Jean-François Seuvic, « Communications électroniques (anciennement Télécommunications). Service de communication audiovisuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 930 

Jean-François Seuvic, « Crimes contre l'espèce humaine, eugénisme, clonage reproductif, infractions complémentaires, article 214-1 à 215-4 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 912 

Jean-François Seuvic, « Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 932 

Jean-François Seuvic, « Energie. Electricité. Gaz », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 938 

Jean-François Seuvic, « Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 922 

Jean-François Seuvic, « Offices centraux de lutte contre la délinquance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 908 

Jean-François Seuvic, « Protection de l'embryon humain ; assistance médicale à la procréation, clonage, recherche ; articles 511-15 à 511-28 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 920 

Jean-François Seuvic, « Protection du corps humain ; dons, prélèvements, utilisations d'organes, tissus et cellules ; articles 511-2 à 511-14 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 919 

Jean-François Seuvic, « Protection sociale : nouvelles dispositions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 941 

Jean-François Seuvic, « Recherche biomédicale, expérimentation sur la personne humaine, article 223-8 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 913 

Jean-François Seuvic, « Simplification du droit du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 946 

Jean-François Seuvic, « « Atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques », articles 226-25, 226-26 et 226-27 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2004, p. 917 

Jean-François Seuvic, « Absentéisme scolaire, art. R 624-7, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 395 

Jean-François Seuvic, « Application de la loi pénale dans l'espace, spéc. art. 113-8-1, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 379 

Jean-François Seuvic, « Interdiction de territoire français, art. 131-30, 131-30-1 et 131-30-2, c. pén. ; réduction de l'effet dit de « double peine » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 381 

Jean-François Seuvic, « La loi 2003-1119 du 26 nov. 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 406 

Jean-François Seuvic, « La loi 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 412 

Jean-François Seuvic, « Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 417 

Jean-François Seuvic, « Meurtre, assassinat et empoisonnement : art. 221-4, 221-5, 221-5-1, 221-5-2 et 221-5-3, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 387 

Jean-François Seuvic, « Nationalité française. Effets des condamnations pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 414 

Jean-François Seuvic, « Responsabilité des personnes morales, art. 121-2 et 131-38, c. pén. Abandon du principe de spécialité et autres dispositions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 380 

Jean-François Seuvic, « Secret professionnel : art. 226-13 et 226-14, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 389 

Jean-François Seuvic, « Terrorisme, extensions d'incriminations, art. 421-2, 421-2-1 et 421-5, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 393 

Jean-François Seuvic, « « De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines », art. 132-71 à 132-78, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2004, p. 384 

Jean-François Seuvic, « Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 832 

Jean-François Seuvic, « Atteintes non intentionnelles à la vie ou à l'intégrité de la personne commises par un conducteur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 829 

Jean-François Seuvic, « Circonstances aggravantes liées à la raison de commission de certaines infractions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 826 

Jean-François Seuvic, « De la traite des êtres humains », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 833 

Jean-François Seuvic, « Demande de fonds sous contrainte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 840 

Jean-François Seuvic, « Exploitation de la mendicité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 838 

Jean-François Seuvic, « Instruments de coopération judiciaire européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 820 

Jean-François Seuvic, « Interdiction de la vente d'enfants et protection des enfants impliqués dans un conflit armé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 862 

Jean-François Seuvic, « Menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 842 

Jean-François Seuvic, « Modifications des circonstances aggravantes du meurtre et de l'empoisonnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 828 

Jean-François Seuvic, « Modifications des peines et récidives par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 823 

Jean-François Seuvic, « Nouvelle incrimination du proxénétisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 835 

Jean-François Seuvic, « Prostitution des mineurs ou des personnes vulnérables », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 837 

Jean-François Seuvic, « Présentation générale de la loi pour la sécurité intérieure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 817 

Jean-François Seuvic, « Renforcement de la lutte contre la violence routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 847 

Jean-François Seuvic, « Simplification du droit. Ordonnances de l'article 38 de la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 821 

Jean-François Seuvic, « Tortures et actes de barbarie. Violences volontaires aggravées (articles 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, et 222-13, c. pén.). Violences dans les immeubles collectifs, transports, aéronefs ou aéroports », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2003, p. 831 

Jean-François Seuvic, « Circonstance aggravante liée à la raison de commission de certaines infractions : art. 132-76, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2003, p. 367 

Jean-François Seuvic, « Droit pénal des mineurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2002, p. 867 

Jean-François Seuvic, « Entrée en vigueur de la convention de Rome du 17 juillet 1998 portant statut de la Cour pénale internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2002, p. 849 

Jean-François Seuvic, « Instruments de répression du terrorisme (art. 421-1 et s.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2002, p. 859 

Jean-François Seuvic, « Loi du 6 août 2002 portant amnistie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2002, p. 847 

Jean-François Seuvic, « Politique pénale et « sécurité intérieure » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2002, p. 850 

Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des mineurs (art. 122-8, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2002, p. 852 

Jean-François Seuvic, « Victimes. Personnes disparues », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2002, p. 853 

Jean-François Seuvic, « Violences aggravées (art. 222-12 et 222-13, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2002, p. 855 

Jean-François Seuvic, « Dissolution pénale et dissolution civile de certaines personnes morales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2001, p. 845 

