Thierry Tauran

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény

Thèse

Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale. Thèse soutenue en 1996 à Bordeaux 4, sous la direction de Jean-Pierre Laborde.


Ouvrages

Thierry Tauran (dir.), La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes, Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale, 2015, 539 p.

Thierry Tauran, Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benoît Grimonprez et Benjamin Travely, Droit rural : entreprise agricole, espace rural, marché agricole, Lexisnexis, 2013, Droit & professionnels, 777 p.

Thierry Tauran et Laurent Dap, Le père Jean-Vincent Scheil (1858-1940) : Le Champollion lorrain, Mettis éditions, 2010, 66 p.

Thierry Tauran et Laurent Dap, Accidents du travail et maladies professionnelles, Éd. du Puits fleuri, 2004, Le conseiller juridique pour tous, 205 p.

Thierry Tauran, Les assurances, Publibook, 2004, Cours, 147 p.

Thierry Tauran, Droit de la sécurité sociale, Presses universitaires de Grenoble, 2000, Le Droit en plus, 222 p.

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Thierry Tauran, Les régimes spéciaux de Sécurité sociale, Presses universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 126 p.

Thierry Tauran, [Thèse d'habilitation soutenue sur un ensemble de travaux], 2000

Thierry Tauran, Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale, 1996, 519 p.

Thierry Tauran, La formation du contrat de travail de l'incapable, 1994, 118 p.


Articles

Thierry Tauran, « Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2024, p. 171 

Thierry Tauran, « Frais de transports * Conditions de prise en charge * Transport excédant 150 km * Formalité de l'entente préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2024, p. 159 

Thierry Tauran, « Aide à domicile * Conditions d'exonération * Limites * Association * Service d'accompagnement à la gestion financière à domicile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1144 

Thierry Tauran, « CPAM * Obligation générale d'information * Limites * Professionnel de santé * Procédure d'entente préalable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1141 

Thierry Tauran, « Accident de la circulation * Victime * Déficit fonctionnel permanent * Indemnisation * Pension d'invalidité * Tiers payeurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 962 

Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 965 

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Thierry Tauran, « Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, p. 766 

Thierry Tauran, « Régimes spéciaux : réforme ou continuité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, p. 650 

Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Frais professionnels * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Lettre d'observations * Principe du contradictoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 370 

Thierry Tauran, « Consolidation * Incapacité permanente partielle * CPAM * Fixation du taux * Contestation par l'employeur * Coefficient professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 175 

Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Mise en demeure * Commission de recours amiable * Contrainte * Opposition du redevable * Conditions de recevabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. 1151 

Thierry Tauran, « Allocation logement * Contrôle de la situation d'un affilié * CAF * Droit de communication auprès de tiers * Formalité substantielle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2022, p. 966 

Thierry Tauran, « Les délégations en matière de Sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 721 

Thierry Tauran, « Présomption d'imputabilité * Portée * Preuve contraire * Lésions postérieures à l'accident * Incapacité de travail de la victime », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 769 

Thierry Tauran, « Recouvrement * Entreprises de moins de 10 salariés * Contrôle simplifié * Durée * Point de départ * Avis de contrôle * Lettre d'observations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 772 

Thierry Tauran, « Régime des professions libérales * Assuré * Versement tardif de cotisations * Non prise en compte * Atteinte injustifiée au droit à pension * CEDH », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 764 

Thierry Tauran, « Employeur * Faute inexcusable * Rente * Taux d'incapacité permanente partielle de la victime * Caisse primaire * Action récursoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 570 

Thierry Tauran, « Prestations sociales * Anomalie de facturation * Infirmier libéral * CPAM * Preuve de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 567 

Thierry Tauran, « Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 574 

Thierry Tauran, « Contentieux du recouvrement * Agent commercial * Lien de subordination * Charge de la preuve * Critère du service organisé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 385 

Thierry Tauran, « Hospitalisation à domicile * Groupe homogène de tarif * Prise en charge des soins * CPAM * Prestation indue * Preuve de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 379 

Thierry Tauran, « Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 382 

Thierry Tauran, « Allocation aux adultes handicapés * Séjour à l'étranger * Condition de résidence en France * Force majeure * Exclusion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 169 

