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Ce cours se propose, à partir de l’iconographie, d’investir l’histoire des représentations du pouvoir et de la justice, ainsi que des rapports juridiques qui s’établissent entre les hommes à une époque ...
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La common law trouve ses origines dans le droit anglais après la conquête normande (1066). La jurisprudence (case law) est élaborée par les juges royaux itinérants. La common law désigne ainsi le droit ...
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Les notions abordées dans le cours : principes de la procédure, égalité des armes, contradictoire, droits de la défense, les acteurs de la procédure : procureur, poursuite pénale, juge d’instruction, juge ...
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Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public : il est le droit du pouvoir politique et, dans cette mesure, il peut être qualifié de « droit politique ». Parce qu’il est le droit du pouvoir ...
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Chaque couple, lorsqu’il est marié, est soumis à un régime matrimonial qui organise les rapports patrimoniaux entre ses membres et à l’égard des tiers. Il permet de résoudre les questions habituellement ...
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Ce cours propose une étude approfondie des règles encadrant la relation individuelle de travail, c’est-à-dire la relation entre un employeur et un salarié, que l’on appelle aussi le rapport de travail. ...
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Après une présentation des grandes notions de la science du droit constitutionnel et de l’histoire constitutionnelle française, cette deuxième partie du cours de droit constitutionnel est consacrée à la ...
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Le but de ce cours est d'offrir à un public de non spécialistes une première présentation du droit à partir de sources non spécifiquement juridiques : les leçons portent sur des films qui, par leurs thématiques, ...
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Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la création du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999, la ...
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Le cours commence par les deux premières leçons fournissant les bases juridiques du droit fiscal (Introduction et sources). Puis 6 leçons spécialisées traitent la quasi-totalité des impôts de notre système ...
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L’intitulé « Contentieux constitutionnel français » n’est pas neutre. D’une part l’adjectif « français » indique qu’il sera peu question de droit étranger ou de droit comparé. D’autre part l’accent mis ...
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L’administration est soumise au droit, mais, la plupart du temps, à un droit dérogatoire au droit commun, le droit administratif. Lorsqu’elle agit, les actes juridiques qu’elle émet doivent respecter les ...
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Le service public a en France une portée emblématique. Très souvent invoqué dans les discours politiques et syndicaux, notamment lorsque certaines évolutions laissent penser qu’on va lui porter atteinte, ...
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Leçon 1 : Droit des biens et droit du vivant
Leçon 2 : Brevetabilité de la matière biologique
Leçon 3 : Brevet et humain
Leçon 4 : Le certificat d'obtention végétale
Leçon 5 : Droit des contrats ...
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Le droit des investissements internationaux constitue l’une des branches les plus dynamiques du droit international de la seconde moitié du XXème siècle. Empruntant au droit public (droit international ...
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Il s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie que l’on appelle désormais régulation. Il s’agira ...
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Ce cours vise à comprendre ce que sont les politiques d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que leurs évolutions dans un contexte marqué par l’émergence « d’une économie de la connaissance ». ...
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Objectifs de ce cours :
Donner une certaine profondeur historique au droit international tel que nous le connaissons et pratiquons aujourd’hui,
faire ressortir les grandes étapes de sa formation, ...
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“An Introduction to French Law” is intended to provide an in-depth presentation of the main areas of French law. As it is impossible to understand French law without a modicum of historical knowledge, ...
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Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande. Un besoin, car le temps où les professeurs faisaient tenir la connaissance ...
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L’action de l’administration se caractérise effectivement par des moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Il en existe deux : l’acte administratif unilatéral (Leçon 1), qui devrait d’ailleurs ...
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Ce cours se veut être une initiation pour les étudiants en droit désireux de comprendre ce qu’ils font sur les bancs de la faculté de droit. Si la plupart y viennent pour apprendre le contenu de la règle ...
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La présentation et le contenu de ce cours suivent peu ou prou le processus d’élaboration du vin, depuis le cep de vigne jusqu’à l’achat par le consommateur. Si l’introduction en présente les grands enjeux ...
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Ce cours offre un panorama comparatif des différentes formes de gouvernement dans le monde de l’après-guerre froide. L’accent est placé sur les caractéristiques et les traits distinctifs des systèmes politiques ...
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Ce cours propose une étude approfondie de l'organisation de la recherche, des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche en 10 leçons. La ...