Mélanie Jaoul

Maîtresse de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Montpellier Management

Laboratoire de Droit Privé
CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit
Spécialités :
Droit des biens ; Droit patrimonial ; Droits de la personne ; Famille.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-Directrice du Master 2 Droit Notarial
Responsable des formations suivantes :

Thèse

La notion de fruits : étude de droit privé. Thèse soutenue en 2014 à Université Montpellier I, sous la direction de Marie-Laure Mathieu, membres du jury : Hervé Lecuyer, Romain Boffa, Blandine Mallet-Bricout et Jacques Raynard.


Ouvrages

Mélanie Jaoul, Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman et Geneviève Koubi (dir.), Louise Michel & le(s) droit(s) : actes des ateliers de Marseille du 29 mai 2021, Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2023, Histoire(s) du Droit, 110 p.

Mélanie Jaoul et Delphine Tharaud (dir.), Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit : [colloque, 6 juin 2019, Limoges, Éditions l'Épitoge, 2020, L'Unité du droit, 230 p.

Mélanie Jaoul, La notion de fruits : étude de droit privé, Defrénois une marque de lextenso, 2018, Doctorat & Notariat, 493 p.

Mélanie Jaoul, Introduction au droit : licence 1, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Carnet d'entraînement, 92 p.


Articles

Mélanie Jaoul, « Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Mélanie Jaoul, « Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Mélanie Jaoul, « Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Mélanie Jaoul, « L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Mélanie Jaoul, « Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Mélanie Jaoul, « La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S. », Revue juridique Personnes & Famille, N° 16, 2023, p. 29

Voir plus

Mélanie Jaoul, « Prestation compensatoire : le juste équilibre entre droit de propriété et protection du conjoint », Gazette du Palais, N° 12, 2023, pp. 47-50

Mélanie Jaoul, « AMP et transidentité : le rendez-vous manqué de la transparenté », Naître ou ne pas naître, De l’Antiquité au XXIe siècle, ss la direction de F. Vialla, P. Vielfaure et L. Lambert-Garrel, LEH édition, 2023, pp. 227-238

Mélanie Jaoul, « De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier », Gazette du Palais, 2023, p. 61

Mélanie Jaoul, « Des modalités de l’appréciation du caractère lésionnaire du partage », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription », Gazette du Palais, 2023, p. 59

Mélanie Jaoul, « La possession n’exclut pas l’exigence de demander la délivrance du legs », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Louise Michel et la sororité », Louise Michel et le(s) droit(s), Editions L'épitoge, 2023, pp. 85-95

Mélanie Jaoul, « Rappels sur le modus operandi des comptes de liquidation de l’indivision », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Refus de transfert des gamètes post-mortem : Pas de voie de fait en l’absence de « bien » », Gazette du Palais, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « À défaut de droit de jouissance, pas d’indemnité d’occupation », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Recension d'ouvrage : Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, THARAUD et C. BOYER-CAPELLE (Dir.), L’Harmattan, février 2021 », Les Cahiers de la LCD, N° 14, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du code civil », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Etude 248 : L’indivision volontaire », in Wolter Kluwers (dir.), Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Les modalités de versements de la pension de réversion précisées », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « L’indispensable connaissance de l’objet de la restitution pour prescrire », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Pas de mention, pas d’interruption de la prescription ! », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Prostitution », Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Editions Pédone, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Qu’importe le flacon pourvu que l’on finance », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Recel successoral : dette de valeur et point de départ des intérêts », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Étude 244 :Durée de l'indivision légale », in Wolters Kluwer (dir.), Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire », Revue juridique Personnes & Famille, N° 2021, 2021, p. 4

Mélanie Jaoul, « Airbnb : la "bamboche" est terminée ? », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, N° 1015, 2021, p. 11

Mélanie Jaoul, « La rénovation d’une ruine n’est pas une construction nouvelle : exit l’article 555 du Code civil », Gazette du Palais, N° 42, 2021, p. 72

Mélanie Jaoul, « Action collective (égale) Invention collective », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Mélanie Jaoul, « Action en versement de salaires différés, action en partage et prescription », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Mélanie Jaoul, « Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Mélanie Jaoul, « De Coruscant à la bordure extérieure, la terrible destinée des enfants », in Presses universitaires de Franche-Comté (dir.), Le droit contre-attaque, L'univers Star Wars au prisme du droit, Besançon, 2021, p. NC

Mélanie Jaoul, « La créance de salaire différée exclu le droit de retour pour les collatéraux », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Mélanie Jaoul, « La liberté contractuelle », in sous la direction de Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux 2021 : maîtrise des connaissances et de la culture juridique - 27e édition, Paris, Dalloz, 2021, p. 844

Mélanie Jaoul, « La restitution des fruits, c’est pas automatique », Gazette du Palais, 2021, p. 66

Mélanie Jaoul, « L’héritier réservataire, le légataire et l’indemnité de réduction », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Mélanie Jaoul, « Précisions sur la mise en œuvre de l’article 815-13 du Code civil », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Mélanie Jaoul, « Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Mélanie Jaoul, « Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles », Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, Editions L'épitoge, N° 1, 2020, pp. 123-132

Mélanie Jaoul, « A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Mélanie Jaoul, « La filiation des supers héros », in Presses Universitaires de Franche-Comté, Alexandre Ciaudo, Yann Basire, Anne-Laure Mosbrucker (Dir.) (dir.), Les super-héros au prisme du droit, 2020, pp. 49-58

