis-à-vis de ses salariés, visant notamment à préserver l’état de santé de ces derniers. Parmi les risques nouveaux qu’il doit maîtriser, ceux qui mettent en danger la santé mentale du salarié présentent une difficulté accrue dans la réalisation de cet objectif, car cette dimension de la santé touche à la sphère privée, à l’intime. Il semble de ce point de vue nécessaire de préciser ce que recouvre cette notion, ainsi que les libertés individuelles auxquelles elle se rattache. En effet, compte-tenu de l’exigence forte attendue en matière de prévention, il est permis de se demander si l’employeur ne risque pas, pour satisfaire à son obligation, d’empiéter sur ce champ, de s’immiscer dans cette sphère d’intimité. De façon plus générale, le cadre juridique mis en place pour protéger la santé physique du salarié, est-il pertinent et adapté pour protéger l’invisibilité de sa santé mentale, ainsi que ses libertés individuelles ?

    Pauline Prépin, Le lien de subordination à l'épreuve du numérique, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Alexis Triclin, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Benoît Petit  

    Notion issue de l'ère industrielle, comme sortie « d'un vieux placard », le lien de subordination est encore aujourd'hui la clé de voûte du droit du travail. Il est à la fois source et effet du contrat de travail. Cependant, face à la révolution numérique, il a, d'une part, été profondément transformé, en tant que vecteur des pouvoirs de l'employeur. D'autre part, il a parallèlement été remis en question, en tant que source du contrat de travail, face aux nouveaux travailleurs du numérique, tout particulièrement ceux des plateformes numériques de travail.Cette recherche propose un éclairage sur la mise à l'épreuve du lien de subordination par le numérique, tant dans sa définition issue de l'arrêt Société générale, que comme critère heuristique du contrat de travail. Autrement dit, l'étude a pour ambition d'analyser l'actualité de la définition centrée autour des trois pouvoirs de l'employeur, ainsi que les enjeux autour de l'établissement d'un lien de subordination, à l'ère numérique. L'appréhension du lien de subordination dépasse le seul droit du travail, car sa méconnaissance peut être source de fraudes, tant en droit de la protection sociale, qu'en droit pénal, mais peut également caractériser une concurrence déloyale. Bien qu'une prise en compte de la subordination fonctionnelle ait été identifiée comme étant souhaitable et nécessaire à l'occasion de l'étude, la pertinence du lien de subordination demeure. S'il existe de nouvelles formes d'expression du pouvoir à l'ère numérique, la nature du lien de subordination n'est pas altérée et sa définition personnelle conserve en effet son actualité.

    Sarah Feutry, L'influence du dialogue social sur les politiques de prévention dans les entreprises de plus de cinquante salariés, thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Sophie Fantoni-Quinton, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei    

    Le basculement vers une nouvelle approche de la santé au travail se traduit par un ascendant de l’entreprise et des partenaires sociaux pour améliorer la prise en charge de la santé des travailleurs. La prépondérance de la logique conventionnelle cumulée au besoin d’une dimension multidisciplinaire pour gérer ces problématiques semble indiquer une certaine influence du dialogue social en matière de santé. Le législateur s’est donc progressivement tourné vers le dialogue social et professionnel ainsi que l’acteur syndical pour laisser la possibilité aux parties prenantes d’une entreprise de s’immiscer dans sa gestion. Les entreprises s’intéressent désormais de plus près à la qualité de vie au travail et au bien-être en régissant les problématiques relationnelles, matérielles et organisationnelles de l’activité. Privilégier une approche dialogique et collaborative génère une vision commune des problématiques et permet de tirer profit du partage de l’expérience de chacun. Avec cette promotion d’une gestion participative il est difficile d’échapper à la question de la responsabilité. A ce jour, les textes sont clairs, l’obligation de prévention reste exclusivement de l’apanage de l’employeur. Néanmoins la jurisprudence a démontré à plusieurs reprises qu’un employeur proactif pouvait s’exonérer de sa responsabilité transformant le résultat attendu de l’obligation de sécurité. A la lumière de l’autopsie de cette obligation, s’ensuivent les prémices d’une responsabilisation accrue du salarié et de son représentant.

    Alizée Petitmangin, La rénovation des rapports entre les Entreprises et les Services de Santé au Travail, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Sophie Fantoni-Quinton et Jean-Philippe Tricoit, membres du jury : Yannick Pagnerre (Rapp.), Bernard Bossu    

    « Vous aboutirez parce que vous n’êtes pas seulement des théoriciens, parce que vous n’envisagez pas seulement les problèmes qui se dressent devant vous sous leur aspect purement théorique, mais parce que vous êtes profondément pénétrés de cette vérité ». Tels étaient les propos du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, à l’occasion du Congrès International pour la protection légale de travailleurs le 25 juillet 1900. Dans ce même esprit, ce travail de thèse porte sur les différents moyens juridiques permettant d’améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST) sous plusieurs aspects. Nos recherches se sont fondées sur l’observation d’un constat général, celui d’une insatisfaction réciproque et avérée entre les différents acteurs de la santé au travail. L’analyse des difficultés évoquées par ces différents protagonistes a fait ressortir plusieurs failles juridiques dont, notamment, la répartition imprécise des compétences et des responsabilités de chacun des acteurs de la santé au travail. Nos recherches nous ont également amenées à affirmer l’existence d’un décalage significatif entre l’effectivité du droit et la pratique. Notre expérience professionnelle, quant à elle, nous a conduit à vouloir proposer et rassembler de nouveaux principes juridiques rénovateurs adaptés à la réalité du terrain observé, de manière à en faciliter l’applicabilité. La logique de prévention a représenté le fil conducteur de l’ensemble de nos développements. Au total, huit principes rénovateurs ont été énumérés. L’objectif recherché a été de tendre vers un modèle de santé au travail plus moderne permettant d’instaurer un certain climat de confiance entre entreprises, services de santé au travail et salariés. La transversalité de la matière nous a permis d’envisager la santé au travail comme pouvant pleinement participer à un but de santé publique. En ce sens, une conception idéale de la santé au travail a pu être imaginée en vue d’une uniformisation européenne des rapports entre les entreprises et les services de santé au travail.

