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Ce master de l'UVSQ est accrédité Université Paris-Saclay.
Les étudiants auront une inscription "Paris-Saclay" et recevront un diplôme de l'Université Paris-Saclay.
Le Master Arbitrage et Commerce International ...
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... publiques, arbitrage, contrats internationaux, normes et certifications, management interculturel, communication skills… Le Parcours vise à l’acquisition d’un savoir dans la pratique de l’expertise. Il ...
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... spécifiques tels que les procédures d’urgence, le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l’étude de l’arbitrage interne et international, ...
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... : contrats, sociétés, financements ou arbitrage.
Les connaissances seront principalement en droit français, interne et international ; le droit comparé apportera également des éclairages importants afin ...
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Les enseignements du Master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités :
Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
Transmettre ...
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... public) et au droit privé (arbitrage), le droit international de l’investissement s’est développé du fait de la multiplication spectaculaire des instruments conventionnels (plus de 3 000 traités bilatéraux ...
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... mouvement sportif lui-même que des juridictions ordinaires ou encore de procédures spéciales correspondant à des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la conciliation et l'arbitrage, constitue ...
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... de ne pas oublier la part laissée à la justice privée, à celle qui se règle entre les parties : de la vengeance à l’arbitrage en passant par le compromis, ces modes alternatifs de règlement des conflits ...
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... modalités de résolutions des différends sont aussi connues avec notamment l’arbitrage.
Leçon 6 : Le fonds de commerce Le fonds de commerce a été reconnu par le législateur avec la loi du 17 mars 1909 ...
Cours
... du commerce international, et le régime juridique de l'arbitrage commercial international. Après avoir abordé les délits économiques internationaux et les traits communs aux contrats économiques internationaux, ...
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... peuvent, sous certaines conditions toujours, choisir la juridiction compétente ou soumettre leur litige à l'arbitrage. Il convient donc d'apprécier la licéité et la validité des clauses permettant de tels ...
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... de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation. Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage ...
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... de l’entreprise, CERDACFF-UPR 7267, Université Côte d’Azur
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme relative aux garanties du procès équitable appliquées à l’arbitrage, par Laure ...
Parutions
... d’arbitrage ou des clauses optionnelles ont déjà été, dans une large mesure, analysés et harmonisés, tel n’est pas le cas des clauses hybrides. Afin de comprendre et, par la suite, répondre aux différentes ...
Parutions
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II. Les arbitrages et choix d’encadrement des acides gras et boissons sucrées: une grande variabilité
A. Le pari gagnant des engagements volontaires des industriels
B. La gouvernance par des seuils ...
Parutions
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Réflexions sur l'arbitrage à la lumière de la saga Star Wars, Sandrine Clavel
8. Ne pas se la jouer en Solo
Luke Skywalker et l'enseignement de maître Yoda (Pacte d'apprentissage, rupture et faute inexcusable), ...
Parutions
... l’exercice du mandat Isabelle Lacroix et Laurent Lardeux
« S’y retrouver… ou pas ». Les arbitrages financiers des adjoints au maire, salariés du privé Rémi Lefebvre
La rétribution financière à l’envers.L’impact ...
Parutions
... préalable, paraissait nécessaire et utile à évoquer, de façon toutefois limitée : corruption et arbitrage. En effet, le recours à l’arbitrage se fait parfois pour des raisons illégitimes et frauduleuses. ...
Parutions
9782370323958 Des spécialistes, tant de l’arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l’arbitrage mis à l’épreuve ...
Parutions
... un embryon de droit international des conflits non armés, le tout à l’origine de l’institution moderne de l’arbitrage international. Elles peuvent conduire à un contrôle des décisions prises et des actes ...
Parutions
9782802802754 Le présent ouvrage propose d’enquêter au cœur de ce qu’est la neutralité de l’arbitrage international : un mythe. Présentation de l’éditeur
Dans les écrits dédiés à l’arbitrage international, ...
Parutions
... clauses ayant pour objet, en droit chinois, d’aménager le règlement des litiges : les clauses de règlement amiable, les clauses de juridiction, les clauses d’arbitrage et les clauses de loi applicable. ...
Parutions
9782233010506 Le but de cet ouvrage est de proposer une approche comparative concise de l’arbitrage commercial international. Présentation de l’éditeur
Le droit comparé de l’arbitrage commercial international ...
Parutions
... tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d’arbitrage invite à questionner le rôle endossé par ces nouveaux ...
Parutions
... l’entreprise, spécificité des contrats conclus par les sociétés, crises et sorties de crises, aspects internationaux, ou encore, rôle fondamental de l’arbitrage.
Ce précis intéressera les universitaires ...