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Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Ce cours présente ...
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Composé de 9 leçons, ce cours aborde les sûretés personnelles avant l'étude des sûretés réelles respectant ainsi la distinction traditionnelle selon la nature des sûretés et les différences de régimes ...
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Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin ...
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Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal ...
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L'analyse des diverses incriminations ne peut être abordée sans avoir au préalable cerné les contours de la discipline qui prétend les embrasser toutes. Il faut donc situer le droit pénal spécial par rapport ...
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La propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des modèles pour s’en tenir aux principaux mécanismes. Ces droits permettent aux entreprises de ...
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La propriété littéraire et artistique devient une matière d'une particulière importance, de plus en plus sollicitée à toutes occasions. Branche de la propriété intellectuelle, elle a son histoire propre ...
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Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, ...
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Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. Les dix leçons visent à l’appréhension de la méthode particulière à ce droit – ...
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Le cours se divise en quatre axes principaux :
une introduction générale substantielle qui part des différents motifs pouvant inspirer l'adoption de la forme sociétaire ( l'organisation du partenariat, ...
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Ce cours présente d'abord les techniques de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole). Il expose ensuite les procédures ...
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Le cours se décompose en 10 leçons.
Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants ...
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Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal (Première partie, livre 1). C’est une étude de la responsabilité ...
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La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer une attribution matérielle d'un dommage à une attribution d'ordre juridique. ...
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Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble du droit civil. Ce cours s’organise en neuf leçons. Après une ...
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La connaissance des procédures civiles d'exécution est particulièrement importante puisqu'elle permet d'appréhender les différents moyens dont dispose un créancier pour être rempli de ses droits en faisant ...
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Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions et personnels judiciaires) et, d'autre part, le procès ...
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Après avoir abordé quelques notions consacrées au droit des personnes (classification, identification et capacité des personnes), il s'agira de suivre l'évolution de la famille à travers l'évolution du ...
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Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Dans ce livre, de nombreuses questions sont envisagées : les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état ...
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Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) et livre un résumé du droit français permettant ainsi de mieux comprendre pourquoi il s'organise ...
Parutions
9782807943063 Le présent ouvrage présente une sélection de trente grands arrêts récents, qui forment la trame d’un droit de la protection de l’environnement résolument contemporain. Présentation de l’éditeur ...
Parutions
9782336460017 Cette thèse vise à démontrer que, en l’état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Présentation de l’éditeur ...
Parutions
9782336476223 Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l’avènement de la Ve République à l’égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en ...
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9782336456331 Cet ouvrage offre des repères très pragmatiques sur le cadre juridique actuel des rapports entre le Saint-Siège et la République démocratique du Congo, tout en saluant le renouvellement de ...
Parutions
9782336482415 L’ouvrage décrit le contexte des négociations et de la signature de l’accord de Samoa, un accord de coopération entre l’UE et ses États membres d’une part, et les États membres de l’Organisation ...