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Florence Deboissy et Pascal Lokiec, « Conditions de présence du salarié dans la société et droits d'associés », La Semaine juridique. Social, N° 47, 2013, p. 1443

Florence Deboissy, « Cession d'un fonds de commerce par une société de personnes et retrait des titres sociaux dans le patrimoine privé des associés : attention à l'imposition des plus-values ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 833 

Florence Deboissy, « Départ à la retraite d'un viticulteur et location des terres plantées en vigne : attention à l'imposition des plus-values ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 831 

Florence Deboissy, « Immatriculation d'une société créée de fait : transformer n'est pas apporter », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 836 

Florence Deboissy, « ISF et appréciation du caractère normal de la rémunération du président du conseil de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 175 

Florence Deboissy, « ISF et date d'appréciation des conditions relatives à l'exercice de fonctions dirigeantes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 174 

Florence Deboissy, « ISF et exonération des dirigeants de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 176 

Florence Deboissy, « L'apport d'un immeuble à une société en participation est une cession à titre onéreux soumise au régime des plus-values immobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 836 

Florence Deboissy, « La dette d'impôt afférente à la plus-value constatée à l'occasion de la transmission successorale des parts d'une société civile professionnelle est un passif successoral déductible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 834 

Florence Deboissy, « La valeur des titres remis en contrepartie de l'apport en jouissance d'un cabinet d'expertise-comptable est une recette imposable pour la détermination du bénéfice non commercial de l'apporteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 839 

Florence Deboissy, « Une société qui admet un associé en contrepartie du versement d'un apport en numéraire n'effectue pas une prestation de services à titre onéreux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 842 

Florence Deboissy, « Comment doit-on souscrire l'engagement de conservation des titres ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 587 

Florence Deboissy, « L'impôt relatif à une plus-value en report d'imposition constitue-t-il un élément du passif successoral déductible ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 592 

Florence Deboissy, « Mise en société de l'entreprise individuelle : mode d'emploi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 584 

Florence Deboissy, « Quel est le taux d'imposition applicable aux plus-values ayant bénéficié d'un report d'imposition ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 590 

Florence Deboissy, « Quelles sont les modalités à respecter pour bénéficier du report d'imposition des plus-values d'apport ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 588 

Florence Deboissy, « Quid du respect de l'engagement de conservation des titres en cas de réduction de capital ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 584 

Florence Deboissy, « L'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une SCI suivi d'une donation des titres à l'épreuve de l'abus de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2003, p. 186 

Florence Deboissy, « La clause de tontine insérée dans les statuts d'une SCI à l'épreuve de l'abus de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2003, p. 190 

Florence Deboissy, « Le couple « groupement foncier agricole - société civile d'exploitation agricole » à l'épreuve de l'abus de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2003, p. 182 

Florence Deboissy, « Procéder à une réévaluation libre de l'actif de la société absorbée préalablement à une fusion : est-ce un cas d'abus de droit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2003, p. 183 

Florence Deboissy, « « Montage sociétaire : attention au risque d'abus de droit » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2003, p. 181 

Florence Deboissy, « Imposition des bénéfices de l'entreprise indivise : pour en finir avec l'actuelle lecture de l'arrêt Baudrand », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 560 

Florence Deboissy, « Imposition des plus-values dans l'hypothèse du partage d'une entreprise indivise entraînant cessation d'exploitation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 567 

Florence Deboissy, « Imposition des plus-values en cas de partage avec soulte d'une entreprise indivise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 569 

Florence Deboissy, « Imposition des plus-values en cas de partage sans soulte d'une entreprise indivise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 568 

Florence Deboissy, « Le mari de la coiffeuse et le fisc : partage d'une indivision post-communautaire et régularisation de TVA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 571 

Florence Deboissy, « Recouvrement de la taxe foncière afférente à un immeuble indivis : le civil tient le fiscal en l'état », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 574 

Florence Deboissy, « Retour sur l'arrêt Pagnon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 564 

Florence Deboissy, « Calcul du plafond de recettes prévu à l'article 151 septies CGI en cas de pluralité d'activités exercées à titre individuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 190 

Florence Deboissy, « Calcul du plafond de recettes prévu à l'article 151 septies CGI en cas de société créée de fait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 191 

Florence Deboissy, « Exonération des plus-values réalisées par les petits contribuables dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale, libérale et agricole », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 182 

Florence Deboissy, « La plus-value constatée à l'occasion de l'apport en société de la nue-propriété d'un fonds de commerce peut-elle bénéficier de l'article 151 septies CGI ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 184 

Florence Deboissy, « Notion de recettes à prendre en compte pour le calcul du plafond prévu à l'article 151 septies CGI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 194 

Florence Deboissy, « Refus d'appliquer l'article 151 septies CGI au profit constaté lors de la réévaluation d'un fonds de commerce à l'occasion du partage d'une communauté conjugale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 188 

Florence Deboissy, « Refus d'appliquer l'article 151 septies du CGI à la plus-value constatée à l'occasion de la cession des parts d'une SCI exerçant une activité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 183 

