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Ce guide a pour but de fournir des éléments de connaissance de base afin de se repérer dans la préparation aux concours administratifs d'accès à la fonction publique. Se repérer dans les différentes filières ...
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Le choix et la découverte du sujet, le plan et la structuration de la rédaction, la présentation formelle, l'introduction et les passages de liaison... sont les principaux thèmes abordés dans ce guide ...
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La spécificité de l'épreuve permet de valoriser des qualités attendues dans la vie professionnelle : respect d'une commande, qualité "objective" de l'analyse, capacité à éclairer un supérieur. La complexité ...
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Ce guide a pour but de fournir des éléments de connaissance de base afin de se repérer dans la préparation aux oraux des concours administratifs d'accès à la fonction publique. Se repérer dans les différentes ...
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L’objet du commentaire de jurisprudence est d’éclairer le sens, l’intérêt et la portée d’une décision (arrêt, jugement, ordonnance) ou d’un avis (avis consultatif, avis contentieux) rendu par une juridiction. ...
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Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la solution retenue par l'arrêt. Ce que l'on demande à ...
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En tant qu'introduction à l'analyse des politiques publiques, ce cours se propose d'aborder les grands concepts, approches et questions de cette sous-discipline particulière qui s'est donnée pour objet ...
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Aboutissement d'une construction empirique jamais systématisée, l'organisation judiciaire d'Ancien Régime présente un tableau d'une étonnante complexité. En fait, il n'existe pas une mais des justices. ...
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Les institutions publiques et politiques telles que nous les concevons et les connaissons au cours de la Période contemporaine (depuis la Révolution française et jusqu’à présent), répondent à des principes ...
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Le cours est consacré à l'un des trois piliers qui avec la famille et le contrat soutiennent l'édifice du droit privé : la propriété.
Une première partie retrace l'histoire politique de la propriété ...
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Composé de 10 leçons, le cours de Droit public comparé des États européens présente sous forme thématique les grandes institutions du droit public des États européens. Leçon 1 : Définition du droit comparé ...
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Ce cours présente les principales notions relatives aux systèmes politiques dans leur dimension comparative. S'il n'oublie pas la France, bien évidemment, il insiste sur les grands systèmes politiques ...
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Après avoir défini les contours de la notion d’environnement, une notion polysémique, on précisera la définition et les caractéristiques principales du droit de l’environnement (Leçon 1). On présentera ...
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Ce cours a pour objet d'appréhender l'essentiel du droit de l'urbanisme, en distinguant si possible pour chacune des étapes et des procédures les règles générales et les règles particulières. Il s'agit ...
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L’étude du droit international public suppose que soit connues ses spécificités. Défini comme le « droit de la société internationale », il est tributaire de la composition de celle-ci. Le cours débute ...
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Le cours de Droit européen des droits de l'homme présente les aspects formels et matériels des droits de l'homme dans deux cadres européens : celui du Conseil de l'Europe (Convention européenne des droits ...
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Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du droit de l'Union européenne qui s'appliquent de manière ...
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Ce cours est abordé sous ces deux angles :
dans une première partie, il retrace le processus d'intégration européenne, son origine, sa signification, l'idée qui l'anime, la logique qui lui donne sa ...
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Issu d’une loi du 8 mars 1810 et, plus près de nous de l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958, le droit de l'expropriation présente un caractère mixte, impliquant à la fois l’Administration, dont l’action ...
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L’adoption d’un Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a permis de modifier l’accent porté jusqu’à présent sur le droit administratif des biens : plutôt que d’être centré sur les régimes ...
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Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui concernent le fonctionnement financier de l'État. Mais au-delà des techniques que les finances publiques mettent en œuvre, il s'agit, ...
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Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, ...
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Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité quotidienne du notaire. Il s'agit donc de se pencher sur la pratique effective du droit par un professionnel. ...
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L'objectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités. En premier lieu, le cours met l'accent sur les libéralités : après en avoir présenté le ...
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Leçon 1 : Les sociétés et groupements de personnes La leçon 1 traite des sociétés et des groupements de personnes, ce qui signifie qu'elles sont constituées au regard des qualités personnelles de leurs ...