Jean-François Seuvic, « Interruption volontaire de grossesse, contraception, stérilisation : loi du 4 juillet 2001 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2001, p. 841 

Jean-François Seuvic, « Nouvelles régulations économiques (NRE) : loi du 15 mai 2001 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2001, p. 842 

Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des personnes morales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2001, p. 843 

Jean-François Seuvic, « Sectes : loi du 12 juin 2001 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2001, p. 840 

Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale du chef de l'Etat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1999, p. 353 

Jean-François Seuvic, « Artisanat - Commerce - Professions qualifiees - Boulanger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 803 

Jean-François Seuvic, « Conditions du diagnostic préimplantatoire (art. 511-21, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 802 

Jean-François Seuvic, « Eléments et produits du corps humain : création des articles 511-8-1 et 511-8-2, c. pén. ; abrogation de l'article 511-8 C, al. 2 pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 802 

Jean-François Seuvic, « Interdiction des armes chimiques : création de nouveaux crimes et délits », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 808 

Jean-François Seuvic, « Interdiction des mines antipersonnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 810 

Jean-François Seuvic, « La loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 811 

Jean-François Seuvic, « La loi n° 98-468 du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 792 

Jean-François Seuvic, « La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 (JO, 2 juill., p. 10075) porte « transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 814 

Jean-François Seuvic, « La loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 (JO, 26 mai, p. 7975) « détermine les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et porte transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 813 

Jean-François Seuvic, « Levée du secret professionnel. Obligation de dénoncer. Infractions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 799 

Jean-François Seuvic, « Loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 820 

Jean-François Seuvic, « Mesure de suivi socio-judiciaire en matière d'infractions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 790 

Jean-François Seuvic, « Personnes expressément tenues au secret », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 800 

Jean-François Seuvic, « Secret de l'instruction : création d'un délit particulier (art. 706-52, c. pr. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 801 

Jean-François Seuvic, « Secret médical. Carte de professionnel de santé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 800 

Jean-François Seuvic, « Veille et sécurité sanitaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1998, p. 815 

Jean-François Seuvic, « ANIMAUX. Protection lors de leur abattage ou de leur mise à mort, notamment par strict encadrement des pratiques rituelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1998, p. 363 

Jean-François Seuvic, « Evasion (art. 434-29, c. pén.) en cas de mise sous surveillance électronique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1998, p. 361 

Jean-François Seuvic, « PEINES. Placement sous surveillance électronique pour l'exécution d'une peine privative de liberté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1998, p. 372 

Jean-François Seuvic, « Politique criminelle. Politique de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1998, p. 356 

Jean-François Seuvic, « Principe de proportionnalité : amende fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1998, p. 358 

Jean-François Seuvic, « Pêche maritime et cultures marines : La loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (JO, 19 nov., p. 16723), », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1998, p. 362 

Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des personnes morales (art. 121-2, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1998, p. 358 

Jean-François Seuvic, « SPORT. Sécurité et promotion d'activités sportives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1998, p. 370 

Jean-François Seuvic, « Transports routiers. Conditions d'exercice de la profession », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1998, p. 364 

Jean-François Seuvic, « Droits fondamentaux et droit criminel », Actualité juridique Droit administratif, 1998, p. 106 

Jean-François Seuvic, « Appareils d'écoute portant atteinte à la vie privée (art. 226-3, c. pén. et R 226-1 à R 226-10, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1997, p. 863 

Jean-François Seuvic, « Consommation et distribution : dispositions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1997, p. 868 

Jean-François Seuvic, « Infractions en matière d'éthique médicale (art. 511-7 et s., c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1997, p. 865 

Jean-François Seuvic, « PEINES CORRECTIONNELLES : méconnaissance de l'échelle des peines d'emprisonnement fixée dans l'article 131-4, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1997, p. 861 

Jean-François Seuvic, « Prestations sociales et sécurité sociale (« prestation spécifique dépendance ») », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1997, p. 875 

Jean-François Seuvic, « SECRET DE L'INSTRUCTION (création du délit de diffusion aux tiers de pièces couvertes par le secret de l'instruction ; art. 114-1 du code de procédure pénale) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1997, p. 877 

Jean-François Seuvic, « Secret professionnel : nouvelles dispositions et précisions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1997, p. 863 

Jean-François Seuvic, « Transparence et régularité des marchés publics (délit de favoritisme par atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats : art. 432-14, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1997, p. 865 

Jean-François Seuvic, « Transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1997, p. 877 

Jean-François Seuvic, « Travail illégal : « travail dissimulé » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1997, p. 880 

Jean-François Seuvic, « Animaux et alimentation : contrôle sanitaire en raison du risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la « vache folle » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1997, p. 423 

Jean-François Seuvic, « Atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique ; circonstances aggravantes (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1997, p. 411 

Jean-François Seuvic, « L'usage de l'amiante est pénalement punissable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1997, p. 438

Jean-François Seuvic, « La loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1997, p. 441 

Jean-François Seuvic, « La loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 « de modernisation des activités financières » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1997, p. 416 

Jean-François Seuvic, « La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (JO, 6 juill., p. 10199) comporte des dispositions pénales diverses qu'il convient de présenter en suivant l'ordre du texte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1997, p. 428 

Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des personnes morales : nouvelles incriminations », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1997, p. 407 

Jean-François Seuvic, « Réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1997, p. 422