Thierry Tauran, « Assiette * Contribution de l'employeur au financement d'une mutuelle en faveur de ses salariés * URSSAF * Redressement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 172 

Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Prolongation du délai d'instruction * Absence d'enquête complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 174 

Thierry Tauran, Michaël Haravon, Catherine Descamps, Dominique Asquinazi-Bailleux, Philippe Coursier, Henri Guyot et Celine Ingelaere, « Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris », La Semaine juridique. Social, 2022, pp. 20-26

Thierry Tauran, « Allocation de logement sociale * Recouvrement de l'indu * CAF * Contrôle d'habitabilité du logement * Bailleur * Contrainte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 1129 

Thierry Tauran, « Les avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 1114 

Thierry Tauran, « Masseur-kinésithérapeute * Prestations indues * Prescription médicale * Absence de date précise * Feuilles de soins électroniques * Transmission tardive à la CPAM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2021, p. 1126 

Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Recouvrement * Chefs de redressement * Annulation * Principe du contradictoire * Information du redevable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 944 

Thierry Tauran, « Les changements de situation affectant les assurés sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 916 

Thierry Tauran, « Ordonnance médicale * Conditions de prise en charge * Falsification * Critères de la force majeure * Pharmacie * Application numérique * ASAFO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 935 

Thierry Tauran, « Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 942 

Thierry Tauran, « Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Nature juridique * Prestation à caractère forfaitaire * Absence de caractère indemnitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 749 

Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Durée d'affiliation minimale * Affiliation à titre personnel * Nécessité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 745 

Thierry Tauran, « Montant indu * Restitution * Demande de remise de dette * Situation financière précaire * Appréciation du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 747 

Thierry Tauran, « Complément familial * Plafond de ressources * Détermination * Majoration * Indemnités de chômage * Prise en compte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 551 

Thierry Tauran, « La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 529 

Thierry Tauran, « Liste des produits et prestations remboursables * Location des dispositifs médicaux * Conditions de prise en charge * Anomalies de facturation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 549 

Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 370 

Thierry Tauran, « Contrôle médical * Praticiens-conseils du service national * Contrôle sur une société * Régularité * Indu de prestations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 368 

Thierry Tauran, « Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 177 

Thierry Tauran, « Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2020, p. 1217 

Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Salarié * Activité professionnelle non autorisée * Manquement * CPAM * Restitution de l'indu * Point de départ », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 797 

Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Notification à l'employeur * Opposabilité * Consultation du dossier * Délais réglementaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 405 

Thierry Tauran, « Contrôle médical * Indemnités journalières * Suspension * Modalités de notification * Lettre recommandée * Accusé de réception », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 397 

Thierry Tauran, « Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 403 

Thierry Tauran, « Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 190 

Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Contrôle d'Urssaf * Travail illégal * Mise en demeure * Mentions obligatoires * Délai de paiement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 192 

Thierry Tauran, « CPAM * Tiers payant * Praticien de santé * Feuilles de soins électroniques * Délais de transmission * Caractère obligatoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 597 

Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 608 

Thierry Tauran, « Frais de transports * Prise en charge * Société d'ambulances * Obligations professionnelles * Conducteurs * Attestation d'aptitude », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 599 

Thierry Tauran, « Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail », La Semaine juridique. Social, N° 1330, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions au titre de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence », La Semaine juridique. Social, N° 1329, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération des établissements publics n'exerçant pas d'activités concurrentielles », La Semaine juridique. Social, N° 1328, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle », La Semaine juridique. Social, N° 1314, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts », La Semaine juridique. Social, N° 1270, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients », La Semaine juridique. Social, N° 1251, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Règles de détermination des cotisations dues au titre des stagiaires », La Semaine juridique. Social, N° 1243, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle », La Semaine juridique. Social, N° 1241, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Les erreurs commises par les caisses de sécurité sociale », La Semaine juridique. Social, N° 1218, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Les formalités substantielles imposées aux caisses de sécurité sociale », La Semaine juridique. Social, N° 1199, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société », La Semaine juridique. Social, N° 1196, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée », La Semaine juridique. Social, N° 1194, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations », La Semaine juridique. Social, N° 1193, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Contribution sociale de solidarité des sociétés : conditions d'exonération en faveur d'une entreprise de construction de logements locatifs sociaux », La Semaine juridique. Social, N° 1094, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale », La Semaine juridique. Social, N° 1093, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence », La Semaine juridique. Social, N° 1085, 2019, pp. 55-56

