Carole Girault

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Recherche Léon Duguit

Thèse

Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques. Thèse soutenue en 2000 à Paris 11, sous la direction de Jacques Francillon.


Ouvrages

Carole Girault, Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, Collection du Centre de droit de la santé, 672 p.

Carole Girault, Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques, 2000, 601 p.


Articles

Carole Girault, « De l'art de légiférer sur l'euthanasie tout en respectant le droit à la vie, note sous CEDH, 4 oct. 2022, Mortier c./ Belgique », Gazette du Palais, N° 39, 2022, p. 24 

Carole Girault, « Faut-il légiférer sur le portrait-robot génétique ? », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2018, p. 63 

Carole Girault, « Le contrôle de la légalité des perquisitions administratives par le juge pénal : mission impossible ? », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2017, p. 289 

Carole Girault, « Recevabilité du mémoire personnel », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2017, p. 192 

Carole Girault, « Les contrôles et vérifications d’identité », Répertoire Pénal Dalloz, 2017, p. NC 

Carole Girault, « Supplément d'information nécessaire pour rechercher l'organe ou le représentant de la personne morale », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2016, p. 599 

Voir plus

Carole Girault, « Détention provisoire sur détention provisoire ne vaut... sauf circonstances nouvelles ! », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2016, p. 332 

Carole Girault, « Comparution personnelle... sauf circonstances imprévisibles et insurmontables », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2016, p. 273 

Carole Girault, « Saisine du tribunal correctionnel sur comparution immédiate : une exception chasse l'autre ? », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2016, p. 87 

Carole Girault, « Nul ne plaide par procureur ? », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2015, p. 607 

Carole Girault, « Quelle adresse pour la notification de la date d'audience devant la chambre de l'instruction ? », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2015, p. 503 

Carole Girault, « L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires hors du « cabinet du juge d'instruction » : oui, mais ! », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2015, p. 438 

Carole Girault, « Quand la loyauté dicte sa loi ! », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2015, p. 362 

Carole Girault, « Le pouvoir de révision de la chambre de l'instruction face au témoin assisté », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2015, p. 160 

Carole Girault, « La garde à vue pour les nécessités des poursuites », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2015, p. 53 

Carole Girault, « Demande de mise en liberté : de la saisine effective de la chambre de l'instruction... », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2014, p. 586 

Carole Girault, « La tentation du portrait-robot génétique », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2014, p. 487 

Carole Girault, « De l'utilité du référé-détention... », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2013, p. 681 

Carole Girault, « Forclusion, quand tu nous tiens !! », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2013, p. 416 

Carole Girault, « De la nécessaire diligence de l'administration pénitentiaire en cas d'appel d'un mis en examen détenu », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2013, p. 280 

Carole Girault, « La convocation de l'avocat à une audience en rectification d'erreur matérielle », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2013, p. 167 

Carole Girault, « Inconventionnalité de la garde à vue : forclusion de la requête en nullité », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2012, p. 43 

Carole Girault, « L'espace public en droit pénal », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Droit et espace(s) public(s), Clermont-Ferrand, Fondation Varenne, 2012, pp. 75-82

Carole Girault, « Extradition, ordre public et motivation », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2011, p. 141 

Carole Girault, « Extradition : prescription, clause humanitaire et vie privée... », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2011, p. 82 

Carole Girault, « Révision : la distinction du rescindant et du rescisoire », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2010, p. 349 

Carole Girault, « Identification et identité génétiques », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2010, pp. 224-228 

Carole Girault, « Audition du témoin et retrait de l'accusé », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2010, p. 82 

Carole Girault, « Une nouvelle présomption de grief en matière de garde à vue », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2010, p. 37 

Carole Girault, « Mort suspecte : précisions sur l'enquête et l'expertise », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2009, p. 502 

Carole Girault, « Durée et domaine de l'enquête de flagrance », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2009, p. 366 

Carole Girault, « Exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique : un champ d'application limité », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2009, p. 177 

Carole Girault, « La prescription de l'action publique : une exception péremptoire et d'ordre public », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2009, p. 177 

Carole Girault, « La désignation d'un expert non inscrit doit être motivée », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2009, p. 137 

Carole Girault, « Une commission rogatoire interrompt la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2009, p. 72 

Carole Girault, « Mise en examen et audition d'un suspect au cours de procédures distinctes », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2008, p. 513 

Carole Girault, « La France condamnée pour non-respect de la liberté d'expression », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2008, p. 462 

Carole Girault, « Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2008, p. 38 

Carole Girault, « Droit du prévenu absent d'être représenté par son avocat même en l'absence de mandat de représentation », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2008, p. 39 

Carole Girault, « Le droit du prévenu en fuite de former opposition par l'intermédiaire de son avocat », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2008, p. 25 

Carole Girault, « Le relâchement du lien de concertation entre le complice et l’auteur principal », Recueil Dalloz, 2008, p. NC 

Carole Girault, « La durée de la détention provisoire sous contrôle », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2007, p. 329 

Carole Girault, « Un contrôle d'identité peut en cacher un autre », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2007, p. 328 

Carole Girault, « Autorité de la chose jugée en cas d'ajournement du prononcé de la peine », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2007, p. 186 

Carole Girault, « L'absence de pouvoir de représentation ne constitue pas un obstacle à la prise en compte des conclusions du prévenu absent », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2007, p. 139 

Carole Girault, « L'excès de motifs », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2007, p. 131 

Carole Girault, « Le principe de libre défense, limite aux pouvoirs d'investigation », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2007, p. 140 

Carole Girault, « Quelle sanction en cas de méconnaissance du contradictoire ? », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2007, p. 138 

Carole Girault, « La partie civile peut interjeter appel même si elle ne peut obtenir l'indemnisation de son préjudice », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2007, p. 91 