Florence Deboissy, « De quelques conséquences de la liberté d'inscrire ou non une dette au passif du bilan de l'entreprise individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 999 

Florence Deboissy, « Le droit au bail d'un local professionnel peut-il être maintenu dans le « patrimoine » privé du professionnel libéral ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1005 

Florence Deboissy, « Le principe de liberté d'affectation comptable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 994 

Florence Deboissy, « Le principe de liberté d'affectation comptable peut-il être invoqué par une personne morale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 995 

Florence Deboissy, « Retour sur l'arrêt Meissonnier : le « bail fiscal » existe-t-il ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1013 

Florence Deboissy, « Un médecin ne peut pas regarder comme un actif professionnel l'immeuble donné en location à une société civile de moyens alors même qu'il l'a inscrit au registre des immobilisations et y exerce sa profession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1010 

Florence Deboissy, « Indemnités contractuelles et TVA : suite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 807 

Florence Deboissy, « Indemnités transactionnelles : acquisition d'éléments incorporels ou charges déductibles ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 803 

Florence Deboissy, « L'indemnité versée par un administrateur judiciaire à son prédécesseur est-elle une charge déductible ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 800 

Florence Deboissy, « La fiscalité des indemnités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 796 

Florence Deboissy, « Les dommages et intérêts perçus par la veuve suite au décès accidentel de son époux relèvent-ils de l'ISF ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 812 

Florence Deboissy, « Les dommages et intérêts perçus par le vendeur d'un fonds de commerce suite à la rétractation de l'acquéreur constituent-ils un profit imposable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 797 

Florence Deboissy, « Une indemnité d'assurance décès est-elle imposable à l'ISF ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 809 

Florence Deboissy, « La TVA française à l'épreuve du droit communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 266 

Florence Deboissy, « TVA. Base d'imposition. Pourboires. Supplément de prix imposable au regard de la loi. Tolérance administrative. Procédure en manquement d'Etat dirigée contre la France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 272 

Florence Deboissy, « TVA. Champ d'application. Exonération. Cantines des administrations et des entreprises. Doctrine administrative. Recours pour excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 274 

Florence Deboissy, « TVA. Champ d'application. Indemnités versées à l'occasion d'un contrat. Lien direct », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 270 

Florence Deboissy, « TVA. Champ d'application. Péages d'autoroute. Recours en manquement. Condamnation de la France par la CJCE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 277 

Florence Deboissy, « TVA. Champ d'application. Subvention. Absence de lien direct », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 267 

Florence Deboissy, « TVA. Déduction. Dépenses de logement, de restaurant, de réceptions et de spectacles. Invalidation par la CJCE de la décision du conseil du 28 juill. 1989 autorisant à titre provisoire la République Française à exclure ces dépenses du droit à déduction. CGI, article 236, annexe II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 280 

Florence Deboissy et Jean-Christophe Saint-Pau, « La divulgation d'une information patrimoniale », Recueil Dalloz, N° 17, 2000, p. 267 

Florence Deboissy, « Abus de droit. Interposition frauduleuse d'une société en participation. Pénalité de 80 %. Notion de partie à l'acte. CGI, art. 1729 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1044 

Florence Deboissy, « BA. Frais généraux. Frais afférents à une résidence de plaisance ou d'agrément. Dépenses somptuaires. CGI, art. 39-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1034 

Florence Deboissy, « IS. Champ d'application. Personnes morales assujetties. Société en participation. CGI, art. 8-2° et 206-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1036 

Florence Deboissy, « Revenus de capitaux mobiliers. Fonds communs de placement. Crédit d'impôt fictif. Substitution de base légale. Responsabilité du gérant et du dépositaire du fonds », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1039 

Florence Deboissy, « BIC. Frais et charges. Acte anormal de gestion. Condamnation à des dommages et intérêts suite à une activité de recel de marchandises pénalement sanctionnée. Déductibilité (oui). CGI, art. 39-1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 760 

Florence Deboissy, « BIC. Frais et charges. Amende prononcée par le Conseil de la concurrence. Déduction (non). CGI, art. 39-2 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 757 

Florence Deboissy, « BIC. Frais généraux. Aide financière versée à des partenaires commerciaux. Exclusion des dépenses accroissant l'actif. Déduction (non). CGI, art. 39-1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 750 

Florence Deboissy, « BIC. Frais généraux. Exclusion des dépenses accroissant l'actif. Déduction (non). CGI, art. 39-1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 747 

Florence Deboissy, « IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 752 

Florence Deboissy, « IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Gérant de SARL. Prise en charge du passif social. Intérêt social. Déduction (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 755 

Florence Deboissy et Guillaume Wicker, « La distinction de l'indivision et de la société et ses enjeux fiscaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2000, p. 225 

Florence Deboissy, « De l'importance du respect des règles procédurales entourant le recours à l'abus de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 215 

Florence Deboissy, « Inégalité des contribuables face à la déduction des intérêts d'emprunts soucrits pour financer l'acquisition de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 209 

Florence Deboissy, « Le sort des déficits BNC issus d'une activité non professionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 205