Thierry Tauran, « Prescription applicable à l'action en répétition des arrérages d'une pension versée après le décès du bénéficiaire », La Semaine juridique. Social, N° 1071, 2019, pp. 39-40

Thierry Tauran, « Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse », La Semaine juridique. Social, N° 1070, 2019, pp. 37-38

Thierry Tauran, « Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti », La Semaine juridique. Social, N° 1069, 2019, pp. 36-37

Thierry Tauran, « ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue », La Semaine juridique. Social, N° 1068, 2019, p. 35

Thierry Tauran, « Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire », La Semaine juridique. Social, N° 1033, 2019, pp. 32-33

Thierry Tauran, « Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne », La Semaine juridique. Social, N° 1032, 2019, pp. 29-31

Thierry Tauran, « Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA », Revue de droit rural, N° 478, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles », Revue de droit rural, N° 478, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Limites à la constitution de partie civile d'une caisse de MSA devant la cour d'appel », Revue de droit rural, N° 478, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « À propos du préjudice d'anxiété susceptible d'être ressenti par les salariés agricoles... », Revue de droit rural, N° 478, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion », Revue de droit rural, N° 477, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement », Revue de droit rural, N° 477, 2019, p. NC

Thierry Tauran et Alexandre Marchand, « La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs », Revue de droit rural, N° 476, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail », Revue de droit rural, N° 476, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse », Revue de droit rural, N° 476, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux », Revue de droit rural, N° 475, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture », Revue de droit rural, N° 475, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail », Revue de droit rural, N° 474, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Nécessité d'appeler en la cause la caisse de retraite chargée de liquider une pension », Revue de droit rural, N° 474, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Salarié protégé au sein d'une caisse de MSA », Revue de droit rural, N° 474, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Sécurité et santé dans l'agriculture », Revue de droit rural, N° 474, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales », Revue de droit rural, N° 474, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail », Revue de droit rural, N° 473, 2019, p. NC

Thierry Tauran, « Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés », Revue de droit rural, N° 472, 2019, p. 64

Thierry Tauran, « Nécessité pour les exploitants agricoles de cesser leur activité afin de percevoir leur pension de retraite », Revue de droit rural, N° 470, 2019, p. 51

Thierry Tauran, « Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise », Revue de Droit Rural, N° 469, 2019, p. 55

Thierry Tauran, « Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1130 

Thierry Tauran, « Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1137 

Thierry Tauran, « Cotisations sociales * Recouvrement forcé * Cotisant * Opposition à contrainte * Défaut de motivation * Irrecevabilité * Office du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1147 

Thierry Tauran, « Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 954 

Thierry Tauran, « Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 956 

Thierry Tauran, « Les contrôles effectués par les Urssaf au sein des administrations publiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 735 

Thierry Tauran, « Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en uvre * Accord préalable de l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 766 

Thierry Tauran, « Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 768 

Thierry Tauran, « Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en uvre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 758 

Thierry Tauran, « Conditions d'exonération * Régime de prévoyance * Financement patronal * Caractère obligatoire * Conventions et accords collectifs * Catégorie objective de personnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 363 

Thierry Tauran, « Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 359 

Thierry Tauran, « Urssaf * Recouvrement * Délit de travail dissimulé * Procès-verbal * Lettre d'observation * Principe du contradictoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 361 

Thierry Tauran, « CPAM * Décision de prise en charge * Contestation par l'entreprise * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 178 

Thierry Tauran, « Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 175 

Thierry Tauran, « Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 173 

Thierry Tauran, « La révision des pensions », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, pp. 147-161

Thierry Tauran, « La révision des pensions en matière de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2019, p. 129 

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