    Cristelle Nicolas, La pénibilité au travail, thèse soutenue en 2021 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Maryse Badel (Rapp.)  

    L'exercice de l'organisation du travail sous ses formes contemporaines, influencée notamment par les récentes technologies et les exigences de compétitivité, a des conséquences sur la santé des salariés et sur leur espérance de vie sans incapacité. Les inégalités que peut engendrer une surcharge de travail chronique, en matière de droit à la santé et de droit à la retraite doivent être considérées à l’aune de l’usure professionnelle. Aussi, sous l’angle de la compensation, l’alignement juridique de la pénibilité psychique au travail avec la pénibilité physique est proposé, par l’ajout au compteprofessionnel de prévention (C2P) d’un nouveau facteur de risque professionnel, ou bien par un projet plus ambitieux de l’étude objective et transversale de détermination des métiers les plus pénibles.A plus long terme, ce sont des actions de « prévention intégrée », qui contribueront à l’amélioration pérenne de la santé des travailleurs en entreprise.La reconnaissance au travail et le sens du travail sont des axes de préservation de la santé pour lesquels les acteurs de la prévention doivent primordialement œuvrer. Effectivement, pour les salariés massivement confrontés aux risques psychosociaux, et pour les entreprises qui voient leurs niveaux de productivité directement impactés, les enjeux de « la qualité de vie au travail » sont majeurs. La formation permettant l’adaptation des collaborateurs et manageurs aux évolutions du monde de l’entreprise est une clé qui mérite d’être toujours plus développée par le droit du travail.

    Thomas Montpellier, La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.)  

    La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur.

  • Nina Tarhouny, Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d'une problématique de santé publique, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Nathalie Ferré, membres du jury : Cyril Wolmark (Rapp.), Sophie Fantoni-Quinton (Rapp.), Katherine Lippel et Loïc Lerouge  

    Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en France.

    Meriem Abkoui, La protection du travailleur détaché dans un cadre intra-européen, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Marion Del Sol, membres du jury : Marie-Cécile Amauger-Lattes (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould (Rapp.)  

    Le détachement dans le cadre d’une prestation de services est au cœur d’enjeux socio-économiques. La liberté de prestation de services permet aux entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne de fournir des services dans d’autres États membres. L’opération de détachement permet à l’entreprise d’affecter ses travailleurs à la réalisation de la prestation de services. Cette opération économique présente des intérêts et des enjeux incontestables pour les travailleurs détachés, pour l’État d’envoi et l’État d’accueil. La libre prestation de services est essentielle au bon fonctionnement du marché intérieur, elle contribue indéniablement à la croissance économique. Le détachement de travailleurs pose la problématique de la protection offerte à ces travailleurs. En effet, l’opération de détachement présente des risques de concurrence entre les travailleurs, de fraude et de dumping social. La protection des travailleurs détachés prévue par la directive « détachement » présente des limites. Des dysfonctionnements majeurs ont été recensés, notamment les sources de protection, les contours de la protection, l’effectivité de la directive et les mesures de contrôle. La directive 96/71 a pour objectif principal de garantir la libre prestation de services. Elle organise le cadre légal des règles applicables au détachement de travailleur avec une dualité de règles. Ce cadre prévoit l’application des règles de l’État d’accueil avec le « noyau dur » de protection et les règles de l’État d’envoi pour les éléments hors du noyau dur. Cette dualité de règles s’est avérée insuffisante et problématique dans certaines situations. La directive « détachement » a été consolidée par la directive d’exécution qui est entrée en vigueur le 28 mai 2014 et dont la transposition a été prévue au plus tard le 18 juin 2016. Celle-ci a pour objectif de renforcer la protection du travailleur détaché, c’est une avancée majeure en matière de détachement, notamment en matière de contrôle de l’application de la directive détachement, de responsabilité du sous-traitant dans le cadre d’une prestation de services, de coopération entre les États membres. La Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de mise en œuvre du détachement des travailleurs. Le détachement nous interroge sur la construction européenne. Précisément, quel avenir pour l’Europe ?

    Roula Khalil, Entreprises multinationales et droits des travailleurs dans les pays d'implantation, thèse soutenue en 2016 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette et Georges Kadige, membres du jury : Isabelle Daugareilh (Rapp.), Sylvaine Laulom (Rapp.)  

    Les entreprises multinationales se sont implantées au Liban et en Égypte. Ces deux États, comme les autres, cherchent à attirer les investissements étrangers, notamment ceux des entreprises multinationales. Dès lors, les États peuvent mettre en œuvre des mesures incitatives, donc attractives. Surtout en Égypte, la notion de zone franche illustre un allègement des exigences, douanières, fiscales ou sociales, vis-à-vis des entreprises « nationales », c’est-à-dire soumises au droit national. Il s’en suit que le droit social développé au sein des implantations nationales des Entreprises Multinationales peut générer différents rapports avec les droits nationaux, et c’est ce que cette recherche entend examiner en ce qui concerne le Liban et l’Égypte. D’où il convient d’étudier les droits des travailleurs dans les pays objets de notre étude (Partie I), puis les responsabilités des entreprises multinationales vis-a-vis des consommateurs, des États et des travailleurs (Partie II).