Carole Girault, « Audition et perquisition du domicile d'un individu déjà placé en garde à vue pour d'autres faits », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2007, p. 36 

Carole Girault, « Le ministère public bénéficie d'un droit d'appel général, absolu et étendu... », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2007, p. 35 

Carole Girault, « Vers une meilleure protection des personnes impliquées au cours d'une procédure concernant des tiers », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2006, p. 509 

Carole Girault, « De la faute d'imprudence à la faute caractérisée », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2006, p. 447 

Carole Girault, « Des expertises contradictoires », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2006, p. 452 

Carole Girault, « L'évocation est une procédure contradictoire », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2006, p. 451 

Carole Girault, « Pas de placement en garde à vue pour vérifier l'état alcoolique du conducteur », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2006, p. 449 

Carole Girault, « L'interdiction d'entrer en relation avec les membres du ministère public demande quelques explications », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2006, p. 411 

Carole Girault, « Acquittement en appel de l'auteur principal et révision de la condamnation du complice », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2006, p. 316 

Carole Girault, « Délai d'appel lorsque le prévenu ne comparaît pas à l'audience », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2006, p. 313 

Carole Girault, « Exécution d'un mandat d'arrêt européen : une remise plus ou moins obligatoire... », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2006, p. 315 

Carole Girault, « Strict contrôle de l'indemnisation de la partie civile après acquittement de l'accusé », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2006, p. 312 

Carole Girault, « Difficile preuve de la violence conjugale », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2006, p. 264 

Carole Girault, « Frais de justice : le calcul des honoraires d'un médecin psychiatre », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2006, p. 267 

Carole Girault, « Durée de la détention provisoire en matière correctionnelle : son caractère raisonnable est une question de fait », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2006, p. 220 

Carole Girault, « Défèrement à l'issue d'une garde à vue et exécution d'un mandat d'amener », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2006, p. 176 

Carole Girault, « L'absence de préjudice direct et personnel empêche la constitution de partie civile d'une personne morale de droit public », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2006, p. 174 

Carole Girault, « Régularité de l'enquête économique et détournement de procédure », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2006, p. 177 

Carole Girault, « La confiscation douanière sous contrôle », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2006, p. 122 

Carole Girault, « Admission d'un pourvoi en faveur des droits de l'homme : quelle procédure devant la juridiction de réexamen ? », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2006, p. 87 

Carole Girault, « Eléments constitutifs de l'omission de témoigner en faveur d'un innocent », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2006, p. 83 

Carole Girault, « La détention provisoire des mineurs et le contrôle du délai raisonnable », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2006, p. 86 

Carole Girault, « L'effet dévolutif de l'appel », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2006, p. 41 

Carole Girault, « Petite leçon de procédure : le formalisme devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2006, p. 41 

Carole Girault, « Victimes de l'amiante : chronique d'un scandale judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2005, p. 454 

Carole Girault, « Conséquences sur les affaires en cours de la suppression législative de la prise de corps », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2005, p. 373 

Carole Girault, « Non-cumul des détentions provisoires ordonnées dans des procédures distinctes, même en cas de jonction », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2005, p. 373 

Carole Girault, « Réexamen du pourvoi initial en l'état : irrecevabilité des mémoires additionnels », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2005, p. 374 

Carole Girault, « Annulation de l'ordonnance de mise en accusation : détention provisoire sans titre », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2005, p. 201 

Carole Girault, « Criminalité organisée : le dessaisissement du juge d'instruction au profit d'une juridiction spécialisée », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2005, p. 160 

Carole Girault, « Illicéité d'une publicité indirecte en faveur du tabac », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2005, p. 156 

Carole Girault, « Principe de légalité et malversation », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2005, p. 155 

Carole Girault, « Les nullités de la garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2005, p. NC 

Carole Girault, « Succession de demandes de mise en liberté déposées auprès de la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2004, p. 409 

Carole Girault, « Association transparente et favoritisme », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2004, p. 369 

Carole Girault, « Le pourvoi formé contre les décisions rendues sur incidents », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2004, p. 370 

Carole Girault, « Le droit de visite de l'administration des douanes : une autorisation soumise à condition », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2004, p. 328 

Carole Girault, « Le détournement constitutif de l'abus de confiance », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2004, p. 325 

Carole Girault, « Responsabilité des parents du fait de leur enfant : la notion de cohabitation », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2004, p. 324 

Carole Girault, « La partie civile ne peut interjeter appel d'une ordonnance de mise en accusation », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2004, p. 287 

Carole Girault, « La prescription des infractions occultes », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2004, p. 285 

Carole Girault, « Les limites de l'avis préalable de la Commission des infractions fiscales », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2004, p. 288 

Carole Girault, « L'organisation des transports scolaires ne peut faire l'objet d'une convention de délégation de service public », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2004, p. 240 

Carole Girault, « L'entrepôt de documents comptables dans un endroit particulièrement difficile d'accès constitue un cas de banqueroute par disparition des documents comptables », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2004, p. 203 

Carole Girault, « Contrefaçon et transit intra-communautaire », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2004, p. 117 

Carole Girault, « La déclaration de soupçons n'est pas une cause d'exonération », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2004, p. 116 

Carole Girault, « Les exceptions de nullité soulevées devant le tribunal correctionnel », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2004, p. 120 

Carole Girault et Bertrand Gravelet, « La Cour pénale internationale : illusion ou réalité ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1999, p. 410 

Carole Girault, « Le droit pénal à l'épreuve de l'organisation criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 715  


Autre

Carole Girault, Contrôles et vérifications d'identité, in Dalloz (dir.), Rép. Pén. Dalloz, Dalloz, p. NC 

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