Mélanie Jaoul, « La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence », in Editions L'épitoge (dir.), Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, 2020, pp. 55-70

Mélanie Jaoul, « Le concubinage chasse le statut de tiers possesseur de travaux », Dalloz Actualité, 2020, p. NC

Mélanie Jaoul, « Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux », Dalloz Actualité, 2020, p. NC

Mélanie Jaoul, « L’enfer est pavé de bonnes intentions : Fructus hereditatem non semper augent », Gazette du Palais, 2020, p. 78

Mélanie Jaoul, « L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier ! », Gazette du Palais, 2020, p. 81

Mélanie Jaoul, « L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié », Dalloz Actualité, 2020, p. NC

Mélanie Jaoul, « Touchez pas au Grisbi ! De la créance de restitution au terme de l’usufruit », Dalloz Actualité, 2020, p. NC

Mélanie Jaoul, « La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux », Dalloz Actualité, N° 18, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc ! », Gazette du Palais, 2019, p. 80

Mélanie Jaoul, « Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire ! », Revue Lamy Droit civil, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, p. 43

Mélanie Jaoul, « Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais ! », Gazette du Palais, 2019, p. 72

Mélanie Jaoul, « Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, p. 4

Mélanie Jaoul, « L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite », Gazette du Palais, 2019, p. 73

Mélanie Jaoul et Charles-André Dubreuil, « L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons ! », Gazette du Palais, 2019, p. 12 

Mélanie Jaoul, « Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Les représentations juridiques dans l'oeuvre de Lewis Carroll », Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu ; Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, 2019, p. 395

Mélanie Jaoul, « Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul et Marie-Laure Mathieu, « Section 2 : La liberté contractuelle », Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique / sous la direction de Rémy Cabrillac ; par Christophe Albiges, Elie Alfandari, Jeremy Antippas... [et al.]. - 25e édition revue et augmentée, Paris, Dalloz, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul et Delphine Tharaud, « Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, p. 24

Mélanie Jaoul, « Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017) », Actualité juridique [Comitas Gentium France-Russie], 2018, p. NC

Mélanie Jaoul, « De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. 27

Mélanie Jaoul, « Etude 387 : Tontine », Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Paris, Wolters Kluwer, 2018, p. NC

Mélanie Jaoul, « La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée », Gazette du Palais, 2018, p. 74

Mélanie Jaoul, « Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté », Lexbase Hebdo, 2018, p. 17

Mélanie Jaoul, « L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire », Lexbase Hebdo, 2018, p. NC

Mélanie Jaoul, « Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. NC

Mélanie Jaoul, « Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale », Revue Lamy Droit civil, N° 6349, 2017, p. 24

Mélanie Jaoul, « Les concubins, des étrangers comme les autres ! », Revue juridique Personnes & Famille, N° 25, 2017, p. 25

Mélanie Jaoul, « Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement », Revue juridique Personnes & Famille, N° 18, 2017, p. 29

Mélanie Jaoul, « Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 26

Mélanie Jaoul, « L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires », Lexbase Hebdo, 2016, p. NC

Mélanie Jaoul, « L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive ! », Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2016, p. 1

Mélanie Jaoul, « Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, p. 419

Mélanie Jaoul, « Charges locatives : l’impératif de protection de l’environnement chasse la rupture d’égalité ! », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, N° 955, 2015, p. 130

Mélanie Jaoul, « Logiciel préinstallé et pratiques commerciales déloyales : le débat reste ouvert ! », Gazette du Palais, N° 260, 2015, p. 21

Mélanie Jaoul, « De la spécificité des effets de la nullité encourue pour fausse déclaration volontaire en droit des assurances », Gazette du Palais, N° 43, 2015, p. 16

Mélanie Jaoul, « Clause de réception et CCMI », Actualités du Lamy Droit Immobilier, 2015, p. 7

Mélanie Jaoul, « Les dividendes tirés des réserves, sources d'une créance de restitution déductible de l'actif successoral », Revue Lamy Droit civil, 2015, p. 43

Mélanie Jaoul, « Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur », Gazette du Palais, N° 324, 2014, p. 20

Mélanie Jaoul, « Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé », Gazette du Palais, 2014, p. 22

Mélanie Jaoul, « Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, p. 1704

Mélanie Jaoul, « L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, p. NC


Autres

Mélanie Jaoul, Quentin Guiguet-Schielé, Lauraine Firdion, Axelle Dupire, Marie Gayet, Sylvie Lerond, Maryline Bruggeman, Julien Delvallée, Sophie Deville, Julien Laurent et Bérénice de Bertier-Lestrade, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, Gazette du Palais, p. 19

Mélanie Jaoul, Quentin Guiguet-Schielé, Quentin Guiguet-Schielé, Sylvain Bernard, Marie Gayet, Lauraine Firdion, Axelle Dupire, Grégory Dumont, Estelle Gallant, Sylvie Lerond, Bérénice de Bertier-Lestrade et Julien Laurent, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, La Gazette du Palais, Gazette du Palais

Mélanie Jaoul, Jérémy Antippas, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Marie Dugué, Marie Dugue, Solène Ringler, Tanguy Allain, Jean-François Hamelin, Armand Dadoun, Thibault Gisclard et Emmanuel Jouffin, Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie, p. NC

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